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Garantie limitée d’un (1) an d’Apple
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Applicable aux produits de marque Apple uniquement
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APPLICATION DES LOIS SUR LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR À LA PRÉSENTE GARANTIE
Pour les consommateurs australiens : Les droits décrits dans la présente garantie s’ajoutent aux droits prévus par la loi dont vous disposez en vertu de la Competition and Consumer Act 2010 (loi de 2010 sur la concurrence et la consommation) et des autres lois ou règlements sur la protection du consommateur en vigueur en Australie. Nos produits sont accompagnés de garanties qui ne peuvent être exclues en vertu de la loi sur la protection du consommateur en vigueur en Australie. Vous avez droit au remplacement du produit ou au remboursement en cas de défaillance majeure et à une indemnisation en cas de perte ou de dommage raisonnablement prévisible de toute autre nature. Vous avez également droit de demander la réparation ou le remplacement des produits dont la qualité n’est pas acceptable, dans la mesure où leur mauvais fonctionnement ne s’apparente pas à une défaillance majeure. La réparation des produits peut entraîner la perte de données. Les produits soumis à la réparation peuvent être remplacés par des produits remis à neuf de même nature. Le produit pourrait être réparé à l’aide de pièces remises à neuf.
Pour les consommateurs néo-zélandais : Les droits décrits dans la présente garantie s’ajoutent aux droits prévus par la loi dont vous disposez en vertu de la Consumer Guarantees Act 1993 (loi de 1993 sur les garanties aux consommateurs) et des autres lois ou règlements sur la protection du consommateur en vigueur en Nouvelle-Zélande. Nos produits sont accompagnés de garanties qui ne peuvent être exclues en vertu de la loi sur la protection du consommateur en vigueur en Nouvelle-Zélande. Vous avez droit à un remplacement ou à un remboursement pour tout défaut majeur, et à la compensation de toute perte raisonnablement prévisible découlant d’un tel défaut. Vous avez également droit à la réparation du produit ou à son remplacement s’il n’est pas de qualité acceptable et si le défaut ne constitue pas une défaillance majeure. La réparation des produits peut entraîner la perte de données. Les produits soumis à la réparation peuvent être remplacés par des produits remis à neuf de même nature. Le produit pourrait être réparé à l’aide de pièces remises à neuf.
LA PRÉSENTE GARANTIE VOUS OCTROIE DES DROITS PARTICULIERS RECONNUS PAR LA LOI. VOUS POUVEZ ÉGALEMENT DISPOSER D’AUTRES DROITS EN FONCTION DE VOTRE ÉTAT, PROVINCE OU PAYS DE RÉSIDENCE. SAUF DANS LA MESURE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES, APPLE N’EXCLUT, NE LIMITE, NI NE SUSPEND LES AUTRES DROITS DONT VOUS POUVEZ DISPOSER, Y COMPRIS LES DROITS QUI PEUVENT DÉCOULER DE LA NON-CONFORMITÉ D’UN CONTRAT DE VENTE. IL VOUS INCOMBE DE CONSULTER LES LOIS DE VOTRE ÉTAT, DE VOTRE PROVINCE OU DE VOTRE PAYS AFIN DE BIEN COMPRENDRE VOS DROITS. Les résidents du Québec sont assujettis à la législation sur la protection du consommateur de cette province.
LIMITATIONS DE GARANTIE SOUS RÉSERVE DES LOIS SUR LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR
DANS LA MESURE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES, LA PRÉSENTE GARANTIE ET LES RECOURS QUI Y SONT DÉCRITS REMPLACENT LES AUTRES GARANTIES, RECOURS ET CONDITIONS DE TOUTE NATURE, QU’ILS SOIENT VERBAUX OU ÉCRITS, PRÉVUS PAR LA LOI, EXPRÈS OU IMPLICITES. APPLE REJETTE DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI TOUTE RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD DES GARANTIES PRÉVUES PAR LA LOI OU IMPLICITES, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER ET LES GARANTIES CONTRE LES VICES CACHÉS. DANS LA MESURE OÙ CES GARANTIES NE PEUVENT PAS ÊTRE REJETÉES, APPLE LIMITE LA DURÉE DE VALIDITÉ DESDITES GARANTIES ET LES RECOURS APPLICABLES À LA DURÉE DE LA PRÉSENTE GARANTIE EXPRESSE ET, À L’ENTIÈRE DISCRÉTION D’APPLE, AUX SERVICES DE RÉPARATION OU DE REMPLACEMENT DÉCRITS CI-DESSOUS. CERTAINS ÉTATS (PAYS OU PROVINCES) NE PERMETTANT PAS LA LIMITATION DE LA DURÉE DE VALIDITÉ DES GARANTIES (OU CONDITIONS) IMPLICITES, IL EST POSSIBLE QUE LA LIMITATION MENTIONNÉE CI-DESSUS NE S’APPLIQUE PAS À VOUS.
APPLICABLE PARTOUT AU CANADA, SAUF AU QUÉBEC: DANS LA MESURE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES, LA PRÉSENTE GARANTIE ET LES RECOURS QUI Y SONT DÉCRITS REMPLACENT LES AUTRES GARANTIES, RECOURS ET CONDITIONS DE TOUTE NATURE, QU’ILS SOIENT VERBAUX OU ÉCRITS, PRÉVUS PAR LA LOI, EXPRÈS OU IMPLICITES. APPLE REJETTE DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI TOUTE RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD DES GARANTIES PRÉVUES PAR LA LOI OU IMPLICITES, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER ET LES GARANTIES CONTRE LES VICES CACHÉS. DANS LA MESURE OÙ CES GARANTIES NE PEUVENT PAS ÊTRE REJETÉES, APPLE LIMITE LA DURÉE DE VALIDITÉ DESDITES GARANTIES ET LES RECOURS APPLICABLES À LA DURÉE DE LA PRÉSENTE GARANTIE EXPRESSE ET, À L’ENTIÈRE DISCRÉTION D’APPLE, AUX SERVICES DE RÉPARATION OU DE REMPLACEMENT DÉCRITS CI-DESSOUS. CERTAINES PROVINCES NE PERMETTANT PAS LA LIMITATION DE LA DURÉE DE VALIDITÉ (OU DES CONDITIONS) DES GARANTIES IMPLICITES, IL EST POSSIBLE QUE LA LIMITATION MENTIONNÉE CI-DESSUS NE S’APPLIQUE PAS À VOUS.
COUVERTURE DE LA PRÉSENTE GARANTIE
Apple garantit les produits matériels et les accessoires de marque Apple contenus dans leur emballage d’origine (les « produits Apple ») contre les défauts de matériaux et de main d’œuvre, à condition qu’ils soient soumis à une utilisation normale conformément aux directives publiées par Apple, pendant une période d’UN (1) AN à compter de la date d’achat au détail par l’utilisateur final (la « période de garantie »). Les directives publiées par Apple comprennent notamment les informations contenues dans les caractéristiques techniques, les guides d’utilisation et les communications de service.
Remarque importante : Toutes les réclamations soumises en vertu de la garantie limitée d’un an d’Apple sont assujetties aux conditions définies dans la présente garantie.
CE QUI N’EST PAS COUVERT PAR LA PRÉSENTE GARANTIE
La présente garantie ne s’applique pas aux produits logiciels ni aux produits matériels qui ne sont pas de marque Apple, même s’ils sont inclus dans l’emballage ou vendus avec des produits Apple. Les fabricants, fournisseurs ou éditeurs autres qu’Apple peuvent fournir leurs propres garanties. Communiquez avec eux pour de plus amples renseignements. Les logiciels distribués par Apple sous le nom commercial Apple ou un autre nom commercial (y compris, sans s’y limiter, les logiciels système) ne sont pas couverts par la présente garantie. Veuillez consulter le contrat de licence accompagnant le logiciel pour obtenir les détails de vos droits concernant son utilisation. Apple ne garantit pas que le fonctionnement du produit Apple sera ininterrompu ou sans erreur. Apple n’est pas responsable des dommages découlant du non-respect des instructions sur l’utilisation du produit Apple.
La présente garantie ne s’applique pas : (a) aux pièces consommables, comme les batteries ou les revêtements protecteurs destinés à se détériorer avec le temps, sauf si le défaut est survenu en raison d’un vice de matériau ou de fabrication; (b) aux dommages esthétiques, notamment les rayures, les éraflures et les bris des pièces en plastique des ports, sauf si le défaut est survenu en raison d’un vice de matériau ou de fabrication; (c) aux dommages imputables à une utilisation avec un composant ou un produit tiers qui ne satisfont pas aux caractéristiques techniques des produits Apple (disponibles sur www.apple.com/ca/fr/, sous les caractéristiques techniques de chaque produit, ainsi qu’en magasin); (d) aux dommages imputables à un accident, à un usage abusif, à une mauvaise utilisation, à un incendie, au contact d’un liquide, à un tremblement de terre ou à toute autre cause externe; (e) aux dommages imputables à une utilisation du produit Apple non conforme aux directives d’Apple; (f) aux dommages imputables à l’entretien (y compris les mises à niveau et les extensions) réalisé par toute personne qui n’est pas un représentant d’Apple ou un fournisseur de services agréé Apple (« FSAA »); (g) à un produit Apple qui a été modifié de façon à en altérer la fonctionnalité ou les capacités sans l’autorisation écrite d’Apple; (h) aux défauts résultant d’une usure normale ou du vieillissement normal du produit Apple; (i) lorsque le numéro de série du produit Apple a été retiré ou dégradé; ou (j) si Apple reçoit d’une autorité publique compétente des informations indiquant que le produit a été volé, ou si vous êtes dans l’impossibilité de désactiver la protection par mot de passe ou toute autre mesure de sécurité destinée à prévenir l’accès non autorisé au produit Apple et que vous êtes dans l’impossibilité de prouver que vous êtes l’utilisateur autorisé du produit (par exemple, en présentant une preuve d’achat).
RESTRICTIONS IMPORTANTES
Apple peut limiter le service de garantie pour les produits matériels au pays ou à la région où Apple ou un de ses revendeurs agréés a initialement vendu l’appareil. Apple peut limiter le service de garantie pour les produits matériels achetés dans l’Espace économique européen (EEE) ou en Suisse à l’EEE et à la Suisse.
VOS RESPONSABILITÉS
IL EST RECOMMANDÉ D’EFFECTUER DES SAUVEGARDES PÉRIODIQUES DES INFORMATIONS STOCKÉES SUR LE SUPPORT DE DONNÉES DES PRODUITS APPLE AFIN DE PROTÉGER LEUR CONTENU CONTRE LES DÉFECTUOSITÉS POTENTIELLES.
Avant de vous offrir le service de garantie, Apple ou ses mandataires peuvent exiger que vous fournissiez les détails de votre preuve d’achat, que vous répondiez à des questions conçues pour faciliter le diagnostic des problèmes potentiels et que vous suiviez les procédures établies par Apple pour bénéficier du service de garantie. Avant de remettre votre produit Apple au fournisseur pour obtenir le service de garantie, vous devez effectuer une sauvegarde séparée du contenu du support de données du produit, effacer tous les renseignements personnels que vous souhaitez protéger et désactiver les mots de passe de sécurité.
IL EST POSSIBLE QUE LE CONTENU DU SUPPORT DE DONNÉES SOIT PERDU, REMPLACÉ OU REFORMATÉ DANS LE CADRE DU SERVICE DE GARANTIE. APPLE ET SES MANDATAIRES NE SONT PAS RESPONSABLES DE LA PERTE DES PROGRAMMES LOGICIELS, DES DONNÉES OU DES AUTRES INFORMATIONS CONTENUS SUR LE SUPPORT DE DONNÉES OU SUR TOUTE AUTRE COMPOSANTE DU PRODUIT APPLE EN RÉPARATION.
Après la prestation du service de garantie, votre produit Apple ou un produit de remplacement vous sera retourné avec la configuration d’origine du produit Apple au moment de son achat, sous réserve des mises à jour applicables. Vous êtes responsable de la réinstallation de tous vos autres programmes logiciels et de la configuration de toutes vos données et informations. La récupération et la réinstallation des programmes logiciels, des données et des autres informations ne sont pas couvertes en vertu de la présente garantie.
CE QU’APPLE FERA EN CAS DE VIOLATION DE LA PRÉSENTE GARANTIE
Si, durant la période de garantie, vous soumettez une réclamation valide à Apple ou à un FSAA, Apple peut à sa discrétion :
(i) réparer le produit Apple sans frais en utilisant des pièces authentiques Apple neuves ou des pièces authentiques Apple usagées qui ont été testées et répondent aux critères de fonctionnalité d’Apple,
(ii) remplacer le produit Apple par un appareil du même modèle (ou, avec votre consentement, par un produit doté de caractéristiques semblables à celles du produit d’origine ou des mêmes caractéristiques que ce dernier (par exemple, un modèle différent offrant les mêmes fonctionnalités que l’original ou encore le même modèle, mais d’une couleur différente)), que ce dernier soit neuf ou équipé de pièces authentiques Apple usagées qui ont été testées et répondent aux critères de fonctionnalité d’Apple, ou
(iii) reprendre le produit Apple et en rembourser le prix d’achat.
Apple pourra vous demander de remplacer certains produits Apple ou certaines pièces installables par l’utilisateur. Les pièces de remplacement ou les produits Apple de remplacement, y compris les pièces installables par l’utilisateur installées conformément aux directives fournies par Apple, sont couverts par la durée restante de la garantie ou pendant quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date de la réparation ou du remplacement si cette dernière période est d’une durée supérieure. Lors du remplacement d’une pièce ou d’un produit Apple ou lors d’un remboursement, le produit de remplacement devient votre propriété et le produit remplacé ou remboursé devient la propriété d’Apple.
MODALITÉS POUR SE PRÉVALOIR DU SERVICE DE GARANTIE
Veuillez consulter les ressources d’aide en ligne décrites ci-dessous avant de demander à bénéficier du service de garantie. Si le produit Apple ne fonctionne toujours pas correctement une fois que vous avez suivi les étapes applicables décrites dans ces ressources, communiquez avec un représentant Apple ou, le cas échéant, avec un magasin de détail appartenant à Apple (un « Apple Store ») ou un FSAA à l’aide des informations indiquées ci-dessous. Le représentant Apple ou le FSAA vous aidera à déterminer si votre produit Apple doit être soumis aux services de réparation ou de remplacement et, le cas échéant, vous indiquera la manière dont Apple prévoit effectuer la prestation de service. D’autres frais peuvent s’appliquer lorsque vous communiquez avec Apple par téléphone en fonction de votre emplacement.
Pour les produits achetés en Europe (sauf dans la fédération de Russie, en Turquie et en Ukraine), en Afrique et au Moyen-Orient (sauf dans le royaume d’Arabie saoudite et les Émirats arabes unis), « Apple » désigne Apple Distribution International Ltd., Hollyhill Industrial Estate, Hollyhill, Cork, République d’Irlande. Pour tous les autres pays et toutes les autres régions, « Apple » fait référence à la filiale d’Apple mentionnée ci-dessous ou sur le site https://www.apple.com/legal/warranty/warranty-obligor/ pour le pays ou la région où le produit a initialement été acheté. Les informations en ligne détaillées indiquant la manière de bénéficier du service de garantie sont indiquées ci-dessous.
OPTIONS DU SERVICE DE GARANTIE
Apple fournira le service de garantie selon l’une des options suivantes :
i) Service de réparation en magasin. Vous pouvez apporter votre produit Apple à un Apple Store ou chez un FSAA offrant un service de réparation en magasin. Les réparations sur votre produit Apple seront effectuées sur place ou dans un centre de réparation Apple (un « CRA ») choisi par l’Apple Store ou le FSAA. Après avoir été avisé que les réparations ont été effectuées, vous pourrez récupérer promptement votre produit Apple à l’Apple Store ou chez le FSAA, à moins que votre produit Apple ne vous soit envoyé directement à partir du CRA.
(ii) Service de réparation par la poste. Si Apple détermine que votre produit Apple est admissible au service de réparation par la poste, Apple vous fera parvenir des bordereaux d’expédition prépayés et, s’il y a lieu, le nécessaire d’emballage et les instructions d’emballage et d’expédition appropriés pour votre produit Apple afin que vous puissiez l’expédier au CRA ou au FSAA selon les directives d’Apple. Les instructions pourraient vous être envoyées par courriel ou en copie papier avec le nécessaire d’emballage. Une fois les réparations effectuées, le CRA ou le FSAA vous retournera le produit Apple. Apple paiera les frais d’expédition à partir de votre emplacement et au retour à condition que les instructions d’emballage et d’expédition du produit Apple soient respectées.
(iii) Service de pièces pour remplacement par le client. Le service de pièces vous permet d’effectuer vous-même la réparation de votre produit Apple. Si la réparation par le client à l’aide du service de pièces est possible en fonction des circonstances, le processus suivant s’applique.
(a) Service exigeant le retour à Apple de la pièce ou du produit Apple remplacé. Apple peut demander une autorisation de carte de crédit à titre de garantie, au montant du prix de détail du produit Apple ou de la pièce de remplacement, auquel s’ajoutent les frais d’expédition applicables. Si vous n’êtes pas en mesure de fournir une autorisation de carte de crédit, il se peut que vous ne puissiez pas effectuer la réparation vous-même, auquel cas Apple vous offrira d’autres solutions de réparation. Apple vous fera parvenir un produit Apple ou une pièce de remplacement accompagnée des instructions pour son installation, selon le cas, ainsi que le nécessaire pour retourner la pièce ou le produit Apple remplacé. Si les directives d’Apple sont respectées, Apple annulera l’autorisation de carte de crédit et aucun montant ne vous sera facturé pour le produit Apple ou la pièce de remplacement et les frais d’expédition vers votre emplacement et à partir de ce dernier. Si vous ne retournez pas la pièce ou le produit Apple remplacé conformément aux directives d’Apple ou si vous retournez une pièce ou un produit Apple qui n’est pas couvert par ce service, Apple fera porter le montant autorisé sur votre carte de crédit.
(b) Service n’exigeant pas le retour à Apple de la pièce ou du produit Apple remplacé. Apple vous fera parvenir sans frais un produit Apple ou une pièce de remplacement accompagnée des instructions pour son installation, selon le cas, ainsi que les directives de mise au rebut de la pièce ou du produit Apple remplacé.
(c) Apple n’est pas responsable des coûts de main-d’œuvre engagés relativement à la réparation effectuée par le client à l’aide du service de pièces. Vous pouvez communiquer avec Apple au numéro indiqué ci-dessous pour obtenir de l’aide supplémentaire.
Apple se réserve le droit de modifier la méthode qu’Apple choisit d’utiliser pour vous fournir le service de garantie, ainsi que les conditions d’admissibilité de votre produit Apple à une méthode de service particulière. Les services offerts seront toutefois limités par les options offertes dans le pays en question. Les options de service, la disponibilité des pièces et les délais de traitement peuvent varier en fonction des pays. Pour effectuer les réparations, Apple peut utiliser des produits ou des pièces de remplacement provenant d’un pays autre que le pays où le produit Apple ou la pièce originale ont été obtenus. Il se peut que vous deviez assumer les frais de manutention et d’expédition du matériel couvert si ce dernier ne peut pas être réparé dans le pays dans lequel il se trouve. Si vous souhaitez vous prévaloir du service dans un pays autre que le pays d’achat, vous devez vous conformer à toutes les lois et à tous les règlements applicables en matière d’importation et d’exportation, et vous êtes responsable du paiement de tous les droits de douane, de la TVA, et des autres taxes et frais connexes. Apple peut réparer ou remplacer les produits ou les pièces Apple à l’aide de produits ou de pièces Apple comparables qui sont conformes aux normes locales là où les services de réparation ou de remplacement internationaux sont offerts.
LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ
SOUS RÉSERVE DES DISPOSITIONS DE LA PRÉSENTE GARANTIE ET DANS LA PLEINE MESURE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES, APPLE N’EST PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, PARTICULIERS OU ACCESSOIRES DÉCOULANT D’UNE VIOLATION DE GARANTIE OU DE CONDITION OU EN VERTU DE TOUTE AUTRE DISPOSITION LÉGALE, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LA PERTE D’UTILISATION, LA PERTE DE RECETTES, LA PERTE DE PROFITS RÉELS OU ANTICIPÉS (DONT LA PERTE DE BÉNÉFICES RÉALISÉS PAR L’ENTREPRISE), LA PERTE DE L’UTILISATION DE FONDS, LA PERTE D’ÉCONOMIES ANTICIPÉES, LA PERTE DE CLIENTS, LA PERTE D’OCCASIONS D’AFFAIRES, LA PERTE D’ACHALANDAGE, LA PERTE DE RÉPUTATION ET LA PERTE DE DONNÉES OU LEUR ENDOMMAGEMENT, COMPROMISSION OU CORRUPTION, NI DES PERTES OU DES DOMMAGES CONSÉCUTIFS CAUSÉS DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT, Y COMPRIS LE REMPLACEMENT D’ÉQUIPEMENT OU DE BIENS, LES FRAIS DE RÉCUPÉRATION, DE PROGRAMMATION OU DE REPRODUCTION DES PROGRAMMES OU DES DONNÉES STOCKÉS SUR LE PRODUIT APPLE OU UTILISÉS DE PAIR AVEC CELUI-CI ET LE DÉFAUT D’ASSURER LA CONFIDENTIALITÉ DES INFORMATIONS STOCKÉES SUR LE PRODUIT APPLE.
LA LIMITATION QUI PRÉCÈDE NE S’APPLIQUE PAS AUX RÉCLAMATIONS EN CAS DE DÉCÈS OU DE PRÉJUDICE CORPOREL NI À LA RESPONSABILITÉ PRÉVUE PAR LA LOI RELATIVE AUX ACTES INTENTIONNELS DE NÉGLIGENCE GROSSIÈRE OU AUX OMISSIONS. APPLE NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION QUANT À SA CAPACITÉ DE RÉPARER UN PRODUIT APPLE EN VERTU DE LA PRÉSENTE GARANTIE OU DE LE REMPLACER SANS RISQUE POUR LES DONNÉES STOCKÉES DANS LE PRODUIT APPLE OU SANS PERTE DE CELLES-CI.
CERTAINS ÉTATS (PAYS OU PROVINCES) NE PERMETTANT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS, IL EST POSSIBLE QUE LA PRÉCÉDENTE EXCLUSION OU LIMITATION NE S’APPLIQUE PAS À VOUS. Les résidents du Québec sont assujettis à la législation sur la protection du consommateur de cette province.
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Aucun revendeur, employé ou mandataire d’Apple n’est autorisé à apporter quelque modification, prorogation ou ajout que ce soit à la présente garantie. Si une quelconque disposition des présentes est jugée illégale ou non exécutoire, le caractère légal et exécutoire des dispositions restantes ne sera pas touché ni limité. La présente garantie sera régie et interprétée en vertu des lois du pays dans lequel le produit Apple a été acheté. Apple ou ses ayants droit sont les garants en vertu de la présente garantie.
INFORMATIONS EN LIGNE
Les informations supplémentaires suivantes sont accessibles en ligne :
Information sur l’assistance internationale
http://www.apple.com/support/country
Distributeurs agréés
http://www.apple.com/ca/fr/legal
Fournisseurs de services agréés Apple
https://support.apple.com/fr-ca/HT204039
http://www.apple.com/ca/fr/legal
Apple Store
http://www.apple.com/ca/fr/retail/storelist/
Assistance et service Apple
https://support.apple.com/fr-ca/HT201232
Assistance gratuite d’Apple
https://support.apple.com/fr-ca
OBLIGATION DE GARANTIE SELON LA RÉGION OU LE PAYS D’ACHAT
Brésil
Apple Computer Brasil Ltda
Rua: Leopoldo Couto Magalhães Júnior
Nº 700, 7º e 8º andares
São Paulo, SP, Brésil
04542-000
SAC : 0800-761-0880
Colombie
Apple Colombia S.A.S.
Calle 93, Nº 13-45, Piso 8
Bogotá, ColombieChili
Apple Chile Comercial Ltda.
Cerro El Plomo, Nº 5630, Torre 8, Piso 20
Santiago, Chili
Mexique
Apple Operations Mexico, S.A. de C.V.
Av. Paseo de la Reforma 483, Piso 41
Col. Cuauhtémoc, Cuauhtémoc, 06500, Ciudad de México
États-Unis et autres pays d’Amérique
Apple Inc.
One Apple Park Way, Cupertino, CA 95014, États-Unis© 2023 Apple Inc. Tous droits réservés. Apple et le logo Apple sont des marques de commerce d’Apple Inc., déposées aux États-Unis et dans d’autres pays.
030123-Non-embedded-Mac-Warranty-ROW-French (Canada)-v1.6
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Garantie limitée d’un (1) an d’Apple
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Applicable aux produits de marque Apple uniquement
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APPLICATION DES LOIS SUR LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR À LA PRÉSENTE GARANTIE
Pour les consommateurs australiens : Les droits décrits dans la présente garantie s’ajoutent aux droits prévus par la loi dont vous disposez en vertu de la Competition and Consumer Act 2010 (loi de 2010 sur la concurrence et la consommation) et des autres lois ou règlements sur la protection du consommateur en vigueur en Australie. Nos produits sont accompagnés de garanties qui ne peuvent être exclues en vertu de la loi sur la protection du consommateur en vigueur en Australie. Vous avez droit au remplacement du produit ou au remboursement en cas de défaillance majeure et à une indemnisation en cas de perte ou de dommage raisonnablement prévisible de toute autre nature. Vous avez également droit de demander la réparation ou le remplacement des produits dont la qualité n’est pas acceptable, dans la mesure où leur mauvais fonctionnement ne s’apparente pas à une défaillance majeure. La réparation des produits peut entraîner la perte de données. Les produits soumis à la réparation peuvent être remplacés par des produits remis à neuf de même nature. Le produit pourrait être réparé à l’aide de pièces remises à neuf.
Pour les consommateurs néo-zélandais : Les droits décrits dans la présente garantie s’ajoutent aux droits prévus par la loi dont vous disposez en vertu de la Consumer Guarantees Act 1993 (loi de 1993 sur les garanties aux consommateurs) et des autres lois ou règlements sur la protection du consommateur en vigueur en Nouvelle-Zélande. Nos produits sont accompagnés de garanties qui ne peuvent être exclues en vertu de la loi sur la protection du consommateur en vigueur en Nouvelle-Zélande. Vous avez droit à un remplacement ou à un remboursement pour tout défaut majeur, et à la compensation de toute perte raisonnablement prévisible découlant d’un tel défaut. Vous avez également droit à la réparation du produit ou à son remplacement s’il n’est pas de qualité acceptable et si le défaut ne constitue pas une défaillance majeure. La réparation des produits peut entraîner la perte de données. Les produits soumis à la réparation peuvent être remplacés par des produits remis à neuf de même nature. Le produit pourrait être réparé à l’aide de pièces remises à neuf.
LA PRÉSENTE GARANTIE VOUS OCTROIE DES DROITS PARTICULIERS RECONNUS PAR LA LOI. VOUS POUVEZ ÉGALEMENT DISPOSER D’AUTRES DROITS EN FONCTION DE VOTRE ÉTAT, PROVINCE OU PAYS DE RÉSIDENCE. SAUF DANS LA MESURE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES, APPLE N’EXCLUT, NE LIMITE, NI NE SUSPEND LES AUTRES DROITS DONT VOUS POUVEZ DISPOSER, Y COMPRIS LES DROITS QUI PEUVENT DÉCOULER DE LA NON-CONFORMITÉ D’UN CONTRAT DE VENTE. IL VOUS INCOMBE DE CONSULTER LES LOIS DE VOTRE ÉTAT, DE VOTRE PROVINCE OU DE VOTRE PAYS AFIN DE BIEN COMPRENDRE VOS DROITS. Les résidents du Québec sont assujettis à la législation sur la protection du consommateur de cette province.
LIMITATIONS DE GARANTIE SOUS RÉSERVE DES LOIS SUR LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR
DANS LA MESURE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES, LA PRÉSENTE GARANTIE ET LES RECOURS QUI Y SONT DÉCRITS REMPLACENT LES AUTRES GARANTIES, RECOURS ET CONDITIONS DE TOUTE NATURE, QU’ILS SOIENT VERBAUX OU ÉCRITS, PRÉVUS PAR LA LOI, EXPRÈS OU IMPLICITES. APPLE REJETTE DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI TOUTE RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD DES GARANTIES PRÉVUES PAR LA LOI OU IMPLICITES, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER ET LES GARANTIES CONTRE LES VICES CACHÉS. DANS LA MESURE OÙ CES GARANTIES NE PEUVENT PAS ÊTRE REJETÉES, APPLE LIMITE LA DURÉE DE VALIDITÉ DESDITES GARANTIES ET LES RECOURS APPLICABLES À LA DURÉE DE LA PRÉSENTE GARANTIE EXPRESSE ET, À L’ENTIÈRE DISCRÉTION D’APPLE, AUX SERVICES DE RÉPARATION OU DE REMPLACEMENT DÉCRITS CI-DESSOUS. CERTAINS ÉTATS (PAYS OU PROVINCES) NE PERMETTANT PAS LA LIMITATION DE LA DURÉE DE VALIDITÉ DES GARANTIES (OU CONDITIONS) IMPLICITES, IL EST POSSIBLE QUE LA LIMITATION MENTIONNÉE CI-DESSUS NE S’APPLIQUE PAS À VOUS.
APPLICABLE PARTOUT AU CANADA, SAUF AU QUÉBEC : DANS LA MESURE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES, LA PRÉSENTE GARANTIE ET LES RECOURS QUI Y SONT DÉCRITS REMPLACENT LES AUTRES GARANTIES, RECOURS ET CONDITIONS DE TOUTE NATURE, QU’ILS SOIENT VERBAUX OU ÉCRITS, PRÉVUS PAR LA LOI, EXPRÈS OU IMPLICITES. APPLE REJETTE DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI TOUTE RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD DES GARANTIES PRÉVUES PAR LA LOI OU IMPLICITES, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER ET LES GARANTIES CONTRE LES VICES CACHÉS. DANS LA MESURE OÙ CES GARANTIES NE PEUVENT PAS ÊTRE REJETÉES, APPLE LIMITE LA DURÉE DE VALIDITÉ DESDITES GARANTIES ET LES RECOURS APPLICABLES À LA DURÉE DE LA PRÉSENTE GARANTIE EXPRESSE ET, À L’ENTIÈRE DISCRÉTION D’APPLE, AUX SERVICES DE RÉPARATION OU DE REMPLACEMENT DÉCRITS CI-DESSOUS. CERTAINES PROVINCES NE PERMETTANT PAS LA LIMITATION DE LA DURÉE DE VALIDITÉ (OU DES CONDITIONS) DES GARANTIES IMPLICITES, IL EST POSSIBLE QUE LA LIMITATION MENTIONNÉE CI-DESSUS NE S’APPLIQUE PAS À VOUS.
COUVERTURE DE LA PRÉSENTE GARANTIE
Apple garantit les produits matériels et les accessoires de marque Apple contenus dans leur emballage d’origine (les « produits Apple ») contre les défauts de matériaux et de main d’œuvre, à condition qu’ils soient soumis à une utilisation normale conformément aux directives publiées par Apple, pendant une période d’UN (1) AN à compter de la date d’achat au détail par l’utilisateur final (la « période de garantie »). Les directives publiées par Apple comprennent notamment les informations contenues dans les caractéristiques techniques, les guides d’utilisation et les communications de service.
Remarque importante : Toutes les réclamations soumises en vertu de la garantie limitée de un an d’Apple sont assujetties aux conditions définies dans la présente garantie.
CE QUI N’EST PAS COUVERT PAR LA PRÉSENTE GARANTIE
La présente garantie ne s’applique pas aux produits logiciels ni aux produits matériels qui ne sont pas de marque Apple, même s’ils sont inclus dans l’emballage ou vendus avec des produits Apple. Les fabricants, fournisseurs ou éditeurs autres qu’Apple peuvent fournir leurs propres garanties. Communiquez avec eux pour de plus amples renseignements. Les logiciels distribués par Apple sous le nom commercial Apple ou un autre nom commercial (y compris, sans s’y limiter, les logiciels système) ne sont pas couverts par la présente garantie. Veuillez consulter le contrat de licence accompagnant le logiciel pour obtenir les détails de vos droits concernant son utilisation. Apple ne garantit pas que le fonctionnement du produit Apple sera ininterrompu ou sans erreur. Apple n’est pas responsable des dommages découlant du non-respect des instructions sur l’utilisation du produit Apple.
La présente garantie ne s’applique pas : (a) aux pièces consommables, comme les batteries ou les revêtements protecteurs destinés à se détériorer avec le temps, sauf si le défaut est survenu en raison d’un vice de matériel ou de fabrication; (b) aux dommages cosmétiques, y compris, mais sans s’y limiter, les égratignures, le bossellement et le bris des pièces en plastique des ports, sauf si le défaut est survenu en raison d’un vice de matériel ou de fabrication; (c) aux dommages imputables à une utilisation avec une composante ou un produit tiers qui ne satisfont pas aux caractéristiques techniques des produits Apple (accessibles sur www.apple.com/ca/fr/, dans les caractéristiques techniques de chaque produit, ainsi qu’en magasin); (d) aux dommages imputables à un accident, à un abus, à une mauvaise utilisation, à un incendie, au contact d’un liquide, à un tremblement de terre ou à toute autre cause externe; (e) aux dommages imputables à une utilisation du produit Apple non conforme aux directives publiées d’Apple; (f) aux dommages imputables à l’entretien (y compris la mise à niveau et l’extension) réalisé par toute personne qui n’est pas un représentant d’Apple ou un fournisseur de services agréé Apple (« FSAA »); (g) à un produit Apple qui a été modifié pour changer sensiblement la fonctionnalité ou la capacité sans l’autorisation écrite d’Apple; (h) aux défauts résultant d’une usure normale ou du vieillissement normal du produit Apple; (i) lorsque le numéro de série du produit Apple a été retiré ou dégradé; ou (j) lorsque Apple reçoit d’une autorité publique pertinente l’information selon laquelle le produit a été volé ou si vous êtes dans l’impossibilité de désactiver la mesure de sécurité activée par mot de passe ou toute autre mesure de sécurité destinée à prévenir l’accès non autorisé au produit Apple, et que vous êtes dans l’impossibilité de prouver que vous êtes l’utilisateur autorisé du produit (par exemple, en présentant une preuve d’achat).
VOS RESPONSABILITÉS
IL EST RECOMMANDÉ D’EFFECTUER DES SAUVEGARDES PÉRIODIQUES DES INFORMATIONS STOCKÉES SUR LE SUPPORT DE DONNÉES DES PRODUITS APPLE AFIN DE PROTÉGER LEUR CONTENU CONTRE LES DÉFECTUOSITÉS POTENTIELLES.
Avant de vous offrir le service de garantie, Apple ou ses mandataires peuvent exiger que vous fournissiez les détails de votre preuve d’achat, que vous répondiez à des questions conçues pour faciliter le diagnostic des problèmes potentiels et que vous suiviez les procédures établies par Apple pour bénéficier du service de garantie. Avant de remettre votre produit Apple au fournisseur pour obtenir le service de garantie, vous devez effectuer une sauvegarde séparée du contenu du support de données du produit, effacer tous les renseignements personnels que vous souhaitez protéger et désactiver les mots de passe de sécurité.
IL EST POSSIBLE QUE LE CONTENU DU SUPPORT DE DONNÉES SOIT PERDU, REMPLACÉ OU REFORMATÉ DANS LE CADRE DU SERVICE DE GARANTIE. APPLE ET SES MANDATAIRES NE SONT PAS RESPONSABLES DE LA PERTE DES PROGRAMMES LOGICIELS, DES DONNÉES OU DES AUTRES INFORMATIONS CONTENUS SUR LE SUPPORT DE DONNÉES OU SUR TOUTE AUTRE COMPOSANTE DU PRODUIT APPLE EN RÉPARATION.
Après la prestation du service de garantie, votre produit Apple ou un produit de remplacement vous sera retourné avec la configuration d’origine du produit Apple au moment de son achat, sous réserve des mises à jour applicables. Vous êtes responsable de la réinstallation de tous vos autres programmes logiciels et de la configuration de toutes vos données et informations. La récupération et la réinstallation des programmes logiciels, des données et des autres informations ne sont pas couvertes en vertu de la présente garantie.
CE QU’APPLE FERA EN CAS DE VIOLATION DE LA PRÉSENTE GARANTIE
Si, durant la période de garantie, vous soumettez une réclamation valide à Apple ou à un FSAA, Apple peut à sa discrétion :
(i) réparer le produit Apple sans frais en utilisant des pièces authentiques Apple neuves ou des pièces authentiques Apple usagées qui ont été testées et répondent aux critères de fonctionnalité d’Apple,
(ii) remplacer le produit Apple par un appareil du même modèle (ou, avec votre consentement, par un produit doté de caractéristiques semblables à celles du produit d’origine ou des mêmes caractéristiques que ce dernier (par exemple, un modèle différent offrant les mêmes fonctionnalités que l’original ou encore le même modèle, mais d’une couleur différente)), que ce dernier soit neuf ou équipé de pièces authentiques Apple usagées qui ont été testées et répondent aux critères de fonctionnalité d’Apple, ou
(iii) reprendre le produit Apple et en rembourser le prix d’achat.
Apple pourra vous demander de remplacer certains produits Apple ou certaines pièces installables par l’utilisateur. Les pièces de remplacement ou les produits Apple de remplacement, y compris les pièces installables par l’utilisateur installées conformément aux directives fournies par Apple, sont couverts par la durée restante de la garantie ou pendant quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date de la réparation ou du remplacement si cette dernière période est d’une durée supérieure. Lors du remplacement d’une pièce ou d’un produit Apple ou lors d’un remboursement, le produit de remplacement devient votre propriété et le produit remplacé ou remboursé devient la propriété d’Apple.
MODALITÉS POUR SE PRÉVALOIR DU SERVICE DE GARANTIE
Veuillez consulter les ressources d’aide en ligne décrites ci-dessous avant de demander à bénéficier du service de garantie. Si le produit Apple ne fonctionne toujours pas correctement une fois que vous avez suivi les étapes applicables décrites dans ces ressources, communiquez avec un représentant Apple ou, le cas échéant, avec un magasin de détail appartenant à Apple (un « Apple Store ») ou un FSAA à l’aide des informations indiquées ci-dessous. Le représentant Apple ou le FSAA vous aidera à déterminer si votre produit Apple doit être soumis aux services de réparation ou de remplacement et, le cas échéant, vous indiquera la manière dont Apple prévoit effectuer la prestation de service. D’autres frais peuvent s’appliquer lorsque vous communiquez avec Apple par téléphone en fonction de votre emplacement.
Les informations en ligne détaillées indiquant la manière de bénéficier du service de garantie sont indiquées ci-dessous.
OPTIONS DU SERVICE DE GARANTIE
Apple fournira le service de garantie selon l’une des options suivantes :
i) Service de réparation en magasin. Vous pouvez apporter votre produit Apple à un Apple Store ou chez un FSAA offrant un service de réparation en magasin. Les réparations sur votre produit Apple seront effectuées sur place ou dans un centre de réparation Apple (un « CRA ») choisi par l’Apple Store ou le FSAA. Après avoir été avisé que les réparations ont été effectuées, vous pourrez récupérer promptement votre produit Apple à l’Apple Store ou chez le FSAA, à moins que votre produit Apple ne vous soit envoyé directement à partir du CRA.
(ii) Service de réparation par la poste. Si Apple détermine que votre produit Apple est admissible au service de réparation par la poste, Apple vous fera parvenir des bordereaux d’expédition prépayés et, s’il y a lieu, le nécessaire d’emballage et les instructions d’emballage et d’expédition appropriés pour votre produit Apple afin que vous puissiez l’expédier au CRA ou au FSAA selon les directives d’Apple. Les instructions pourraient vous être envoyées par courriel ou en copie papier avec le nécessaire d’emballage. Une fois les réparations effectuées, le CRA ou le FSAA vous retournera le produit Apple. Apple paiera les frais d’expédition à partir de votre emplacement et au retour à condition que les instructions d’emballage et d’expédition du produit Apple soient respectées.
(iii) Service de pièces pour remplacement par le client. Le service de pièces vous permet d’effectuer vous-même la réparation de votre produit Apple. Si la réparation par le client à l’aide du service de pièces est possible en fonction des circonstances, le processus suivant s’applique.
(a) Service exigeant le retour à Apple de la pièce ou du produit Apple remplacé. Apple peut demander une autorisation de carte de crédit à titre de garantie, au montant du prix de détail du produit Apple ou de la pièce de remplacement, auquel s’ajoutent les frais d’expédition applicables. Si vous n’êtes pas en mesure de fournir une autorisation de carte de crédit, il se peut que vous ne puissiez pas effectuer la réparation vous-même, auquel cas Apple vous offrira d’autres solutions de réparation. Apple vous fera parvenir un produit Apple ou une pièce de remplacement accompagnée des instructions pour son installation, selon le cas, ainsi que le nécessaire pour retourner la pièce ou le produit Apple remplacé. Si les directives d’Apple sont respectées, Apple annulera l’autorisation de carte de crédit et aucun montant ne vous sera facturé pour le produit Apple ou la pièce de remplacement et les frais d’expédition vers votre emplacement et à partir de ce dernier. Si vous ne retournez pas la pièce ou le produit Apple remplacé conformément aux directives d’Apple ou si vous retournez une pièce ou un produit Apple qui n’est pas couvert par ce service, Apple fera porter le montant autorisé sur votre carte de crédit.
(b) Service n’exigeant pas le retour à Apple de la pièce ou du produit Apple remplacé. Apple vous fera parvenir sans frais un produit Apple ou une pièce de remplacement accompagnée des instructions pour son installation, selon le cas, ainsi que les directives de mise au rebut de la pièce ou du produit Apple remplacé.
(c) Apple n’est pas responsable des coûts de main-d’œuvre engagés relativement à la réparation effectuée par le client à l’aide du service de pièces. Vous pouvez communiquer avec Apple au numéro indiqué ci-dessous pour obtenir de l’aide supplémentaire.
Apple se réserve le droit de modifier la méthode qu’Apple choisit d’utiliser pour vous fournir le service de garantie, ainsi que les conditions d’admissibilité de votre produit Apple à une méthode de service particulière. Les services offerts seront toutefois limités par les options offertes dans le pays en question. Les options de service, la disponibilité des pièces et les délais de traitement peuvent varier en fonction des pays. Pour effectuer les réparations, Apple peut utiliser des produits ou des pièces de remplacement provenant d’un pays autre que le pays où le produit Apple ou la pièce originale ont été obtenus. Il se peut que vous deviez assumer les frais de manutention et d’expédition du matériel couvert si ce dernier ne peut pas être réparé dans le pays dans lequel il se trouve. Si vous souhaitez vous prévaloir du service dans un pays autre que le pays d’achat, vous devez vous conformer à toutes les lois et à tous les règlements applicables en matière d’importation et d’exportation, et vous êtes responsable du paiement de tous les droits de douane, de la TVA, et des autres taxes et frais connexes. Apple peut réparer ou remplacer les produits ou les pièces Apple à l’aide de produits ou de pièces Apple comparables qui sont conformes aux normes locales là où les services de réparation ou de remplacement internationaux sont offerts.
LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ
SOUS RÉSERVE DES DISPOSITIONS DE LA PRÉSENTE GARANTIE ET DANS LA PLEINE MESURE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES, APPLE N’EST PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, PARTICULIERS OU ACCESSOIRES DÉCOULANT D’UNE VIOLATION DE GARANTIE OU DE CONDITION OU EN VERTU DE TOUTE AUTRE DISPOSITION LÉGALE, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LA PERTE D’UTILISATION, LA PERTE DE RECETTES, LA PERTE DE PROFITS RÉELS OU ANTICIPÉS (DONT LA PERTE DE BÉNÉFICES RÉALISÉS PAR L’ENTREPRISE), LA PERTE DE L’UTILISATION DE FONDS, LA PERTE D’ÉCONOMIES ANTICIPÉES, LA PERTE DE CLIENTS, LA PERTE D’OCCASIONS D’AFFAIRES, LA PERTE D’ACHALANDAGE, LA PERTE DE RÉPUTATION ET LA PERTE DE DONNÉES OU LEUR ENDOMMAGEMENT, COMPROMISSION OU CORRUPTION, NI DES PERTES OU DES DOMMAGES CONSÉCUTIFS CAUSÉS DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT, Y COMPRIS LE REMPLACEMENT D’ÉQUIPEMENT OU DE BIENS, LES FRAIS DE RÉCUPÉRATION, DE PROGRAMMATION OU DE REPRODUCTION DES PROGRAMMES OU DES DONNÉES STOCKÉS SUR LE PRODUIT APPLE OU UTILISÉS DE PAIR AVEC CELUI-CI ET LE DÉFAUT D’ASSURER LA CONFIDENTIALITÉ DES INFORMATIONS STOCKÉES SUR LE PRODUIT APPLE.
LA LIMITATION QUI PRÉCÈDE NE S’APPLIQUE PAS AUX RÉCLAMATIONS EN CAS DE DÉCÈS OU DE PRÉJUDICE CORPOREL NI À LA RESPONSABILITÉ PRÉVUE PAR LA LOI RELATIVE AUX ACTES INTENTIONNELS DE NÉGLIGENCE GROSSIÈRE OU AUX OMISSIONS. APPLE NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION QUANT À SA CAPACITÉ DE RÉPARER UN PRODUIT APPLE EN VERTU DE LA PRÉSENTE GARANTIE OU DE LE REMPLACER SANS RISQUE POUR LES DONNÉES STOCKÉES DANS LE PRODUIT APPLE OU SANS PERTE DE CELLES-CI.
CERTAINS ÉTATS (PAYS OU PROVINCES) NE PERMETTANT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS, IL EST POSSIBLE QUE LA PRÉCÉDENTE EXCLUSION OU LIMITATION NE S’APPLIQUE PAS À VOUS. Les résidents du Québec sont assujettis à la législation sur la protection du consommateur de cette province.
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Aucun revendeur, employé ou mandataire d’Apple n’est autorisé à apporter quelque modification, prorogation ou ajout que ce soit à la présente garantie. Si une quelconque disposition des présentes est jugée illégale ou non exécutoire, le caractère légal et exécutoire des dispositions restantes ne sera pas touché ni limité. La présente garantie sera régie et interprétée en vertu des lois du pays dans lequel le produit Apple a été acheté. Apple ou ses ayants droit sont les garants en vertu de la présente garantie.
INFORMATIONS EN LIGNE
Les informations supplémentaires suivantes sont accessibles en ligne :
Information sur l’assistance internationale
http://www.apple.com/support/country
Distributeurs agréés
http://www.apple.com/ca/fr/legal
Fournisseurs de services agréés Apple
https://support.apple.com/fr-ca/HT204039
http://www.apple.com/ca/fr/legal
Apple Store
http://www.apple.com/ca/fr/retail/storelist/
Assistance et service Apple
https://support.apple.com/fr-ca/HT201232
Assistance gratuite d’Apple
https://support.apple.com/fr-ca
OBLIGATION DE GARANTIE SELON LA RÉGION OU LE PAYS D’ACHAT
Région ou pays d’achat : Amériques
Brésil
Apple Computer Brasil Ltda
Rua Leopoldo Couto Magalhães Júnior
Nº 700, 7º et 8º andares
São Paulo, SP, Brésil
04542-000
SAC 0800-761-0880
Colombie
Apple Colombia S.A.S.
Calle 93, Nº 13-45, Piso 8
Bogotá, ColombieChili
Apple Chile Comercial Ltda.
Cerro El Plomo, Nº 5630, Torre 8, Piso 20
Santiago, Chili
Mexique
Apple Operations Mexico, S.A. de C.V.
Av. Paseo de la Reforma 483, Piso 41
Col. Cuauhtémoc, Cuauhtémoc, 06500, México
États-Unis et autres pays d’Amérique
Apple Inc.
One Apple Park Way, Cupertino, CA 95014, États-UnisEurope, Moyen-Orient et Afrique
Royaume d’Arabie saoudite
Apple Saudi Arabia Company
Level 30, Al Faisaliah Tower, King Fahad Highway, Olaya
P.O. Box 54995, Riad 11524, Royaume d’Arabie saoudite
Fédération de Russie
Limited Liability Company Apple Rus
bld. 2, 4 Romanov Lane, 6th floor, premises II, room 54, 125009, Moscow, Russian Federation
Turquie
Apple Teknoloji ve Satış Limited Şirketi
Büyükdere Caddesi, Nº:199, Levent 199, Kat: 22 ve 23, 34394 Şişli, Mecidiyeköy, Istamboul
Ukraine
Apple Ukraine LLC
13-15 Bolsunovska, Kiev01014, Ukraine
Émirats arabes unis
Apple M E FZCO Dubai Branch
Emaar Square, Building 4, Unit 302, PO Box 116977
Autres pays
Apple Distribution International Ltd.
Hollyhill Industrial Estate
Hollyhill, Cork, République d’Irlande
Région ou pays d’achat : Asie-Pacifique
Australie; Fidji, Papouasie Nouvelle-Guinée; Vanuatu
Apple Pty. Limited.
PO Box A2629
Sydney South, NSW 1235
Australia Tel : 133 622
Hong Kong
Apple Asia Limited
2401 Tower One, Times Square, Causeway Bay
Hong Kong
Inde
Apple India Private Ltd.
19th Floor, Concorde Tower C
UB City Nº 24, Vittal Mallya Road
Bangalore 560-001, Inde
Japon
Apple Japan Inc.
6-10-1 Roppongi, Minato-ku Tokyo 106-6140, Japon
Japon
Malaisie
Apple Malaysia Sdn Bhd
Level 11 MENARA CIMB, Jalan Stesen Sentral 2 Kuala Lumpur Sentral 50470
Kuala Lumpur, Malaisie
Nouvelle-Zélande
Apple Sales New Zealand
C/o 88 Shortland Street
Auckland Central, Auckland, 1010
Nouvelle-Zélande
Afghanistan, Bangladesh, Bhoutan, Brunéi, Cambodge, Guam, Indonésie, Laos, Singapour, Népal, Pakistan, Philippines, Sri Lanka
Apple South Asia PTE Ltd.
7 Ang Mo Kio Street 64
Singapour 569086
République populaire de Chine
Apple Computer Trading (Shanghai) Co. Ltd.
Building 6, Block C, 88 Maji Road, Pilot Free Trade Zone
Shanghai 200131, Chine
Thaïlande
Apple South Asia (Thailand) Limited
The Offices at CentralWorld Building, 44th Floor, Room No. HH4401-6 and HH4408-9, 999/9 Rama 1 Road
Pathumwan Sub-district, Pathumwan District, Bangkok 10330 Thaïlande
Taïwan
Apple Asia LLC
32F., No.100, Songren Rd., Xinyi Dist.
Taipei City 11073, Taïwan
Vietnam
Apple Vietnam Limited Liability Company
Unit 901, Deutsches Haus Ho Chi Minh City. Nº 33, Le Duan Blv., Ben Nghe Ward, District 1Ho Chi Minh City, Vietnam
Autres pays d’Asie-Pacifique
Apple Inc.
One Apple Park Way, Cupertino, CA 95014, États-Unis© 2021 Apple Inc. Tous droits réservés. Apple et le logo Apple sont des marques de commerce d’Apple Inc., déposées aux États-Unis et dans d’autres pays.
100121-Non-embedded-Mac-Warranty-ROW-Canada-French-v1.5
-
Garantie limitée d’un (1) an d’Apple
-
Applicable aux produits de marque Apple uniquement
-
APPLICATION DES LOIS SUR LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR À LA PRÉSENTE GARANTIE
LA PRÉSENTE GARANTIE VOUS OCTROIE DES DROITS PARTICULIERS RECONNUS PAR LA LOI. VOUS POUVEZ ÉGALEMENT DISPOSER D’AUTRES DROITS EN FONCTION DE VOTRE ÉTAT, PROVINCE OU PAYS DE RÉSIDENCE. SAUF DANS LA MESURE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES, APPLE N’EXCLUT, NE LIMITE, NI NE SUSPEND LES AUTRES DROITS DONT VOUS POUVEZ DISPOSER, Y COMPRIS LES DROITS QUI PEUVENT DÉCOULER DE LA NON-CONFORMITÉ D’UN CONTRAT DE VENTE. IL VOUS INCOMBE DE CONSULTER LES LOIS DE VOTRE ÉTAT, DE VOTRE PROVINCE OU DE VOTRE PAYS AFIN DE BIEN COMPRENDRE VOS DROITS. Les résidents du Québec sont assujettis à la législation sur la protection du consommateur de cette province.
LIMITATIONS DE GARANTIE SOUS RÉSERVE DES LOIS SUR LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR
DANS LA MESURE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES, LA PRÉSENTE GARANTIE ET LES RECOURS QUI Y SONT DÉCRITS REMPLACENT LES AUTRES GARANTIES, RECOURS ET CONDITIONS DE TOUTE NATURE, QU’ILS SOIENT VERBAUX OU ÉCRITS, PRÉVUS PAR LA LOI, EXPRÈS OU IMPLICITES. APPLE REJETTE DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI TOUTE RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD DES GARANTIES PRÉVUES PAR LA LOI OU IMPLICITES, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, ET LES GARANTIES CONTRE LES VICES CACHÉS. DANS LA MESURE OÙ CES GARANTIES NE PEUVENT PAS ÊTRE REJETÉES, APPLE LIMITE LA DURÉE DE VALIDITÉ DESDITES GARANTIES ET LES RECOURS APPLICABLES À LA DURÉE DE LA PRÉSENTE GARANTIE EXPRESSE ET, À L’ENTIÈRE DISCRÉTION D’APPLE, AUX SERVICES DE RÉPARATION OU DE REMPLACEMENT DÉCRITS CI-DESSOUS. CERTAINS ÉTATS (PAYS OU PROVINCES) NE PERMETTANT PAS LA LIMITATION DE LA DURÉE DE VALIDITÉ DES GARANTIES (OU CONDITIONS) IMPLICITES, IL EST POSSIBLE QUE LA LIMITATION MENTIONNÉE CI-DESSUS NE S’APPLIQUE PAS À VOUS.
APPLICABLE PARTOUT AU CANADA, SAUF AU QUÉBEC : DANS LA MESURE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES, LA PRÉSENTE GARANTIE ET LES RECOURS QUI Y SONT DÉCRITS REMPLACENT LES AUTRES GARANTIES, RECOURS ET CONDITIONS DE TOUTE NATURE, QU’ILS SOIENT VERBAUX OU ÉCRITS, PRÉVUS PAR LA LOI, EXPRÈS OU IMPLICITES. APPLE REJETTE DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI TOUTE RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD DES GARANTIES PRÉVUES PAR LA LOI OU IMPLICITES, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER ET LES GARANTIES CONTRE LES VICES CACHÉS. DANS LA MESURE OÙ CES GARANTIES NE PEUVENT PAS ÊTRE REJETÉES, APPLE LIMITE LA DURÉE DE VALIDITÉ DESDITES GARANTIES ET LES RECOURS APPLICABLES À LA DURÉE DE LA PRÉSENTE GARANTIE EXPRESSE ET, À L’ENTIÈRE DISCRÉTION D’APPLE, AUX SERVICES DE RÉPARATION OU DE REMPLACEMENT DÉCRITS CI-DESSOUS. CERTAINES PROVINCES NE PERMETTANT PAS LA LIMITATION DE LA DURÉE DE VALIDITÉ (OU DES CONDITIONS) DES GARANTIES IMPLICITES, IL EST POSSIBLE QUE LA LIMITATION MENTIONNÉE CI-DESSUS NE S’APPLIQUE PAS À VOUS.
COUVERTURE DE LA PRÉSENTE GARANTIE
Apple garantit les produits matériels et les accessoires de marque Apple contenus dans leur emballage d’origine (les « produits Apple ») contre les défauts matériels et de main d’œuvre, à condition qu’ils soient soumis à une utilisation normale conformément aux directives publiées par Apple, pendant une période d’UN (1) AN à compter de la date d’achat au détail par l’utilisateur final (la « période de garantie »). Les directives publiées par Apple comprennent notamment les informations contenues dans les caractéristiques techniques, les guides d’utilisation et les communications de service.
Remarque importante : Toutes les réclamations soumises en vertu de la garantie limitée d’un an d’Apple sont assujetties aux conditions définies dans la présente garantie.
CE QUI N’EST PAS COUVERT PAR LA PRÉSENTE GARANTIE
La présente garantie ne s’applique pas aux produits logiciels ni aux produits matériels qui ne sont pas de marque Apple, même s’ils sont inclus dans l’emballage ou vendus avec des produits Apple. Les fabricants, fournisseurs ou éditeurs autres qu’Apple peuvent fournir leurs propres garanties. Communiquez avec eux pour de plus amples renseignements. Les logiciels distribués par Apple sous le nom commercial Apple ou sous un autre nom commercial (y compris, sans s’y limiter, les logiciels système) ne sont pas couverts par la présente garantie. Veuillez consulter le contrat de licence accompagnant le logiciel pour obtenir les détails de vos droits concernant son utilisation. Apple ne garantit pas que le fonctionnement du produit Apple sera ininterrompu ou sans erreur. Apple n’est pas responsable des dommages découlant du non-respect des instructions sur l’utilisation du produit Apple.
La présente garantie ne s’applique pas : a) aux pièces consommables, comme les batteries ou les revêtements protecteurs destinés à se détériorer avec le temps, sauf si le défaut est survenu en raison d’un vice matériel ou de main-d’œuvre; b) aux dommages cosmétiques, notamment les égratignures, le bossellement et le bris des pièces en plastique des ports, sauf si le défaut est survenu en raison d’un vice matériel ou de main-d’œuvre; c) aux dommages imputables à une utilisation avec une composante ou un produit tiers qui ne satisfont pas aux caractéristiques techniques des produits Apple (disponibles à www.apple.com/ca/fr/, dans les caractéristiques techniques de chaque produit, ainsi qu’en magasin); d) aux dommages imputables à un accident, à un abus, à une mauvaise utilisation, à un incendie, au contact d’un liquide, à un tremblement de terre ou à toute autre cause externe; e) aux dommages imputables à une utilisation du produit Apple non conforme aux directives d’Apple; f) aux dommages imputables à l’entretien (y compris la mise à niveau et l’extension) réalisé par toute personne qui n’est pas un représentant d’Apple ou un fournisseur de services agréé Apple (« FSAA »); g) à un produit Apple qui a été modifié pour changer sensiblement la fonctionnalité ou la capacité sans l’autorisation écrite d’Apple; h) aux défauts résultant d’une usure normale ou du vieillissement normal du produit Apple; i) lorsque le numéro de série du produit Apple a été retiré ou dégradé; ou j) si Apple reçoit d’une autorité publique concernée l’information que le produit a été volé ou si vous êtes dans l’impossibilité de désactiver la mesure de sécurité activée par mot de passe ou toute autre mesure de sécurité destinée à prévenir l’accès non autorisé au produit Apple et que vous êtes dans l’impossibilité de prouver que vous êtes l’utilisateur autorisé du produit.
VOS RESPONSABILITÉS
IL EST RECOMMANDÉ D’EFFECTUER DES SAUVEGARDES PÉRIODIQUES DES INFORMATIONS STOCKÉES SUR LE SUPPORT DE DONNÉES DES PRODUITS APPLE AFIN DE PROTÉGER LEUR CONTENU CONTRE LES DÉFECTUOSITÉS POTENTIELLES.
Avant de vous offrir le service de garantie, Apple ou ses mandataires peuvent exiger que vous fournissiez les détails de votre preuve d’achat, que vous répondiez à des questions conçues pour faciliter le diagnostic des problèmes potentiels et que vous suiviez les procédures établies par Apple pour bénéficier du service de garantie. Avant de remettre votre produit Apple au fournisseur pour obtenir le service de garantie, vous devez effectuer une sauvegarde séparée du contenu du support de données du produit, effacer tous les renseignements personnels que vous souhaitez protéger et désactiver les mots de passe de sécurité.
IL EST POSSIBLE QUE LE CONTENU DU SUPPORT DE DONNÉES SOIT PERDU, REMPLACÉ OU REFORMATÉ DANS LE CADRE DU SERVICE DE GARANTIE. APPLE ET SES MANDATAIRES NE SONT PAS RESPONSABLES DE LA PERTE DES PROGRAMMES LOGICIELS, DES DONNÉES OU DES AUTRES INFORMATIONS CONTENUS SUR LE SUPPORT DE DONNÉES OU SUR TOUTE AUTRE COMPOSANTE DU PRODUIT APPLE EN RÉPARATION.
Après la prestation du service de garantie, votre produit Apple ou un produit de remplacement vous sera retourné avec la configuration d’origine du produit Apple au moment de son achat, sous réserve des mises à jour applicables. Vous êtes responsable de la réinstallation de tous vos autres programmes logiciels et de la configuration de toutes vos données et informations. La récupération et la réinstallation des programmes logiciels, des données et des autres informations ne sont pas couvertes en vertu de la présente garantie.
CE QU’APPLE FERA EN CAS DE VIOLATION DE LA PRÉSENTE GARANTIE
Si, durant la période de garantie, vous soumettez une réclamation valide à Apple ou à un FSAA, Apple peut à sa discrétion :
(i) réparer le produit Apple en utilisant des pièces neuves ou des pièces équivalentes à neuf en matière de fonctionnement et de fiabilité;
(ii) remplacer le produit Apple par un appareil du même modèle (ou, avec votre accord, un appareil qui fonctionne au moins de façon équivalente au produit Apple d’origine) qui contient des pièces neuves ou des pièces équivalentes à neuf en matière de fonctionnement et de fiabilité; ou
(iii) reprendre le produit Apple et en rembourser le prix d’achat.
Apple pourra vous demander de remplacer certains produits Apple ou certaines pièces installables par l’utilisateur. Les pièces de remplacement ou les produits Apple de remplacement, y compris les pièces installables par l’utilisateur installées conformément aux directives fournies par Apple, sont couverts par la durée restante de la garantie ou pendant quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date de la réparation ou du remplacement, si cette dernière période est d’une durée supérieure. Lors du remplacement d’une pièce ou d’un produit Apple ou lors d’un remboursement, le produit de remplacement devient votre propriété et le produit remplacé ou remboursé devient la propriété d’Apple.
MODALITÉS POUR SE PRÉVALOIR DU SERVICE DE GARANTIE
Veuillez consulter les ressources d’aide en ligne décrites ci-dessous avant de demander à bénéficier du service de garantie. Si le produit Apple ne fonctionne toujours pas correctement une fois que vous avez suivi les étapes applicables décrites dans ces ressources, communiquez avec un représentant Apple ou, le cas échéant, avec un magasin de détail appartenant à Apple (un « Apple Store ») ou un FSAA à l’aide des informations indiquées ci-dessous. Un représentant Apple ou le FSAA vous aidera à déterminer si votre produit Apple doit être soumis aux services de réparation ou de remplacement et, le cas échéant, vous indiquera la manière dont Apple prévoit effectuer la prestation de service. D’autres frais peuvent s’appliquer lorsque vous communiquez avec Apple par téléphone en fonction de votre emplacement.
Les informations en ligne détaillées indiquant la manière de bénéficier du service de garantie sont indiquées ci-dessous.
OPTIONS DU SERVICE DE GARANTIE
Apple fournira le service de garantie selon l’une des options suivantes :
i) Service de réparation en magasin. Vous pouvez apporter votre produit Apple à un Apple Store ou chez un FSAA offrant un service de réparation en magasin. Les réparations sur votre produit Apple seront effectuées sur place ou dans un centre de réparation Apple (un « CRA ») choisi par l’Apple Store ou le FSAA. Après avoir été avisé que les réparations ont été effectuées, vous pourrez récupérer promptement votre produit Apple à l’Apple Store ou chez le FSAA, à moins que votre produit Apple ne vous soit envoyé directement à partir du CRA.
(ii) Service de réparation par la poste. Si Apple détermine que votre produit Apple est admissible au service de réparation par la poste, Apple vous fera parvenir des bordereaux d’expédition prépayés et, s’il y a lieu, le nécessaire d’emballage et les instructions d’emballage et d’expédition appropriés pour votre produit Apple afin que vous puissiez l’expédier au CRA ou au FSAA selon les directives d’Apple. Les instructions pourraient vous être envoyées par courriel ou en copie papier avec le nécessaire d’emballage. Une fois les réparations effectuées, le CRA ou le FSAA vous retournera le produit Apple. Apple paiera les frais d’expédition à partir de votre emplacement et au retour à condition que les instructions d’emballage et d’expédition du produit Apple soient respectées.
(iii) Service de pièces pour remplacement par le client. Le service de pièces vous permet d’effectuer vous-même la réparation de votre produit Apple. Si la réparation par le client à l’aide du service de pièces est possible en fonction des circonstances, le processus suivant s’applique.
(a) Service exigeant le retour à Apple de la pièce ou du produit Apple remplacé. Apple peut demander une autorisation de carte de crédit à titre de garantie, au montant du prix de détail du produit Apple ou de la pièce de remplacement, auquel s’ajoutent les frais d’expédition applicables. Si vous n’êtes pas en mesure de fournir une autorisation de carte de crédit, il se peut que vous ne puissiez pas effectuer la réparation vous-même, auquel cas Apple vous offrira d’autres solutions de réparation. Apple vous fera parvenir un produit Apple ou une pièce de remplacement accompagnée des instructions pour son installation, selon le cas, ainsi que le nécessaire pour retourner la pièce ou le produit Apple remplacé. Si les directives d’Apple sont respectées, Apple annulera l’autorisation de carte de crédit et aucun montant ne vous sera facturé pour le produit Apple (ou la pièce de remplacement) ni pour l’expédition vers votre emplacement et à partir de ce dernier. Si vous ne retournez pas la pièce ou le produit Apple remplacé conformément aux directives d’Apple ou si vous retournez une pièce ou un produit Apple qui n’est pas couvert par ce service, Apple fera porter le montant autorisé sur votre carte de crédit.
(b) Service n’exigeant pas le retour à Apple de la pièce ou du produit Apple remplacé. Apple vous fera parvenir sans frais un produit Apple ou une pièce de remplacement accompagnée des instructions pour son installation, selon le cas, ainsi que les directives de mise au rebut de la pièce ou du produit Apple remplacé.
(c) Apple n’est pas responsable des coûts de main-d’œuvre engagés relativement à la réparation effectuée par le client à l’aide du service de pièces. Vous pouvez communiquer avec Apple au numéro indiqué ci-dessous pour obtenir de l’aide supplémentaire.
Apple se réserve le droit de modifier la méthode qu’Apple choisit d’utiliser pour vous fournir le service de garantie, ainsi que les conditions d’admissibilité de votre produit Apple à une méthode de service particulière. Les services offerts seront toutefois limités par les options offertes dans le pays en question. Les options de service, la disponibilité des pièces et les délais de traitement peuvent varier en fonction des pays. Il se peut que vous deviez assumer les frais de manutention et d’expédition du matériel couvert si ce dernier ne peut pas être réparé dans le pays dans lequel il se trouve. Si vous souhaitez vous prévaloir du service dans un pays autre que le pays d’achat, vous devez vous conformer à toutes les lois et à tous les règlements applicables en matière d’importation et d’exportation, et vous êtes responsable du paiement de tous les droits de douane, de la TVA, et des autres taxes et frais connexes. Apple peut réparer ou remplacer les produits ou les pièces Apple à l’aide de produits ou de pièces Apple comparables qui sont conformes aux normes locales là où les services de réparation ou de remplacement internationaux sont offerts.
LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ
SOUS RÉSERVE DES DISPOSITIONS DE LA PRÉSENTE GARANTIE ET DANS LA PLEINE MESURE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES, APPLE N’EST PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, PARTICULIERS OU ACCESSOIRES DÉCOULANT D’UNE VIOLATION DE GARANTIE OU DE CONDITION OU EN VERTU DE TOUTE AUTRE DISPOSITION LÉGALE, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LA PERTE D’UTILISATION, LA PERTE DE RECETTES, LA PERTE DE PROFITS RÉELS OU ANTICIPÉS (DONT LA PERTE DE BÉNÉFICES RÉALISÉS PAR L’ENTREPRISE), LA PERTE DE L’UTILISATION DE FONDS, LA PERTE D’ÉCONOMIES ANTICIPÉES, LA PERTE DE CLIENTS, LA PERTE D’OCCASIONS D’AFFAIRES, LA PERTE D’ACHALANDAGE, LA PERTE DE RÉPUTATION ET LA PERTE DE DONNÉES OU LEUR ENDOMMAGEMENT, COMPROMISSION OU CORRUPTION, NI DES PERTES OU DES DOMMAGES CONSÉCUTIFS CAUSÉS DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT, Y COMPRIS LE REMPLACEMENT D’ÉQUIPEMENT OU DE BIENS, LES FRAIS DE RÉCUPÉRATION, DE PROGRAMMATION OU DE REPRODUCTION DES PROGRAMMES OU DES DONNÉES STOCKÉS SUR LE PRODUIT APPLE OU UTILISÉS DE PAIR AVEC CELUI-CI ET LE DÉFAUT D’ASSURER LA CONFIDENTIALITÉ DES INFORMATIONS STOCKÉES SUR LE PRODUIT APPLE.
LA LIMITATION QUI PRÉCÈDE NE S’APPLIQUE PAS AUX RÉCLAMATIONS EN CAS DE DÉCÈS OU DE PRÉJUDICE CORPOREL NI À LA RESPONSABILITÉ PRÉVUE PAR LA LOI RELATIVE AUX ACTES INTENTIONNELS DE NÉGLIGENCE GROSSIÈRE OU AUX OMISSIONS. APPLE NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION QUANT À SA CAPACITÉ DE RÉPARER UN PRODUIT APPLE EN VERTU DE LA PRÉSENTE GARANTIE OU DE LE REMPLACER SANS RISQUE POUR LES DONNÉES STOCKÉES DANS LE PRODUIT APPLE OU SANS PERTE DE CELLES-CI.
CERTAINS ÉTATS (PAYS OU PROVINCES) NE PERMETTANT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS, IL EST POSSIBLE QUE LA PRÉCÉDENTE EXCLUSION OU LIMITATION NE S’APPLIQUE PAS À VOUS. Les résidents du Québec sont assujettis à la législation sur la protection du consommateur de cette province.
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Aucun revendeur, employé ou mandataire d’Apple n’est autorisé à apporter quelque modification, prorogation ou ajout que ce soit à la présente garantie. Si une quelconque disposition des présentes est jugée illégale ou non exécutoire, le caractère légal et exécutoire des dispositions restantes ne sera pas touché ni limité. La présente garantie sera régie et interprétée en vertu des lois du pays dans lequel le produit Apple a été acheté. Apple ou ses ayants droit sont les garants en vertu de la présente garantie.
INFORMATIONS EN LIGNE
Les informations supplémentaires suivantes sont accessibles en ligne :
Information sur l’assistance internationale
http://www.apple.com/support/country
Distributeurs agréés
http://www.apple.com/ca/fr/legal
Fournisseurs de services agréés Apple
https://support.apple.com/fr-ca/HT204039
http://www.apple.com/ca/fr/legal
Apple Store
http://www.apple.com/ca/fr/retail/storelist/
Assistance et service Apple
https://support.apple.com/fr-ca/HT201232
Assistance gratuite d’Apple
http://www.apple.com/ca/fr/support/
OBLIGATION DE GARANTIE SELON LA RÉGION OU LE PAYS D’ACHAT
Région ou pays d’achat : Amériques
Brésil
Apple Computer Brasil Ltda
Rua Leopoldo Couto Magalhães Júnior
Nº 700, 7º et 8º andares
São Paulo, SP, Brésil
04542-000
SAC 0800-761-0880
Colombie
Apple Colombia S.A.S.
Calle 93, Nº 13-45, Piso 8
Bogotá, ColombieChili
Apple Chile Comercial Ltda.
Cerro El Plomo, Nº 5630, Torre 8, Piso 20
Santiago, Chili
Mexique
Apple Operations Mexico, S.A. de C.V.
Av. Paseo de la Reforma 483, Piso 41
Col. Cuauhtémoc, Cuauhtémoc, 06500, Ciudad de México
États-Unis et autres pays d’Amérique
Apple Inc.
One Apple Park Way, Cupertino, CA 95014, États-UnisEurope, Moyen-Orient et Afrique
Royaume d’Arabie saoudite
Apple Saudi Arabia Company
Level 30, Al Faisaliah Tower, King Fahad Highway, Olaya
P.O. Box 54995, Riad 11524, Royaume d’Arabie saoudite
Fédération de Russie
Limited Liability Company Apple Rus
bld. 2, 4 Romanov Lane, 6th floor, premises II, room 54, 125009, Moscow, Russian Federation
Turquie
Apple Teknoloji ve Satış Limited Şirketi
Büyükdere Caddesi, Nº:199, Levent 199, Kat: 22 ve 23, 34394 Şişli, Mecidiyeköy, Istamboul
Émirats arabes unis
Apple M E FZCO Dubai Branch
Emaar Square, Building 4, Unit 302, PO Box 116977
Autres pays
Apple Distribution International Ltd.
Hollyhill Industrial Estate
Hollyhill, Cork, République d’Irlande
Région ou pays d’achat : Asie-Pacifique
Australie; Fidji, Papouasie Nouvelle-Guinée; Vanuatu
Apple Pty. Limited.
PO Box A2629
Sydney South, NSW 1235
Australia Tel 133 622
Hong Kong
Apple Asia Limited
2401 Tower One, Times Square, Causeway Bay
Hong Kong
Inde
Apple India Private Ltd.
19th Floor, Concorde Tower C
UB City Nº 24, Vittal Mallya Road
Bangalore 560-001, India
Japon
Apple Japan Inc.
6-10-1 Roppongi, Minato-ku Tokyo 106-6140, Japon
Japon
Malaisie
Apple Malaysia Sdn Bhd
Level 11 MENARA CIMB, Jalan Stesen Sentral 2 Kuala Lumpur Sentral 50470
Kuala Lumpur, Malaisie
Nouvelle-Zélande
Apple Sales New Zealand
C/o 88 Shortland Street
Auckland Central, Auckland, 1010
Nouvelle-Zélande
Afghanistan, Bangladesh, Bhoutan, Brunéi, Cambodge, Guam, Indonésie, Laos, Singapour, Népal, Pakistan, Philippines, Sri Lanka
Apple South Asia PTE Ltd.
7 Ang Mo Kio Street 64
Singapour 569086
République populaire de Chine
Apple Computer Trading (Shanghai) Co. Ltd.
Building 6, Block C, 88 Maji Road, Pilot Free Trade Zone
Shanghai 200131, China
Thaïlande
Apple South Asia (Thailand) Limited
999/9 The Offices at Central World, HH4401-6 and HH4408-9, 44th Floor, Rama 1 Road
Pathumwan, Pathumwan, Bangkok
Taïwan
Apple Asia LLC
<32F., No. 100, Songren Rd., Xinyi Dist.
Taipei City 11073, Taiwan
Vietnam
Apple Vietnam Limited Liability Company
Unit 901, Deutsches Haus Ho Chi Minh City. Nº 33, Le Duan Blv., Ben Nghe Ward, District 1Ho Chi Minh City, Vietnam
Autres pays d’Asie-Pacifique
One Apple Park Way, Cupertino, CA 95014, États-Unis
© 2020 Apple Inc. All rights reserved. Apple et le logo Apple sont des marques de commerce d’Apple Inc., déposées aux États-Unis et dans d’autres pays.
062620-Non-embedded-Mac-Warranty-Canada-French-v1.4
-
Garantie limitée d’un (1) an d’Apple
-
Applicable aux produits de marque Apple uniquement
-
APPLICATION DES LOIS SUR LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR À LA PRÉSENTE GARANTIE
LA PRÉSENTE GARANTIE VOUS OCTROIE DES DROITS PARTICULIERS RECONNUS PAR LA LOI. VOUS POUVEZ ÉGALEMENT DISPOSER D’AUTRES DROITS EN FONCTION DE VOTRE ÉTAT, PROVINCE OU PAYS DE RÉSIDENCE. SAUF DANS LA MESURE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES, APPLE N’EXCLUT, NE LIMITE, NI NE SUSPEND LES AUTRES DROITS DONT VOUS POUVEZ DISPOSER, Y COMPRIS LES DROITS QUI PEUVENT DÉCOULER DE LA NON-CONFORMITÉ D’UN CONTRAT DE VENTE. IL VOUS INCOMBE DE CONSULTER LES LOIS DE VOTRE ÉTAT, DE VOTRE PROVINCE OU DE VOTRE PAYS AFIN DE BIEN COMPRENDRE VOS DROITS. Les résidents du Québec sont assujettis à la législation sur la protection du consommateur de cette province.
LIMITATIONS DE GARANTIE SOUS RÉSERVE DES LOIS SUR LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR
DANS LA MESURE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES, LA PRÉSENTE GARANTIE ET LES RECOURS QUI Y SONT DÉCRITS REMPLACENT LES AUTRES GARANTIES, RECOURS ET CONDITIONS DE TOUTE NATURE, QU’ILS SOIENT VERBAUX OU ÉCRITS, PRÉVUS PAR LA LOI, EXPRÈS OU IMPLICITES. APPLE REJETTE DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI TOUTE RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD DES GARANTIES PRÉVUES PAR LA LOI OU IMPLICITES, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER ET LES GARANTIES CONTRE LES VICES CACHÉS. DANS LA MESURE OÙ CES GARANTIES NE PEUVENT PAS ÊTRE REJETÉES, APPLE LIMITE LA DURÉE DE VALIDITÉ DESDITES GARANTIES ET LES RECOURS APPLICABLES À LA DURÉE DE LA PRÉSENTE GARANTIE EXPRESSE ET, À L’ENTIÈRE DISCRÉTION D’APPLE, AUX SERVICES DE RÉPARATION OU DE REMPLACEMENT DÉCRITS CI-DESSOUS. CERTAINS ÉTATS (PAYS OU PROVINCES) NE PERMETTANT PAS LA LIMITATION DE LA DURÉE DE VALIDITÉ DES GARANTIES (OU CONDITIONS) IMPLICITES, IL EST POSSIBLE QUE LA LIMITATION MENTIONNÉE CI-DESSUS NE S’APPLIQUE PAS À VOUS.
POUR TOUT LE CANADA, À L’EXCEPTION DU QUÉBEC : DANS LA MESURE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES, LA PRÉSENTE GARANTIE ET LES RECOURS QUI Y SONT DÉCRITS REMPLACENT LES AUTRES GARANTIES, RECOURS ET CONDITIONS DE TOUTE NATURE, QU’ILS SOIENT VERBAUX OU ÉCRITS, PRÉVUS PAR LA LOI, EXPRÈS OU IMPLICITES. APPLE REJETTE DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI TOUTE RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD DES GARANTIES PRÉVUES PAR LA LOI OU IMPLICITES, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER ET LES GARANTIES CONTRE LES VICES CACHÉS. DANS LA MESURE OÙ CES GARANTIES NE PEUVENT PAS ÊTRE REJETÉES, APPLE LIMITE LA DURÉE DE VALIDITÉ DESDITES GARANTIES ET LES RECOURS APPLICABLES À LA DURÉE DE LA PRÉSENTE GARANTIE EXPRESSE ET, À L’ENTIÈRE DISCRÉTION D’APPLE, AUX SERVICES DE RÉPARATION OU DE REMPLACEMENT DÉCRITS CI-DESSOUS. CERTAINES PROVINCES NE PERMETTANT PAS LA LIMITATION DE LA DURÉE DE VALIDITÉ (OU DES CONDITIONS) DES GARANTIES IMPLICITES, IL EST POSSIBLE QUE LA LIMITATION MENTIONNÉE CI-DESSUS NE S’APPLIQUE PAS À VOUS.
COUVERTURE DE LA PRÉSENTE GARANTIE
Apple garantit les produits matériels et les accessoires de marque Apple contenus dans leur emballage d’origine (les « produits Apple ») contre les défauts de matériaux et de main d’œuvre, à condition qu’ils soient soumis à une utilisation normale conformément aux directives publiées par Apple, pendant une période d’UN (1) AN à compter de la date d’achat au détail par l’utilisateur final (la « période de garantie »). Les directives publiées par Apple comprennent notamment les informations contenues dans les caractéristiques techniques, les guides d’utilisation et les communications de service.
Remarque importante : toutes les réclamations soumises en vertu de la garantie limitée d’un an d’Apple sont assujetties aux conditions définies dans la présente garantie.
CE QUI N’EST PAS COUVERT PAR LA PRÉSENTE GARANTIE
La présente garantie ne s’applique pas aux produits logiciels ni aux produits matériels qui ne sont pas de marque Apple, même s’ils sont inclus dans l’emballage ou vendus avec des produits Apple. Les fabricants, fournisseurs ou éditeurs autres qu’Apple peuvent fournir leurs propres garanties. Communiquez avec eux pour de plus amples renseignements. Les logiciels distribués par Apple sous le nom commercial Apple ou un autre nom commercial (y compris, sans s’y limiter, les logiciels système) ne sont pas couverts par la présente garantie. Veuillez consulter le contrat de licence accompagnant le logiciel pour obtenir les détails de vos droits concernant son utilisation. Apple ne garantit pas que le fonctionnement du produit Apple sera ininterrompu ou sans erreur. Apple n’est pas responsable des dommages découlant du non-respect des instructions sur l’utilisation du produit Apple.
La présente garantie ne s’applique pas : (a) aux consommables comme les piles ou les revêtements protecteurs destinés à se détériorer avec le temps, sauf si le défaut est survenu en raison d’un vice de matériau ou de main d’œuvre; (b) aux dommages cosmétiques, notamment, les égratignures, le bossellement et le bris des pièces en plastique des ports, sauf si le défaut est survenu en raison d’un vice de matériau ou de main d’œuvre; (c) aux dommages imputables à une utilisation avec une composante ou un produit tiers qui ne satisfont pas aux caractéristiques techniques des produits Apple (les caractéristiques techniques des produits Apple sont disponibles à www.apple.com/ca/fr sous l'onglet Caractéristiques techniques pour chaque produit ainsi qu'en magasin); (d) aux dommages imputables à un accident, à un abus, à une mauvaise utilisation, à un incendie, à l’exposition à un liquide, à un tremblement de terre ou à toute autre cause externe; (e) aux dommages imputables à une utilisation du produit Apple non conforme aux directives d’Apple; (f) aux dommages imputables à l’entretien (y compris la mise à niveau et l’extension) réalisé par toute personne qui n’est pas un représentant d’Apple ou un fournisseur de services agréé Apple (« FSAA »); (g) à un produit Apple qui a été modifié pour changer sensiblement la fonctionnalité ou la capacité sans l’autorisation écrite d’Apple; (h) aux défauts résultant d’usure normale ou du vieillissement normal du produit Apple; (i) lorsque le numéro de série du produit Apple a été retiré ou dégradé; ou (j) si Apple reçoit d'une autorité publique concernée l'information que le produit a été volé ou si vous êtes dans l'impossibilité de désactiver la mesure de sécurité activée par mot de passe ou toute autre mesure de sécurité destinée à prévenir l'accès non autorisé au produit Apple, et que vous êtes dans l'impossibilité de prouver que vous êtes l'utilisateur autorisé du produit (p. ex., en fournissant une preuve d'achat).
VOS RESPONSABILITÉS
IL EST RECOMMANDÉ D’EFFECTUER DES SAUVEGARDES PÉRIODIQUES DES INFORMATIONS STOCKÉES SUR LE SUPPORT DE DONNÉES DES PRODUITS APPLE AFIN DE PROTÉGER LEUR CONTENU CONTRE LES DÉFECTUOSITÉS POTENTIELLES.
Avant de vous offrir le service de garantie, Apple ou ses mandataires peuvent exiger que vous fournissiez les détails de votre preuve d’achat, que vous répondiez à des questions conçues pour faciliter le diagnostic des problèmes potentiels et que vous suiviez les procédures établies par Apple pour bénéficier du service de garantie. Avant de remettre votre produit Apple au fournisseur pour obtenir le service de garantie, vous devez effectuer une sauvegarde séparée du contenu du support de données du produit, effacer tous les renseignements personnels que vous souhaitez protéger et désactiver les mots de passe de sécurité.
IL EST POSSIBLE QUE LE CONTENU DU SUPPORT DE DONNÉES SOIT PERDU, REMPLACÉ OU REFORMATÉ DANS LE CADRE DU SERVICE DE GARANTIE. APPLE ET SES MANDATAIRES NE SONT PAS RESPONSABLES DE LA PERTE DES PROGRAMMES LOGICIELS, DES DONNÉES OU DES AUTRES INFORMATIONS CONTENUS SUR LE SUPPORT DE DONNÉES OU SUR TOUTE AUTRE COMPOSANTE DU PRODUIT APPLE EN RÉPARATION.
Après la prestation du service de garantie, votre produit Apple ou un produit de remplacement vous sera retourné avec la configuration d’origine du produit Apple au moment de son achat, sous réserve des mises à jour applicables. Vous êtes responsable de la réinstallation de tous vos autres programmes logiciels et de la configuration de toutes vos données et informations. La récupération et la réinstallation des programmes logiciels, des données et des autres informations ne sont pas couvertes en vertu de la présente garantie.
CE QU’APPLE FERA EN CAS DE VIOLATION DE LA PRÉSENTE GARANTIE
Si, durant la période de garantie, vous soumettez une réclamation valide à Apple ou à un FSAA, Apple peut à sa discrétion :
(i) réparer le produit Apple en utilisant des pièces neuves ou des pièces équivalentes à neuf en matière de fonctionnement et de fiabilité;
(ii) remplacer le produit Apple par un appareil du même modèle (ou, avec votre accord, un appareil qui fonctionne au moins de façon équivalente au produit Apple d’origine) qui contient des pièces neuves ou des pièces équivalentes à neuf en matière de fonctionnement et de fiabilité;
(iii) reprendre le produit Apple et en rembourser le prix d’achat.
Apple pourra vous demander de remplacer certains produits Apple ou certaines pièces installables par l’utilisateur. Les pièces de remplacement ou les produits Apple de remplacement, y compris les pièces installables par l’utilisateur installées conformément aux directives fournies par Apple, sont couverts par la durée restante de la garantie ou pendant quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date de la réparation ou du remplacement si cette dernière période est d’une durée supérieure. Lors du remplacement d’une pièce ou d’un produit Apple ou lors d’un remboursement, le produit de remplacement devient votre propriété et le produit remplacé ou remboursé devient la propriété d’Apple.
MODALITÉS POUR SE PRÉVALOIR DU SERVICE DE GARANTIE
Veuillez consulter les ressources d’aide en ligne décrites ci-dessous avant de demander à bénéficier du service de garantie. Si le produit Apple ne fonctionne toujours pas correctement une fois que vous avez suivi les étapes applicables décrites dans ces ressources, communiquez avec un représentant Apple ou, le cas échéant, avec un magasin de détail appartenant à Apple (un « Apple Store ») ou un FSAA à l’aide des informations indiquées ci-dessous. Le représentant Apple ou le FSAA vous aidera à déterminer si votre produit Apple doit être soumis aux services de réparation ou de remplacement et, le cas échéant, vous indiquera la manière dont Apple prévoit effectuer la prestation de service. D’autres frais peuvent s’appliquer lorsque vous communiquez avec Apple par téléphone en fonction de votre emplacement.
Les informations en ligne détaillées indiquant la manière de bénéficier du service de garantie sont indiquées ci-dessous.
OPTIONS DU SERVICE DE GARANTIE
Apple fournira le service de garantie selon l’une des options suivantes :
(i) Service de réparation en magasin. Vous pouvez apporter votre produit Apple à un Apple Store ou chez un FSAA offrant un service de réparation en magasin. Les réparations sur votre produit Apple seront effectuées sur place ou dans un centre de réparation Apple (un « CRA ») choisi par l’Apple Store ou le FSAA. Après avoir été avisé que les réparations ont été effectuées, vous pourrez récupérer promptement votre produit Apple à l’Apple Store ou chez le FSAA, à moins que votre produit Apple ne vous soit envoyé directement à partir du CRA.
(ii) Service de réparation par la poste. Si Apple détermine que votre produit Apple est admissible au service de réparation par la poste, Apple vous fera parvenir des bordereaux d’expédition prépayés et, s'il y a lieu, le nécessaire d’emballage et les instructions d'emballage et d'expédition appropriés pour votre produit Apple afin que vous puissiez expédier votre produit Apple au CRA ou au FSAA selon les directives d’Apple. Les instructions pourraient vous être envoyées par courriel ou en copie papier avec le nécessaire d'emballage. Une fois les réparations effectuées, le CRA ou le FSAA vous retournera le produit Apple. Apple paiera les frais d’expédition à partir de votre emplacement et au retour à condition que les instructions d’emballage et d’expédition du produit soient respectées.
(iii) Service de pièces pour remplacement par le client. Le service de pièces vous permet d’effectuer vous-même la réparation de votre produit Apple. Si la réparation par le client à l’aide du service de pièces est possible en fonction des circonstances, le processus suivant s’applique.
(a) Service exigeant le retour à Apple de la pièce ou du produit Apple remplacé. Apple peut demander une autorisation de carte de crédit à titre de garantie, au montant du prix de détail du produit Apple ou de la pièce de remplacement, auquel s’ajoutent les frais d’expédition applicables. Si vous n’êtes pas en mesure de fournir une autorisation de carte de crédit, il se peut que vous ne puissiez pas effectuer la réparation vous-même, auquel cas Apple vous offrira d’autres solutions de réparation. Apple vous fera parvenir un produit Apple ou une pièce de remplacement accompagnée des instructions pour son installation, selon le cas, ainsi que le nécessaire pour retourner la pièce ou le produit Apple remplacé. Si les directives d’Apple sont respectées, Apple annulera l’autorisation de carte de crédit et aucun montant ne vous sera facturé pour le produit Apple ou la pièce de remplacement et les frais d’expédition vers votre emplacement et à partir de ce dernier. Si vous ne retournez pas la pièce ou le produit Apple remplacé conformément aux directives d’Apple ou si vous retournez une pièce ou un produit Apple qui n’est pas couvert par ce service, Apple fera porter le montant autorisé sur votre carte de crédit.
(b) Service n’exigeant pas le retour à Apple de la pièce ou du produit Apple remplacé. Apple vous fera parvenir sans frais un produit Apple ou une pièce de remplacement accompagnée des instructions pour son installation, selon le cas, ainsi que les directives de mise au rebut de la pièce ou du produit Apple remplacé.
(c) Apple n’est pas responsable des coûts de main-d’œuvre engagés relativement à la réparation effectuée par le client à l’aide du service de pièces. Vous pouvez communiquer avec Apple au numéro indiqué ci-dessous pour obtenir de l'aide supplémentaire.
Apple se réserve le droit de modifier la méthode qu’Apple choisit d’utiliser pour vous fournir le service de garantie, ainsi que les conditions d’admissibilité de votre produit Apple à une méthode de service particulière. Les services offerts seront toutefois limités par les options offertes dans le pays en question. Les options de service, la disponibilité des pièces et les délais de traitement peuvent varier en fonction des pays. Il se peut que vous deviez assumer les frais de manutention et d’expédition du produit Apple si ce dernier ne peut pas être réparé dans le pays dans lequel il se trouve. Si vous souhaitez vous prévaloir du service dans un pays autre que celui dans lequel le produit a été acheté, vous devez vous conformer à toutes les lois et à tous les règlements applicables en matière d’importation et d’exportation et vous êtes responsable du paiement de tous les droits de douane, de la TVA et des autres taxes et frais connexes. Apple peut réparer ou remplacer les produits ou les pièces Apple à l’aide de produits ou de pièces Apple comparables qui sont conformes aux normes locales là où les services de réparation ou de remplacement internationaux sont offerts.
LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ
SOUS RÉSERVE DES DISPOSITIONS DE LA PRÉSENTE GARANTIE ET DANS LA PLEINE MESURE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES, APPLE N’EST PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, PARTICULIERS OU ACCESSOIRES DÉCOULANT D’UNE VIOLATION DE GARANTIE OU DE CONDITION OU EN VERTU DE TOUTE AUTRE DISPOSITION LÉGALE, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LA PERTE D’UTILISATION, LA PERTE DE RECETTES, LA PERTE DE PROFITS RÉELS OU ANTICIPÉS (DONT LA PERTE DE BÉNÉFICES RÉALISÉS PAR L’ENTREPRISE), LA PERTE DE L’UTILISATION DE FONDS, LA PERTE D’ÉCONOMIES ANTICIPÉES, LA PERTE DE CLIENTS, LA PERTE D’OCCASIONS D’AFFAIRES, LA PERTE D’ACHALANDAGE, LA PERTE DE RÉPUTATION ET LA PERTE DE DONNÉES OU LEUR ENDOMMAGEMENT, COMPROMISSION OU CORRUPTION, NI DES PERTES OU DES DOMMAGES CONSÉCUTIFS CAUSÉS DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT, Y COMPRIS LE REMPLACEMENT D’ÉQUIPEMENT OU DE BIENS, LES FRAIS DE RÉCUPÉRATION, DE PROGRAMMATION OU DE REPRODUCTION DES PROGRAMMES OU DES DONNÉES STOCKÉS SUR LE PRODUIT APPLE OU UTILISÉS DE PAIR AVEC CELUI-CI ET LE DÉFAUT D’ASSURER LA CONFIDENTIALITÉ DES INFORMATIONS STOCKÉES SUR LE PRODUIT APPLE.
LA LIMITATION QUI PRÉCÈDE NE S’APPLIQUE PAS AUX RÉCLAMATIONS EN CAS DE DÉCÈS OU DE PRÉJUDICE CORPOREL NI À LA RESPONSABILITÉ PRÉVUE PAR LA LOI RELATIVE AUX ACTES INTENTIONNELS DE NÉGLIGENCE GROSSIÈRE OU AUX OMISSIONS. APPLE NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION QUANT À SA CAPACITÉ DE RÉPARER UN PRODUIT APPLE EN VERTU DE LA PRÉSENTE GARANTIE OU DE LE REMPLACER SANS RISQUE POUR LES DONNÉES STOCKÉES DANS LE PRODUIT APPLE OU SANS PERTE DE CELLES-CI.
CERTAINS ÉTATS (PAYS OU PROVINCES) NE PERMETTANT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS, IL EST POSSIBLE QUE LA PRÉCÉDENTE EXCLUSION OU LIMITATION NE S’APPLIQUE PAS À VOUS. Les résidents du Québec sont assujettis à la législation sur la protection du consommateur de cette province.
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Aucun revendeur, employé ou mandataire d’Apple n’est autorisé à apporter quelque modification, prorogation ou ajout que ce soit à la présente garantie. Si une quelconque disposition des présentes est jugée illégale ou non exécutoire, le caractère légal et exécutoire des dispositions restantes ne sera pas touché ni limité. La présente garantie sera régie et interprétée en vertu des lois du pays dans lequel le produit Apple a été acheté. Apple ou ses ayants droit sont les garants en vertu de la présente garantie.
INFORMATIONS EN LIGNE
Les informations supplémentaires suivantes sont accessibles en ligne :
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Fournisseurs de services agréés Apple support.apple.com/fr-ca/HT204039 | www.apple.com/ca/fr/legal
OBLIGATION DE GARANTIE SELON LA RÉGION OU LE PAYS D’ACHAT
Région ou pays d’achat Apple Adresse Amériques Brésil Apple Computer Brasil Ltda Rua: Leopoldo Couto Magalhães Júnior, nº 700, 7º andar, São Paulo, SP, Brésil 04542-000 SAC : 0800-761-0880 www.apple.com/br/support Canada Apple Canada Inc. 120, boul. Bremner, bureau 1600, Toronto (Ontario) M5J 0A8 Mexique Apple Operations Mexico, S.A. de C.V. Prolongación Paseo de la Reforma #600, Suite 132, Colonia Peña Blanca, Santa Fé, Delegación Álvaro Obregón, México D. F., CP 01210, Mexique États-Unis et autres pays d’Amérique Apple Inc. 1 Infinite Loop; Cupertino, CA 95014, États-Unis Europe, Moyen-Orient et Afrique Fédération de Russie Limited Liability Company Apple Rus 5 Petrovka Street, Berlin House Business Center, 107031, Moscow, Fédération de Russie Turquie Apple Teknoloji ve Satış Limited Şirketi Büyükdere Caddesi, No:199, Levent 199, Kat: 22 ve 23, 34394 Şişli, Mecidiyeköy, İstanbul Émirats arabes unis Apple M E FZCO Dubai Branch Emaar Square, Building 4, Unit 302, PO Box 116977 Autres pays Apple Distribution International Hollyhill Industrial Estate Hollyhill, Cork, Irlande Asie-Pacifique Australie; Fidji, Papouasie Nouvelle-Guinée; Vanuatu Apple Pty. Limited. PO Box A2629, Sydney South, NSW 1235, Australie Tél. : 133 622 Hong Kong Apple Asia Limited 2401 Tower One, Times Square, Causeway Bay; Hong Kong Inde Apple India Private Ltd. 19th Floor, Concorde Tower C, UB City No 24, Vittal Mallya Road, Bangalore 560-001, Inde Japon Apple Japan Inc. 6-10-1 Roppongi, Minato-ku Tokyo 106-6140, Japon Corée Apple Korea Ltd. 3901, ASEM Tower; 517 Yeongdong-daero, Gangnam-Gu; Seoul 06164, République de Corée Malaisie Apple Malaysia Sdn Bhd Level 11 MENARA CIMB, Jalan Stesen Sentral 2 Kuala Lumpur Sentral 50470, Kuala Lumpur, Malaisie Nouvelle-Zélande Apple Sales New Zealand C/o 88 Shortland Street, Auckland Central, Auckland, 1010 , Nouvelle-Zélande Afghanistan, Bangladesh, Bhoutan, Brunéi, Cambodge, Guam, Indonésie, Laos, Singapour, Népal, Pakistan, Philippines, Sri Lanka, Vietnam Apple South Asia Pte. Ltd. 7 Ang Mo Kio Street 64 Singapour 569086 République populaire de Chine Apple Computer Trading (Shanghai) Co. Ltd. Building 6, Block C, 88 Maji Road, China (Shanghai) Pilot Free Trade Zone, Shanghai 200131, Chine. Thaïlande Apple South Asia (Thailand) Limited 44th Floor, Room No. HH4401-6, The Offices at Central World, 999/9 Rama 1 Road, Pathumwan, Pathumwan, Bangkok 10330 Thaïlande Taïwan Apple Asia LLC 19F., No.1, Songzhi Rd., Xinyi Dist., Taipei City 110, Taïwan Vietnam Autres pays d’Asie-Pacifique Apple Inc. 1 Infinite Loop; Cupertino, CA 95014, États-Unis
© 2016 Apple Inc. Tous droits réservés. Apple et le logo Apple sont des marques de commerce d’Apple Inc., déposées aux États-Unis et dans d’autres pays.
071816-Non-embedded-Mac-Warranty-Canada-French-v1.2
-
Garantie limitée d’un (1) an d’Apple
-
Applicable aux produits de marque Apple uniquement
-
APPLICATION DES LOIS SUR LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR À LA PRÉSENTE GARANTIE
LA PRÉSENTE GARANTIE VOUS OCTROIE DES DROITS PARTICULIERS RECONNUS PAR LA LOI. VOUS POUVEZ ÉGALEMENT DISPOSER D’AUTRES DROITS EN FONCTION DE VOTRE ÉTAT, PROVINCE OU PAYS DE RÉSIDENCE. SAUF DANS LA MESURE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES, APPLE N’EXCLUT, NE LIMITE, NI NE SUSPEND LES AUTRES DROITS DONT VOUS POUVEZ DISPOSER, Y COMPRIS LES DROITS QUI PEUVENT DÉCOULER DE LA NON-CONFORMITÉ D’UN CONTRAT DE VENTE. IL VOUS INCOMBE DE CONSULTER LES LOIS DE VOTRE ÉTAT, DE VOTRE PROVINCE OU DE VOTRE PAYS AFIN DE BIEN COMPRENDRE VOS DROITS. Les résidents du Québec sont assujettis à la législation sur la protection du consommateur de cette province.
LIMITATIONS DE GARANTIE SOUS RÉSERVE DES LOIS SUR LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR
DANS LA MESURE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES, LA PRÉSENTE GARANTIE ET LES RECOURS QUI Y SONT DÉCRITS REMPLACENT LES AUTRES GARANTIES, RECOURS ET CONDITIONS DE TOUTE NATURE, QU’ILS SOIENT VERBAUX OU ÉCRITS, PRÉVUS PAR LA LOI, EXPRÈS OU IMPLICITES. APPLE REJETTE DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI TOUTE RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD DES GARANTIES PRÉVUES PAR LA LOI OU IMPLICITES, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER ET LES GARANTIES CONTRE LES VICES CACHÉS. DANS LA MESURE OÙ CES GARANTIES NE PEUVENT PAS ÊTRE REJETÉES, APPLE LIMITE LA DURÉE DE VALIDITÉ DESDITES GARANTIES ET LES RECOURS APPLICABLES À LA DURÉE DE LA PRÉSENTE GARANTIE EXPRESSE ET, À L’ENTIÈRE DISCRÉTION D’APPLE, AUX SERVICES DE RÉPARATION OU DE REMPLACEMENT DÉCRITS CI-DESSOUS. CERTAINS ÉTATS (PAYS OU PROVINCES) NE PERMETTANT PAS LA LIMITATION DE LA DURÉE DE VALIDITÉ DES GARANTIES (OU CONDITIONS) IMPLICITES, IL EST POSSIBLE QUE LA LIMITATION MENTIONNÉE CI-DESSUS NE S’APPLIQUE PAS À VOUS.
POUR TOUT LE CANADA, À L’EXCEPTION DU QUÉBEC : DANS LA MESURE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES, LA PRÉSENTE GARANTIE ET LES RECOURS QUI Y SONT DÉCRITS REMPLACENT LES AUTRES GARANTIES, RECOURS ET CONDITIONS DE TOUTE NATURE, QU’ILS SOIENT VERBAUX OU ÉCRITS, PRÉVUS PAR LA LOI, EXPRÈS OU IMPLICITES. APPLE REJETTE DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI TOUTE RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD DES GARANTIES PRÉVUES PAR LA LOI OU IMPLICITES, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER ET LES GARANTIES CONTRE LES VICES CACHÉS. DANS LA MESURE OÙ CES GARANTIES NE PEUVENT PAS ÊTRE REJETÉES, APPLE LIMITE LA DURÉE DE VALIDITÉ DESDITES GARANTIES ET LES RECOURS APPLICABLES À LA DURÉE DE LA PRÉSENTE GARANTIE EXPRESSE ET, À L’ENTIÈRE DISCRÉTION D’APPLE, AUX SERVICES DE RÉPARATION OU DE REMPLACEMENT DÉCRITS CI-DESSOUS. CERTAINES PROVINCES NE PERMETTANT PAS LA LIMITATION DE LA DURÉE DE VALIDITÉ (OU DES CONDITIONS) DES GARANTIES IMPLICITES, IL EST POSSIBLE QUE LA LIMITATION MENTIONNÉE CI-DESSUS NE S’APPLIQUE PAS À VOUS.
COUVERTURE DE LA PRÉSENTE GARANTIE
Apple garantit les produits matériels et les accessoires de marque Apple contenus dans leur emballage d’origine (les « produits Apple ») contre les défauts de matériaux et de main d’œuvre, à condition qu’ils soient soumis à une utilisation normale conformément aux directives publiées par Apple, pendant une période d’UN (1) AN à compter de la date d’achat au détail par l’utilisateur final (la « période de garantie »). Les directives publiées par Apple comprennent notamment les informations contenues dans les caractéristiques techniques, les guides d’utilisation et les communications de service.
Remarque importante : toutes les réclamations soumises en vertu de la garantie limitée d’un an d’Apple sont assujetties aux conditions définies dans la présente garantie.
CE QUI N’EST PAS COUVERT PAR LA PRÉSENTE GARANTIE
La présente garantie ne s’applique pas aux produits logiciels ni aux produits matériels qui ne sont pas de marque Apple, même s’ils sont inclus dans l’emballage ou vendus avec des produits Apple. Les fabricants, fournisseurs ou éditeurs autres qu’Apple peuvent fournir leurs propres garanties. Communiquez avec eux pour de plus amples renseignements. Les logiciels distribués par Apple sous le nom commercial Apple ou un autre nom commercial (y compris, sans s’y limiter, les logiciels système) ne sont pas couverts par la présente garantie. Veuillez consulter le contrat de licence accompagnant le logiciel pour obtenir les détails de vos droits concernant son utilisation. Apple ne garantit pas que le fonctionnement du produit Apple sera ininterrompu ou sans erreur. Apple n’est pas responsable des dommages découlant du non-respect des instructions sur l’utilisation du produit Apple.
La présente garantie ne s’applique pas : (a) aux consommables comme les piles ou les revêtements protecteurs destinés à se détériorer avec le temps, sauf si le défaut est survenu en raison d’un vice de matériau ou de main d’œuvre; (b) aux dommages cosmétiques, notamment, les égratignures, le bossellement et le bris des pièces en plastique des ports, sauf si le défaut est survenu en raison d’un vice de matériau ou de main d’œuvre; (c) aux dommages imputables à une utilisation avec une composante ou un produit tiers qui ne satisfont pas aux caractéristiques techniques des produits Apple (les caractéristiques techniques des produits Apple sont disponibles à www.apple.com/ca/fr sous l'onglet Caractéristiques techniques pour chaque produit ainsi qu'en magasin); (d) aux dommages imputables à un accident, à un abus, à une mauvaise utilisation, à un incendie, à un tremblement de terre ou à toute autre cause externe; (e) aux dommages imputables à une utilisation du produit Apple non conforme aux directives d’Apple; (f) aux dommages imputables à l’entretien (y compris la mise à niveau et l’extension) réalisé par toute personne qui n’est pas un représentant d’Apple ou un fournisseur de services agréé Apple (« FSAA »); (g) à un produit Apple qui a été modifié pour changer sensiblement la fonctionnalité ou la capacité sans l’autorisation écrite d’Apple; (h) aux défauts résultant d’usure normale ou du vieillissement normal du produit Apple; (i) lorsque le numéro de série du produit Apple a été retiré ou dégradé; ou (j) si Apple reçoit d'une autorité publique concernée l'information que le produit a été volé ou si vous êtes dans l'impossibilité de désactiver la mesure de sécurité activée par mot de passe ou toute autre mesure de sécurité destinée à prévenir l'accès non autorisé au produit Apple, et que vous êtes dans l'impossibilité de prouver que vous êtes l'utilisateur autorisé du produit (p. ex., en fournissant une preuve d'achat).
VOS RESPONSABILITÉS
IL EST RECOMMANDÉ D’EFFECTUER DES SAUVEGARDES PÉRIODIQUES DES INFORMATIONS STOCKÉES SUR LE SUPPORT DE DONNÉES DES PRODUITS APPLE AFIN DE PROTÉGER LEUR CONTENU CONTRE LES DÉFECTUOSITÉS POTENTIELLES.
Avant de vous offrir le service de garantie, Apple ou ses mandataires peuvent exiger que vous fournissiez les détails de votre preuve d’achat, que vous répondiez à des questions conçues pour faciliter le diagnostic des problèmes potentiels et que vous suiviez les procédures établies par Apple pour bénéficier du service de garantie. Avant de remettre votre produit Apple au fournisseur pour obtenir le service de garantie, vous devez effectuer une sauvegarde séparée du contenu du support de données du produit, effacer tous les renseignements personnels que vous souhaitez protéger et désactiver les mots de passe de sécurité.
IL EST POSSIBLE QUE LE CONTENU DU SUPPORT DE DONNÉES SOIT PERDU, REMPLACÉ OU REFORMATÉ DANS LE CADRE DU SERVICE DE GARANTIE. APPLE ET SES MANDATAIRES NE SONT PAS RESPONSABLES DE LA PERTE DES PROGRAMMES LOGICIELS, DES DONNÉES OU DES AUTRES INFORMATIONS CONTENUS SUR LE SUPPORT DE DONNÉES OU SUR TOUTE AUTRE COMPOSANTE DU PRODUIT APPLE EN RÉPARATION.
Après la prestation du service de garantie, votre produit Apple ou un produit de remplacement vous sera retourné avec la configuration d’origine du produit Apple au moment de son achat, sous réserve des mises à jour applicables. Vous êtes responsable de la réinstallation de tous vos autres programmes logiciels et de la configuration de toutes vos données et informations. La récupération et la réinstallation des programmes logiciels, des données et des autres informations ne sont pas couvertes en vertu de la présente garantie.
CE QU’APPLE FERA EN CAS DE VIOLATION DE LA PRÉSENTE GARANTIE
Si, durant la période de garantie, vous soumettez une réclamation valide à Apple ou à un FSAA, Apple peut à sa discrétion :
(i) réparer le produit Apple en utilisant des pièces neuves ou des pièces équivalentes à neuf en matière de fonctionnement et de fiabilité;
(ii) remplacer le produit Apple par un appareil du même modèle (ou, avec votre accord, un appareil qui fonctionne au moins de façon équivalente au produit Apple d’origine) qui contient des pièces neuves ou des pièces équivalentes à neuf en matière de fonctionnement et de fiabilité;
(iii) reprendre le produit Apple et en rembourser le prix d’achat.
Apple pourra vous demander de remplacer certains produits Apple ou certaines pièces installables par l’utilisateur. Les pièces de remplacement ou les produits Apple de remplacement, y compris les pièces installables par l’utilisateur installées conformément aux directives fournies par Apple, sont couverts par la durée restante de la garantie ou pendant quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date de la réparation ou du remplacement si cette dernière période est d’une durée supérieure. Lors du remplacement d’une pièce ou d’un produit Apple ou lors d’un remboursement, le produit de remplacement devient votre propriété et le produit remplacé ou remboursé devient la propriété d’Apple.
MODALITÉS POUR SE PRÉVALOIR DU SERVICE DE GARANTIE
Veuillez consulter les ressources d’aide en ligne décrites ci-dessous avant de demander à bénéficier du service de garantie. Si le produit Apple ne fonctionne toujours pas correctement une fois que vous avez suivi les étapes applicables décrites dans ces ressources, communiquez avec un représentant Apple ou, le cas échéant, avec un magasin de détail appartenant à Apple (un « Apple Store ») ou un FSAA à l’aide des informations indiquées ci-dessous. Le représentant Apple ou le FSAA vous aidera à déterminer si votre produit Apple doit être soumis aux services de réparation ou de remplacement et, le cas échéant, vous indiquera la manière dont Apple prévoit effectuer la prestation de service. D’autres frais peuvent s’appliquer lorsque vous communiquez avec Apple par téléphone en fonction de votre emplacement.
Les informations en ligne détaillées indiquant la manière de bénéficier du service de garantie sont indiquées ci-dessous.
OPTIONS DU SERVICE DE GARANTIE
Apple fournira le service de garantie selon l’une des options suivantes :
(i) Service de réparation en magasin. Vous pouvez apporter votre produit Apple à un Apple Store ou chez un FSAA offrant un service de réparation en magasin. Les réparations sur votre produit Apple seront effectuées sur place ou dans un centre de réparation Apple (un « CRA ») choisi par l’Apple Store ou le FSAA. Après avoir été avisé que les réparations ont été effectuées, vous pourrez récupérer promptement votre produit Apple à l’Apple Store ou chez le FSAA, à moins que votre produit Apple ne vous soit envoyé directement à partir du CRA.
(ii) Service de réparation par la poste. Si Apple détermine que votre produit Apple est admissible au service de réparation par la poste, Apple vous fera parvenir des bordereaux d’expédition prépayés et, s'il y a lieu, le nécessaire d’emballage et les instructions d'emballage et d'expédition appropriés pour votre produit Apple afin que vous puissiez expédier votre produit Apple au CRA ou au FSAA selon les directives d’Apple. Les instructions pourraient vous être envoyées par courriel ou en copie papier avec le nécessaire d'emballage. Une fois les réparations effectuées, le CRA ou le FSAA vous retournera le produit Apple. Apple paiera les frais d’expédition à partir de votre emplacement et au retour à condition que les instructions d’emballage et d’expédition du produit soient respectées.
(iii) Service de pièces pour remplacement par le client. Le service de pièces vous permet d’effectuer vous-même la réparation de votre produit Apple. Si la réparation par le client à l’aide du service de pièces est possible en fonction des circonstances, le processus suivant s’applique.
(a) Service exigeant le retour à Apple de la pièce ou du produit Apple remplacé. Apple peut demander une autorisation de carte de crédit à titre de garantie, au montant du prix de détail du produit Apple ou de la pièce de remplacement, auquel s’ajoutent les frais d’expédition applicables. Si vous n’êtes pas en mesure de fournir une autorisation de carte de crédit, il se peut que vous ne puissiez pas effectuer la réparation vous-même, auquel cas Apple vous offrira d’autres solutions de réparation. Apple vous fera parvenir un produit Apple ou une pièce de remplacement accompagnée des instructions pour son installation, selon le cas, ainsi que le nécessaire pour retourner la pièce ou le produit Apple remplacé. Si les directives d’Apple sont respectées, Apple annulera l’autorisation de carte de crédit et aucun montant ne vous sera facturé pour le produit Apple ou la pièce de remplacement et les frais d’expédition vers votre emplacement et à partir de ce dernier. Si vous ne retournez pas la pièce ou le produit Apple remplacé conformément aux directives d’Apple ou si vous retournez une pièce ou un produit Apple qui n’est pas couvert par ce service, Apple fera porter le montant autorisé sur votre carte de crédit.
(b) Service n’exigeant pas le retour à Apple de la pièce ou du produit Apple remplacé. Apple vous fera parvenir sans frais un produit Apple ou une pièce de remplacement accompagnée des instructions pour son installation, selon le cas, ainsi que les directives de mise au rebut de la pièce ou du produit Apple remplacé.
(c) Apple n’est pas responsable des coûts de main-d’œuvre engagés relativement à la réparation effectuée par le client à l’aide du service de pièces. Vous pouvez communiquer avec Apple au numéro indiqué ci-dessous pour obtenir de l'aide supplémentaire.
Apple se réserve le droit de modifier la méthode qu’Apple choisit d’utiliser pour vous fournir le service de garantie, ainsi que les conditions d’admissibilité de votre produit Apple à une méthode de service particulière. Les services offerts seront toutefois limités par les options offertes dans le pays en question. Les options de service, la disponibilité des pièces et les délais de traitement peuvent varier en fonction des pays. Il se peut que vous deviez assumer les frais de manutention et d’expédition du produit Apple si ce dernier ne peut pas être réparé dans le pays dans lequel il se trouve. Si vous souhaitez vous prévaloir du service dans un pays autre que celui dans lequel le produit a été acheté, vous devez vous conformer à toutes les lois et à tous les règlements applicables en matière d’importation et d’exportation et vous êtes responsable du paiement de tous les droits de douane, de la TVA et des autres taxes et frais connexes. Apple peut réparer ou remplacer les produits ou les pièces Apple à l’aide de produits ou de pièces Apple comparables qui sont conformes aux normes locales là où les services de réparation ou de remplacement internationaux sont offerts.
LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ
SOUS RÉSERVE DES DISPOSITIONS DE LA PRÉSENTE GARANTIE ET DANS LA PLEINE MESURE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES, APPLE N’EST PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, PARTICULIERS OU ACCESSOIRES DÉCOULANT D’UNE VIOLATION DE GARANTIE OU DE CONDITION OU EN VERTU DE TOUTE AUTRE DISPOSITION LÉGALE, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LA PERTE D’UTILISATION, LA PERTE DE RECETTES, LA PERTE DE PROFITS RÉELS OU ANTICIPÉS (DONT LA PERTE DE BÉNÉFICES RÉALISÉS PAR L’ENTREPRISE), LA PERTE DE L’UTILISATION DE FONDS, LA PERTE D’ÉCONOMIES ANTICIPÉES, LA PERTE DE CLIENTS, LA PERTE D’OCCASIONS D’AFFAIRES, LA PERTE D’ACHALANDAGE, LA PERTE DE RÉPUTATION ET LA PERTE DE DONNÉES OU LEUR ENDOMMAGEMENT, COMPROMISSION OU CORRUPTION, NI DES PERTES OU DES DOMMAGES CONSÉCUTIFS CAUSÉS DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT, Y COMPRIS LE REMPLACEMENT D’ÉQUIPEMENT OU DE BIENS, LES FRAIS DE RÉCUPÉRATION, DE PROGRAMMATION OU DE REPRODUCTION DES PROGRAMMES OU DES DONNÉES STOCKÉS SUR LE PRODUIT APPLE OU UTILISÉS DE PAIR AVEC CELUI-CI ET LE DÉFAUT D’ASSURER LA CONFIDENTIALITÉ DES INFORMATIONS STOCKÉES SUR LE PRODUIT APPLE.
LA LIMITATION QUI PRÉCÈDE NE S’APPLIQUE PAS AUX RÉCLAMATIONS EN CAS DE DÉCÈS OU DE PRÉJUDICE CORPOREL NI À LA RESPONSABILITÉ PRÉVUE PAR LA LOI RELATIVE AUX ACTES INTENTIONNELS DE NÉGLIGENCE GROSSIÈRE OU AUX OMISSIONS. APPLE NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION QUANT À SA CAPACITÉ DE RÉPARER UN PRODUIT APPLE EN VERTU DE LA PRÉSENTE GARANTIE OU DE LE REMPLACER SANS RISQUE POUR LES DONNÉES STOCKÉES DANS LE PRODUIT APPLE OU SANS PERTE DE CELLES-CI.
CERTAINS ÉTATS (PAYS OU PROVINCES) NE PERMETTANT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS, IL EST POSSIBLE QUE LA PRÉCÉDENTE EXCLUSION OU LIMITATION NE S’APPLIQUE PAS À VOUS. Les résidents du Québec sont assujettis à la législation sur la protection du consommateur de cette province.
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Aucun revendeur, employé ou mandataire d’Apple n’est autorisé à apporter quelque modification, prorogation ou ajout que ce soit à la présente garantie. Si une quelconque disposition des présentes est jugée illégale ou non exécutoire, le caractère légal et exécutoire des dispositions restantes ne sera pas touché ni limité. La présente garantie sera régie et interprétée en vertu des lois du pays dans lequel le produit Apple a été acheté. Apple ou ses ayants droit sont les garants en vertu de la présente garantie.
INFORMATIONS EN LIGNE
Les informations supplémentaires suivantes sont accessibles en ligne :
Fournisseurs de services agréés Apple support.apple.com/fr-ca/HT204039 | www.apple.com/ca/fr/legal
OBLIGATION DE GARANTIE SELON LA RÉGION OU LE PAYS D’ACHAT
Région ou pays d’achat Apple Adresse Amériques Brésil Apple Computer Brasil Ltda Rua: Leopoldo Couto Magalhães Júnior, nº 700, 7º andar, São Paulo, SP, Brésil
04542-000
SAC : 0800-761-0880
www.apple.com/br/supportCanada Apple Canada Inc. 120, boul. Bremner, bureau 1600, Toronto (Ontario) M5J 0A8 Mexique Apple Operations Mexico, S.A. de C.V. Prolongación Paseo de la Reforma #600, Suite 132, Colonia Peña Blanca, Santa Fé, Delegación Álvaro Obregón, México D. F., CP 01210, Mexique États-Unis et autres pays d’Amérique Apple Inc. 1 Infinite Loop; Cupertino, CA 95014, États-Unis Europe, Moyen-Orient et Afrique Fédération de Russie Limited Liability Company Apple Rus 5 Petrovka Street, Berlin House Business Center, 107031, Moscow, Fédération de Russie Turquie Apple Teknoloji ve Satış Limited Şirketi Büyükdere Caddesi, No:199, Levent 199, Kat: 22 ve 23, 34394 Şişli, Mecidiyeköy, İstanbul Émirats arabes unis Apple M E FZCO Dubai Branch Emaar Square, Building 4, Unit 302, PO Box 116977 Autres pays Apple Distribution International Hollyhill Industrial Estate Hollyhill, Cork, Irlande Asie-Pacifique Australie; Fidji, Papouasie Nouvelle-Guinée; Vanuatu Apple Pty. Limited. PO Box A2629, Sydney South, NSW 1235, Australie Tél. : 133 622 Hong Kong Apple Asia Limited 2401 Tower One, Times Square, Causeway Bay; Hong Kong Inde Apple India Private Ltd. 19th Floor, Concorde Tower C, UB City No 24, Vittal Mallya Road, Bangalore 560-001, Inde Japon Apple Japan Inc. 6-10-1 Roppongi, Minato-ku Tokyo 106-6140, Japon Corée Apple Korea Ltd. 3901, ASEM Tower; 517 Yeongdong-daero, Gangnam-Gu; Seoul 06164, République de Corée Malaisie Apple Malaysia Sdn Bhd Level 11 MENARA CIMB, Jalan Stesen Sentral 2 Kuala Lumpur Sentral 50470, Kuala Lumpur, Malaisie Nouvelle-Zélande Apple Sales New Zealand C/o 88 Shortland Street, Auckland Central, Auckland, 1010 , Nouvelle-Zélande Afghanistan, Bangladesh, Bhoutan, Brunéi, Cambodge, Guam, Indonésie, Laos, Singapour, Népal, Pakistan, Philippines, Sri Lanka, Vietnam Apple South Asia Pte. Ltd. 7 Ang Mo Kio Street 64
Singapour 569086République populaire de Chine Apple Computer Trading (Shanghai) Co. Ltd. Building 6, Block C, 88 Maji Road, China (Shanghai) Pilot Free Trade Zone, Shanghai 200131, Chine. Thaïlande Apple South Asia (Thailand) Limited 44th Floor, Room No. HH4401-6, The Offices at Central World, 999/9 Rama 1 Road, Pathumwan, Pathumwan, Bangkok 10330 Thaïlande Taïwan Apple Asia LLC 19F., No.1, Songzhi Rd., Xinyi Dist., Taipei City 110, Taïwan Vietnam Autres pays d’Asie-Pacifique Apple Inc. 1 Infinite Loop; Cupertino, CA 95014, États-Unis © 2016 Apple Inc. Tous droits réservés. Apple et le logo Apple sont des marques de commerce d’Apple Inc., déposées aux États-Unis et dans d’autres pays.
102515-Non-embedded-Mac-Warranty-Canada-French-v1.1
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Garantie matérielle
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Garantie limitée d’un (1) an Apple
Pour les produits de marque Apple uniquement -
DROITS DES CONSOMMATEURS RELATIFS À CETTE GARANTIE
Pour les clients de l’Australie : Les droits décrits dans la présente entente s’ajoutent aux droits juridiques dont vous disposez en vertu du Consumer and Competition Act 2010 (réglementation sur la protection des consommateurs et sur la concurrence) et des autres lois et règlements sur la protection du consommateur en vigueur en Australie. Nos produits comprennent des garanties qui ne peuvent être exclues en vertu de la Australian Consumer Law (lois sur la protection du consommateur en vigueur en Australie). Vous pouvez bénéficier du remplacement ou du remboursement de vos produits dans le cas d’une défaillance majeure, et d’une indemnisation pour toute autre perte ou tout dommage raisonnablement prévisibles. Vous pouvez également bénéficier de la réparation ou du remboursement de vos produits si leur qualité n’est pas acceptable et que la défaillance n’est pas considérée comme majeure. La réparation des produits peut entrainer une perte de données. Les produits soumis à une réparation peuvent être remplacés par des produits similaires remis à neuf plutôt que d’être réparés. Des pièces remises à neuf peuvent être utilisées pour réparer les produits.
LA PRÉSENTE GARANTIE VOUS CONFÈRE DES DROITS PARTICULIERS, ET VOUS POUVEZ ÉGALEMENT BÉNÉFICIER D’AUTRES DROITS POUVANT VARIER D’UN ÉTAT À L’AUTRE (OU EN FONCTION DU PAYS OU DE LA PROVINCE). DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, APPLE N’EXCLUT, NE LIMITE ET NE SUSPEND AUCUN DROIT DU CONSOMMATEUR, Y COMPRIS CEUX RÉSULTANTS DE LA NON-CONFORMITÉ AVEC UN CONTRAT DE VENTE. POUR UNE PLEINE COMPRÉHENSION DE VOS DROITS, VEUILLEZ CONSULTER LES LOIS DE VOTRE PROVINCE. Les résidents du Québec sont régis par la législation sur la protection du consommateur de cette province.
LES LIMITES DE LA GARANTIE SONT ASSUJETTIES À LA LOI SUR LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS
DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LA PRÉSENTE GARANTIE ET LES RECOURS ÉNONCÉS DANS LA PRÉSENTE SONT EXCLUSIFS ET REMPLACENT TOUTES LES AUTRES GARANTIES ET CONDITIONS, ET TOUS LES AUTRES RECOURS, QU’ILS SOIENT ORAUX OU ÉCRITS, PRÉVUS PAR LA LOI, EXPRÈS OU TACITES. DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, APPLE EXCLUT TOUTE GARANTIE PRÉVUE PAR LA LOI OU TACITE, Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S’Y RESTREINDRE, LA GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, LA GARANTIE DE CONVENANCE PRÉCISE ET LA GARANTIE CONTRE LES VICES CACHÉS. DE PLUS, DANS LA MESURE OÙ DE TELLES GARANTIES NE PEUVENT PAS ÊTRE EXCLUES, APPLE LIMITE LA DURÉE ET LES RECOURS DE TELLES GARANTIES À LA DURÉE DE LA PRÉSENTE GARANTIE EXPRESSE DÉCRITE CI-DESSOUS ET À LA PRESTATION DU SERVICE DE RÉPARATION OU DE REMPLACEMENT QUI EST DÉFINI PAR APPLE À SON ENTIÈRE DISCRÉTION. CERTAINES PROVINCES NE PERMETTENT PAS DE LIMITER LA DURÉE D’UNE GARANTIE OU CONDITION TACITE, DE SORTE QUE LES RESTRICTIONS MENTIONNÉES PRÉCÉDEMMENT PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.
APPLICABLES À L’ENSEMBLE DU CANADA, À L’EXCEPTION DU QUÉBEC : DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LA PRÉSENTE GARANTIE ET LES RECOURS ÉNONCÉS DANS LA PRÉSENTE SONT EXCLUSIFS ET REMPLACENT TOUTES LES AUTRES GARANTIES ET CONDITIONS, ET TOUS LES AUTRES RECOURS, QU’ILS SOIENT ORAUX OU ÉCRITS, PRÉVUS PAR LA LOI, EXPRÈS OU TACITES. DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, APPLE EXCLUT TOUTE GARANTIE PRÉVUE PAR LA LOI OU TACITE, Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S’Y RESTREINDRE, LA GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, LA GARANTIE DE CONVENANCE PRÉCISE ET LA GARANTIE CONTRE LES VICES CACHÉS. DE PLUS, DANS LA MESURE OÙ DE TELLES GARANTIES NE PEUVENT PAS ÊTRE EXCLUES, APPLE LIMITE LA DURÉE ET LES RECOURS DE TELLES GARANTIES À LA DURÉE DE LA PRÉSENTE GARANTIE EXPRESSE DÉCRITE CI-DESSOUS ET À LA PRESTATION DU SERVICE DE RÉPARATION OU DE REMPLACEMENT QUI EST DÉFINI PAR APPLE À SON ENTIÈRE DISCRÉTION. CERTAINES PROVINCES NE PERMETTENT PAS DE LIMITER LA DURÉE D’UNE GARANTIE OU CONDITION TACITE, DE SORTE QUE LES RESTRICTIONS MENTIONNÉES PRÉCÉDEMMENT PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.
QU’EST-CE QUI EST COUVERT PAR CETTE GARANTIE?
Apple garantit le matériel informatique et les accessoires de marque Apple contenus dans leur emballage d’origine (« produit Apple ») contre les vices de pièce et de main d’œuvre, s’ils ont été utilisés normalement et selon les directives publiées par Apple, pour une durée de UN (1) AN à compter de la date de l’achat au détail par l’utilisateur final initial (« période de garantie »). Les directives publiées par Apple comprennent, sans toutefois s’y limiter, les renseignements contenus dans les fiches de caractéristiques techniques, les guides d’utilisation et les communications de service.
Remarques : Toutes les réclamations présentées en vertu de la Garantie limitée d’un an Apple seront régies par les modalités énoncées dans le présent document de garantie.
QU’EST-CE QUI N’EST PAS COUVERT PAR CETTE GARANTIE?
Cette Garantie ne s’applique pas au matériel informatique ne provenant pas d’Apple, ni aux logiciels, même s’ils sont emballés ou vendus avec du matériel informatique Apple. Les fabricants, fournisseurs ou éditeurs autres qu’Apple peuvent vous offrir une garantie distincte. Veuillez les contacter pour obtenir de plus amples détails. Les logiciels distribués par Apple, que ce soit sous la marque Apple ou non (y compris, sans restriction, le logiciel de base), ne sont pas couverts par la présente Garantie. Veuillez vous reporter au contrat de licence accompagnant le logiciel pour obtenir des renseignements sur vos droits relativement à son utilisation. Apple ne garantit pas que le fonctionnement du produit Apple sera continu ou dépourvu d’erreur. Apple n’est pas responsable des dommages causés par le non-respect des instructions sur l’utilisation du produit Apple.
La présente Garantie ne s’applique pas : (a) aux consommables comme les piles ou les couches protectrices destinées à se détériorer avec le temps, sauf si le défaut est survenu en raison d’un vice de matériau ou de main d’œuvre; (b) aux dommages esthétiques, notamment, les égratignures, le bossellement et le bris des pièces en plastique des ports; (c) aux dommages imputables à une utilisation avec un autre produit; (d) aux dommages imputables à un accident, à un abus, à une mauvaise utilisation, à l’exposition à un liquide, à un incendie, à un tremblement de terre ou à toute autre cause externe; (e) aux dommages imputables à une utilisation du produit Apple non conforme aux directives d’Apple; (f) aux dommages imputables à l’entretien (y compris la mise à niveau et l’extension) réalisé par toute personne qui n’est pas un représentant d’Apple ou un Fournisseur de services agréé Apple (« FSAA »); (g) à un produit ou à une pièce Apple qui ont été modifiés pour changer sensiblement la fonctionnalité ou la capacité sans l’autorisation écrite d’Apple; (h) aux défauts résultant d’usure normale ou autrement du vieillissement normal du produit Apple; ou (i) lorsque le numéro de série du produit Apple a été retiré ou dégradé.
VOS RESPONSABILITÉS
VOUS DEVEZ FAIRE DES COPIES DE SAUVEGARDE DE MANIÈRE PÉRIODIQUE DE L’INFORMATION CONTENUE SUR LA MÉMOIRE DE STOCKAGE DU PRODUIT APPLE AFIN DE PROTÉGER LES CONTENUS ET VOUS PROTÉGER CONTRE LES ÉVENTUELLES DÉFAILLANCES DE SYSTÈME.
Apple (ou ses mandataires) pourrait vous demander de fournir une preuve d’achat, de répondre à des questions visant à déceler les problèmes et de respecter des formalités d’enregistrement avant de vous fournir un service de garantie. Avant de remettre votre produit Apple aux fins de la prestation du service de garantie, vous devez conserver une copie de sauvegarde séparée de tous les contenus de la mémoire de stockage, supprimer toute information personnelle que vous souhaitez garder confidentielle et désactiver tous les mots de passe.
IL EST POSSIBLE QUE LES DONNÉES PRÉSENTES DANS LE DISPOSITIF DE STOCKAGE SOIENT PERDUES, REMPLACÉES OU REFORMATÉES DURANT LA PRESTATION DU SERVICE DE GARANTIE. APPLE ET SES MANDATAIRES NE SERONT AUCUNEMENT RESPONSABLES DE LA PERTE DES PROGRAMMES, DES DONNÉES OU DE L’INFORMATION CONTENUS DANS LA MÉMOIRE DE STOCKAGE OU DANS UNE PARTIE DU PRODUIT APPLE ENVOYÉ POUR RÉPARATION.
Au titre du service de la garantie, votre produit Apple ou un appareil de remplacement vous sera retourné selon la configuration de votre produit Apple au moment de son achat, sous réserve des mises à jour applicables. Vous êtes responsable de la réinstallation des autres programmes logiciels, données et informations. La récupération et la réinstallation des autres programmes logiciels, données et informations de l’utilisateur ne sont pas couvertes par la présente Garantie.
QUE FAIT APPLE EN CAS DE VIOLATION DE LA GARANTIE?
Si, durant la période de garantie, vous soumettez une réclamation valide à Apple ou à un FSAA, Apple peut à sa discrétion : (i) réparer le produit Apple en utilisant des pièces neuves ou des pièces équivalentes à neuf en terme de fonctionnement et de fiabilité; (ii) échanger le produit Apple contre un produit qui fonctionne au moins de façon équivalente au produit d’origine et qui contient des pièces neuves ou des pièces équivalentes à neuf en terme de fonctionnement et de fiabilité; ou (iii) reprendre le produit Apple et rembourser le prix d’achat du produit.
Apple peut vous demander de remplacer vous-même certaines pièces faciles à installer ou certains produits Apple. Une pièce ou un produit Apple de remplacement, y compris une pièce à installer par l’utilisateur conformément aux instructions fournies par Apple, continuent d’être couverts par la Garantie restant à courir, ou pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date de remplacement ou de réparation, selon ce qui vous permettra de bénéficier de la garantie la plus longue. Lorsqu’un produit ou une pièce Apple sont remplacés ou qu’un remboursement est effectué, tout article de remplacement devient votre propriété et l’article remplacé ou remboursé devient la propriété d’Apple.
COMMENT PROFITER DU SERVICE DE LA GARANTIE?
Veuillez consulter les ressources d’aide en ligne décrites ci-dessous avant de solliciter une prestation de garantie. Si après avoir utilisé ces ressources, le produit Apple ne fonctionne toujours pas convenablement, veuillez communiquer avec un représentant Apple ou, si applicable, un magasin au détail appartenant à Apple (« détaillant Apple ») ou un FSAA à l’aide des informations fournies ci-dessous. Un représentant Apple ou un FSAA vous aidera alors à déterminer si votre produit Apple doit faire l’objet du service de garantie et, le cas échéant, vous renseignera sur la manière dont il vous sera offert. Si vous communiquez avec Apple par téléphone, d’autres frais peuvent s’appliquer selon l’endroit d’où vous appelez.
Des renseignements au sujet de l’obtention du service de garantie sont disponibles en ligne comme décrit ci-dessous.
OPTIONS DE SERVICE DE GARANTIE
Apple propose les options suivantes pour ses services de réparation :
(i) Service de réparation en magasin. Vous pouvez renvoyer votre produit Apple à un détaillant Apple ou un FSAA offrant le service de réparation en magasin. La prestation du service de garantie sera effectuée sur les lieux mêmes. Le détaillant Apple ou le FSAA pourrait aussi envoyer le produit Apple pour réparation à un Centre de réparation Apple « CRA ». Une fois votre produit réparé, vous pourrez le récupérer rapidement auprès de votre détaillant Apple ou de votre FSAA ou le recevoir par la poste directement du CRA, le cas échéant.
(ii) Service de réparation par la poste. Si Apple détermine que votre produit est admissible au service de réparation par la poste, vous recevrez un bordereau d’expédition prépayée et, s’il y a lieu, le nécessaire d’emballage pour que vous puissiez envoyer votre produit à un CRA ou un FSAA, conformément aux instructions fournies par Apple. Le CRA ou le FSAA vous fera parvenir le produit Apple par la suite. Apple prendra en charge la totalité des frais d’expédition, à condition que toutes ses instructions soient suivies.
(iii) Service effectué par le client à l’aide de pièces faciles à installer (DIY). Ce service vous permet d’effectuer les réparations par vous-même. Vous devez suivre le processus ci-dessous si ce service est disponible pour votre produit.
(a) Service pour lequel Apple exige le renvoi de la pièce ou du produit Apple remplacés. Apple peut exiger une autorisation de prélèvement sur votre carte de crédit pour couvrir le prix de détail du produit ou de la pièce Apple de remplacement ainsi que les frais d’expédition applicables. Si vous n’êtes pas en mesure de fournir une telle autorisation, il est possible que vous ne puissiez pas bénéficier du Service effectué par le client. Dans ce cas, Apple vous proposera une autre solution. Apple vous enverra un produit ou une pièce Apple de remplacement, des instructions d’installation, s’il y a lieu, ainsi que des consignes pour le renvoi de la pièce ou du produit Apple remplacés. Si vous respectez les instructions, Apple annulera l’autorisation de prélèvement sur votre carte de crédit, de sorte que votre compte ne sera pas facturé pour le produit ou la pièce Apple ni pour les frais d’expédition encourus. Si vous ne retournez pas le produit ou la pièce Apple remplacés comme on vous l’a indiqué, ou si vous retournez un produit ou une pièce Apple remplacés qui ne sont pas admissibles au service, Apple débitera votre compte de carte de crédit du montant autorisé.
(b) Service pour lequel Apple n’exige pas le renvoi de la pièce ou du produit Apple remplacés. Apple vous enverra gratuitement un produit ou une pièce Apple de remplacement, des instructions d’installation, s’il y a lieu, ainsi que des consignes pour vous débarrasser de la pièce ou du produit Apple remplacés.
(c) Apple n’est nullement responsable des frais de main-d’œuvre associés au Service effectué par le client. Si vous avez besoin d’aide supplémentaire, n’hésitez pas à contacter Apple au numéro de téléphone indiqué ci-dessous.
Apple se réserve le droit de modifier les modalités de la prestation du service de garantie ainsi que l’admissibilité de votre produit Apple à bénéficier d’un service en particulier. Les services offerts seront limités aux options disponibles dans le pays où la prestation de la garantie a lieu. Les options de service, la disponibilité des pièces et le délai de traitement peuvent varier en fonction des pays. Il est possible que vous ayez à prendre en charge les frais de port et de manutention si le produit Apple couvert ne peut pas être réparé dans le pays dans lequel la réparation est demandée. Si vous réclamez une réparation dans un pays qui n’est pas le pays d’achat d’origine, vous devrez respecter toutes les lois et tous les règlements régissant l’importation et l’exportation, et vous prendrez en charge tous les droits de douane, TVA, et autres taxes et frais connexes. Dans les endroits où le service international est disponible, Apple peut réparer ou échanger des produits Apple et des pièces défectueux par des produits et pièces Apple comparables qui sont conformes aux normes locales.
LIMITES DE RESPONSABILITÉ
SOUS RÉSERVE DE CE QUI EST PRÉVU DANS LA PRÉSENTE GARANTIE ET DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, APPLE N’EST PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES DIRECTS, SPÉCIAUX, INCIDENTS OU INDIRECTS RÉSULTANT D’UNE VIOLATION DE LA GARANTIE OU D’UNE CONDITION, OU EN VERTU DE TOUTE AUTRE DOCTRINE JURIDIQUE, Y COMPRIS, SANS EN EXCLURE D’AUTRES, TOUTE PERTE DE JOUISSANCE; TOUTE PERTE DE REVENUS; TOUTE PERTE DE PROFITS RÉELS OU ANTICIPÉS (Y COMPRIS TOUTE PERTE DE PROFITS LIÉS À DES CONTRATS); TOUTE PERTE DE DISPONIBILITÉ FINANCIÈRE; TOUTE PERTE D’ÉPARGNE PRÉVUE; TOUTE PERTE D’AFFAIRES; TOUTE PERTE D’OPPORTUNITÉS; TOUTE PERTE D’ACHALANDAGE; TOUTE PERTE DE RÉPUTATION; TOUTE PERTE, ALTÉRATION ET COMPROMISSION ET TOUT ENDOMMAGEMENT DE DONNÉES; OU TOUT DOMMAGE OU TOUTE PERTE INDIRECTS OU INCIDENTS, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, Y COMPRIS LE REMPLACEMENT DE MATÉRIEL OU DE BIENS, TOUS FRAIS DE RÉCUPÉRATION, DE PROGRAMMATION OU DE REPRODUCTION DE TOUT PROGRAMME OU DE TOUTE DONNÉE STOCKÉS OU UTILISÉS AVEC LE PRODUIT APPLE, ET TOUT DÉFAUT DE PRÉSERVER LA CONFIDENTIALITÉ DES INFORMATIONS STOCKÉES DANS LE PRODUIT APPLE.
LA LIMITE PRÉCÉDENTE NE S’APPLIQUE PAS À DES RÉCLAMATIONS EN CAS DE DÉCÈS, D’ATTEINTE À LA PERSONNE OU DE RESPONSABILITÉ PRÉVUE PAR LA LOI DÉCOULANT D’ACTES ET D’OMISSIONS INTENTIONNELS OU DE NÉGLIGENCE GROSSIÈRE. APPLE NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION QUANT À SA CAPACITÉ DE RÉPARER OU D’ÉCHANGER UN PRODUIT APPLE EN VERTU DE LA PRÉSENTE GARANTIE SANS RISQUE POUR LES PROGRAMMES OU DONNÉES STOCKÉS DANS LE PRODUIT APPLE OU SANS PERTE DE CEUX-CI.
CERTAINS ÉTATS (PAYS ET PROVINCES) N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION OU LA RESTRICTION DES DOMMAGES INDIRECTS OU INCIDENTS, DE SORTE QUE LES RESTRICTIONS MENTIONNÉES PRÉCÉDEMMENT PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS. Les résidents du Québec sont régis par la législation sur la protection du consommateur de cette province.
CONFIDENTIALITÉ
Apple conservera et utilisera les renseignements sur le client conformément à la Politique de confidentialité d’Apple vis-à-vis de sa clientèle qui est accessible au www.apple.com/legal/internet-services/privacy.
GÉNÉRALITÉS
Aucun revendeur, mandataire ou employé d’Apple n’est autorisé à apporter quelque modification, prorogation ou ajout que ce soit à la présente Garantie. Dans le cas où une disposition de la présente Garantie serait déclarée illégale ou non susceptible d’exécution, la légalité ou le caractère exécutoire du reste des dispositions ne seront ni affectés ni restreints. La présente garantie est régie par les lois du pays d’achat du produit Apple et elle est interprétée selon ces lois. Apple ou ses successeurs en titre sont le garant en vertu de la présente Garantie.
INFORMATION DISPONIBLE EN LIGNE
De l’information additionnelle est disponible en ligne :
GARANT DE LA GARANTIE POUR LA RÉGION OU LE PAYS D’ORIGINE DE L’ACHAT
Region/Country of Purchase Apple Address CanadaApple Canada Inc.7495 Birchmount Rd.; Markham, Ontario, Canada; L3R 5G2 Canada -
Garantie matérielle
-
Garantie limitée d’un (1) an Apple
Pour les produits de marque Apple uniquement -
DROITS DES CONSOMMATEURS RELATIFS À CETTE GARANTIE
Pour les clients de l’Australie : Les droits décrits dans la présente entente s’ajoutent aux droits juridiques dont vous disposez en vertu du Consumer and Competition Act 2010 (réglementation sur la protection des consommateurs et sur la concurrence) et des autres lois et règlements sur la protection du consommateur en vigueur en Australie. Nos produits comprennent des garanties qui ne peuvent être exclues en vertu de la Australian Consumer Law (lois sur la protection du consommateur en vigueur en Australie). Vous pouvez bénéficier du remplacement ou du remboursement de vos produits dans le cas d’une défaillance majeure, et d’une indemnisation pour toute autre perte ou tout dommage raisonnablement prévisibles. Vous pouvez également bénéficier de la réparation ou du remboursement de vos produits si leur qualité n’est pas acceptable et que la défaillance n’est pas considérée comme majeure. La réparation des produits peut entrainer une perte de données. Les produits soumis à une réparation peuvent être remplacés par des produits similaires remis à neuf plutôt que d’être réparés. Des pièces remises à neuf peuvent être utilisées pour réparer les produits.
LA PRÉSENTE GARANTIE VOUS CONFÈRE DES DROITS PARTICULIERS, ET VOUS POUVEZ ÉGALEMENT BÉNÉFICIER D’AUTRES DROITS POUVANT VARIER D’UN ÉTAT À L’AUTRE (OU EN FONCTION DU PAYS OU DE LA PROVINCE). DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, APPLE N’EXCLUT, NE LIMITE ET NE SUSPEND AUCUN DROIT DU CONSOMMATEUR, Y COMPRIS CEUX RÉSULTANTS DE LA NON-CONFORMITÉ AVEC UN CONTRAT DE VENTE. POUR UNE PLEINE COMPRÉHENSION DE VOS DROITS, VEUILLEZ CONSULTER LES LOIS DE VOTRE PROVINCE. Les résidents du Québec sont régis par la législation sur la protection du consommateur de cette province.
LES LIMITES DE LA GARANTIE SONT ASSUJETTIES À LA LOI SUR LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS
DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LA PRÉSENTE GARANTIE ET LES RECOURS ÉNONCÉS DANS LA PRÉSENTE SONT EXCLUSIFS ET REMPLACENT TOUTES LES AUTRES GARANTIES ET CONDITIONS, ET TOUS LES AUTRES RECOURS, QU’ILS SOIENT ORAUX OU ÉCRITS, PRÉVUS PAR LA LOI, EXPRÈS OU TACITES. DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, APPLE EXCLUT TOUTE GARANTIE PRÉVUE PAR LA LOI OU TACITE, Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S’Y RESTREINDRE, LA GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, LA GARANTIE DE CONVENANCE PRÉCISE ET LA GARANTIE CONTRE LES VICES CACHÉS. DE PLUS, DANS LA MESURE OÙ DE TELLES GARANTIES NE PEUVENT PAS ÊTRE EXCLUES, APPLE LIMITE LA DURÉE ET LES RECOURS DE TELLES GARANTIES À LA DURÉE DE LA PRÉSENTE GARANTIE EXPRESSE DÉCRITE CI-DESSOUS ET À LA PRESTATION DU SERVICE DE RÉPARATION OU DE REMPLACEMENT QUI EST DÉFINI PAR APPLE À SON ENTIÈRE DISCRÉTION. CERTAINES PROVINCES NE PERMETTENT PAS DE LIMITER LA DURÉE D’UNE GARANTIE OU CONDITION TACITE, DE SORTE QUE LES RESTRICTIONS MENTIONNÉES PRÉCÉDEMMENT PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.
APPLICABLES À L’ENSEMBLE DU CANADA, À L’EXCEPTION DU QUÉBEC : DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LA PRÉSENTE GARANTIE ET LES RECOURS ÉNONCÉS DANS LA PRÉSENTE SONT EXCLUSIFS ET REMPLACENT TOUTES LES AUTRES GARANTIES ET CONDITIONS, ET TOUS LES AUTRES RECOURS, QU’ILS SOIENT ORAUX OU ÉCRITS, PRÉVUS PAR LA LOI, EXPRÈS OU TACITES. DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, APPLE EXCLUT TOUTE GARANTIE PRÉVUE PAR LA LOI OU TACITE, Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S’Y RESTREINDRE, LA GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, LA GARANTIE DE CONVENANCE PRÉCISE ET LA GARANTIE CONTRE LES VICES CACHÉS. DE PLUS, DANS LA MESURE OÙ DE TELLES GARANTIES NE PEUVENT PAS ÊTRE EXCLUES, APPLE LIMITE LA DURÉE ET LES RECOURS DE TELLES GARANTIES À LA DURÉE DE LA PRÉSENTE GARANTIE EXPRESSE DÉCRITE CI-DESSOUS ET À LA PRESTATION DU SERVICE DE RÉPARATION OU DE REMPLACEMENT QUI EST DÉFINI PAR APPLE À SON ENTIÈRE DISCRÉTION. CERTAINES PROVINCES NE PERMETTENT PAS DE LIMITER LA DURÉE D’UNE GARANTIE OU CONDITION TACITE, DE SORTE QUE LES RESTRICTIONS MENTIONNÉES PRÉCÉDEMMENT PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.
QU’EST-CE QUI EST COUVERT PAR CETTE GARANTIE?
Apple garantit le matériel informatique et les accessoires de marque Apple contenus dans leur emballage d’origine (« produit Apple ») contre les vices de pièce et de main d’œuvre, s’ils ont été utilisés normalement et selon les directives publiées par Apple, pour une durée de UN (1) AN à compter de la date de l’achat au détail par l’utilisateur final initial (« période de garantie »). Les directives publiées par Apple comprennent, sans toutefois s’y limiter, les renseignements contenus dans les fiches de caractéristiques techniques, les guides d’utilisation et les communications de service.
Remarques : Toutes les réclamations présentées en vertu de la Garantie limitée d’un an Apple seront régies par les modalités énoncées dans le présent document de garantie.
QU’EST-CE QUI N’EST PAS COUVERT PAR CETTE GARANTIE?
Cette Garantie ne s’applique pas au matériel informatique ne provenant pas d’Apple, ni aux logiciels, même s’ils sont emballés ou vendus avec du matériel informatique Apple. Les fabricants, fournisseurs ou éditeurs autres qu’Apple peuvent vous offrir une garantie distincte. Veuillez les contacter pour obtenir de plus amples détails. Les logiciels distribués par Apple, que ce soit sous la marque Apple ou non (y compris, sans restriction, le logiciel de base), ne sont pas couverts par la présente Garantie. Veuillez vous reporter au contrat de licence accompagnant le logiciel pour obtenir des renseignements sur vos droits relativement à son utilisation. Apple ne garantit pas que le fonctionnement du produit Apple sera continu ou dépourvu d’erreur. Apple n’est pas responsable des dommages causés par le non-respect des instructions sur l’utilisation du produit Apple.
La présente Garantie ne s’applique pas : (a) aux consommables comme les piles ou les couches protectrices destinées à se détériorer avec le temps, sauf si le défaut est survenu en raison d’un vice de matériau ou de main d’œuvre; (b) aux dommages esthétiques, notamment, les égratignures, le bossellement et le bris des pièces en plastique des ports; (c) aux dommages imputables à une utilisation avec un autre produit; (d) aux dommages imputables à un accident, à un abus, à une mauvaise utilisation, à l’exposition à un liquide, à un incendie, à un tremblement de terre ou à toute autre cause externe; (e) aux dommages imputables à une utilisation du produit Apple non conforme aux directives d’Apple; (f) aux dommages imputables à l’entretien (y compris la mise à niveau et l’extension) réalisé par toute personne qui n’est pas un représentant d’Apple ou un Fournisseur de services agréé Apple (« FSAA »); (g) à un produit ou à une pièce Apple qui ont été modifiés pour changer sensiblement la fonctionnalité ou la capacité sans l’autorisation écrite d’Apple; (h) aux défauts résultant d’usure normale ou autrement du vieillissement normal du produit Apple; ou (i) lorsque le numéro de série du produit Apple a été retiré ou dégradé.
VOS RESPONSABILITÉS
VOUS DEVEZ FAIRE DES COPIES DE SAUVEGARDE DE MANIÈRE PÉRIODIQUE DE L’INFORMATION CONTENUE SUR LA MÉMOIRE DE STOCKAGE DU PRODUIT APPLE AFIN DE PROTÉGER LES CONTENUS ET VOUS PROTÉGER CONTRE LES ÉVENTUELLES DÉFAILLANCES DE SYSTÈME.
Apple (ou ses mandataires) pourrait vous demander de fournir une preuve d’achat, de répondre à des questions visant à déceler les problèmes et de respecter des formalités d’enregistrement avant de vous fournir un service de garantie. Avant de remettre votre produit Apple aux fins de la prestation du service de garantie, vous devez conserver une copie de sauvegarde séparée de tous les contenus de la mémoire de stockage, supprimer toute information personnelle que vous souhaitez garder confidentielle et désactiver tous les mots de passe.
IL EST POSSIBLE QUE LES DONNÉES PRÉSENTES DANS LE DISPOSITIF DE STOCKAGE SOIENT PERDUES, REMPLACÉES OU REFORMATÉES DURANT LA PRESTATION DU SERVICE DE GARANTIE. APPLE ET SES MANDATAIRES NE SERONT AUCUNEMENT RESPONSABLES DE LA PERTE DES PROGRAMMES, DES DONNÉES OU DE L’INFORMATION CONTENUS DANS LA MÉMOIRE DE STOCKAGE OU DANS UNE PARTIE DU PRODUIT APPLE ENVOYÉ POUR RÉPARATION.
Au titre du service de la garantie, votre produit Apple ou un appareil de remplacement vous sera retourné selon la configuration de votre produit Apple au moment de son achat, sous réserve des mises à jour applicables. Vous êtes responsable de la réinstallation des autres programmes logiciels, données et informations. La récupération et la réinstallation des autres programmes logiciels, données et informations de l’utilisateur ne sont pas couvertes par la présente Garantie.
QUE FAIT APPLE EN CAS DE VIOLATION DE LA GARANTIE?
Si, durant la période de garantie, vous soumettez une réclamation valide à Apple ou à un FSAA, Apple peut à sa discrétion : (i) réparer le produit Apple en utilisant des pièces neuves ou des pièces équivalentes à neuf en terme de fonctionnement et de fiabilité; (ii) échanger le produit Apple contre un produit qui fonctionne au moins de façon équivalente au produit d’origine et qui contient des pièces neuves ou des pièces équivalentes à neuf en terme de fonctionnement et de fiabilité; ou (iii) reprendre le produit Apple et rembourser le prix d’achat du produit.
Apple peut vous demander de remplacer vous-même certaines pièces faciles à installer ou certains produits Apple. Une pièce ou un produit Apple de remplacement, y compris une pièce à installer par l’utilisateur conformément aux instructions fournies par Apple, continuent d’être couverts par la Garantie restant à courir, ou pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date de remplacement ou de réparation, selon ce qui vous permettra de bénéficier de la garantie la plus longue. Lorsqu’un produit ou une pièce Apple sont remplacés ou qu’un remboursement est effectué, tout article de remplacement devient votre propriété et l’article remplacé ou remboursé devient la propriété d’Apple.
COMMENT PROFITER DU SERVICE DE LA GARANTIE?
Veuillez consulter les ressources d’aide en ligne décrites ci-dessous avant de solliciter une prestation de garantie. Si après avoir utilisé ces ressources, le produit Apple ne fonctionne toujours pas convenablement, veuillez communiquer avec un représentant Apple ou, si applicable, un magasin au détail appartenant à Apple (« détaillant Apple ») ou un FSAA à l’aide des informations fournies ci-dessous. Un représentant Apple ou un FSAA vous aidera alors à déterminer si votre produit Apple doit faire l’objet du service de garantie et, le cas échéant, vous renseignera sur la manière dont il vous sera offert. Si vous communiquez avec Apple par téléphone, d’autres frais peuvent s’appliquer selon l’endroit d’où vous appelez.
Des renseignements au sujet de l’obtention du service de garantie sont disponibles en ligne comme décrit ci-dessous.
OPTIONS DE SERVICE DE GARANTIE
Apple propose les options suivantes pour ses services de réparation :
(i) Service de réparation en magasin. Vous pouvez renvoyer votre produit Apple à un détaillant Apple ou un FSAA offrant le service de réparation en magasin. La prestation du service de garantie sera effectuée sur les lieux mêmes. Le détaillant Apple ou le FSAA pourrait aussi envoyer le produit Apple pour réparation à un Centre de réparation Apple « CRA ». Une fois votre produit réparé, vous pourrez le récupérer rapidement auprès de votre détaillant Apple ou de votre FSAA ou le recevoir par la poste directement du CRA, le cas échéant.
(ii) Service de réparation par la poste. Si Apple détermine que votre produit est admissible au service de réparation par la poste, vous recevrez un bordereau d’expédition prépayée et, s’il y a lieu, le nécessaire d’emballage pour que vous puissiez envoyer votre produit à un CRA ou un FSAA, conformément aux instructions fournies par Apple. Le CRA ou le FSAA vous fera parvenir le produit Apple par la suite. Apple prendra en charge la totalité des frais d’expédition, à condition que toutes ses instructions soient suivies.
(iii) Service effectué par le client à l’aide de pièces faciles à installer (DIY). Ce service vous permet d’effectuer les réparations par vous-même. Vous devez suivre le processus ci-dessous si ce service est disponible pour votre produit.
(a) Service pour lequel Apple exige le renvoi de la pièce ou du produit Apple remplacés. Apple peut exiger une autorisation de prélèvement sur votre carte de crédit pour couvrir le prix de détail du produit ou de la pièce Apple de remplacement ainsi que les frais d’expédition applicables. Si vous n’êtes pas en mesure de fournir une telle autorisation, il est possible que vous ne puissiez pas bénéficier du Service effectué par le client. Dans ce cas, Apple vous proposera une autre solution. Apple vous enverra un produit ou une pièce Apple de remplacement, des instructions d’installation, s’il y a lieu, ainsi que des consignes pour le renvoi de la pièce ou du produit Apple remplacés. Si vous respectez les instructions, Apple annulera l’autorisation de prélèvement sur votre carte de crédit, de sorte que votre compte ne sera pas facturé pour le produit ou la pièce Apple ni pour les frais d’expédition encourus. Si vous ne retournez pas le produit ou la pièce Apple remplacés comme on vous l’a indiqué, ou si vous retournez un produit ou une pièce Apple remplacés qui ne sont pas admissibles au service, Apple débitera votre compte de carte de crédit du montant autorisé.
(b) Service pour lequel Apple n’exige pas le renvoi de la pièce ou du produit Apple remplacés. Apple vous enverra gratuitement un produit ou une pièce Apple de remplacement, des instructions d’installation, s’il y a lieu, ainsi que des consignes pour vous débarrasser de la pièce ou du produit Apple remplacés.
(c) Apple n’est nullement responsable des frais de main-d’œuvre associés au Service effectué par le client. Si vous avez besoin d’aide supplémentaire, n’hésitez pas à contacter Apple au numéro de téléphone indiqué ci-dessous.
Apple se réserve le droit de modifier les modalités de la prestation du service de garantie ainsi que l’admissibilité de votre produit Apple à bénéficier d’un service en particulier. Les services offerts seront limités aux options disponibles dans le pays où la prestation de la garantie a lieu. Les options de service, la disponibilité des pièces et le délai de traitement peuvent varier en fonction des pays. Il est possible que vous ayez à prendre en charge les frais de port et de manutention si le produit Apple couvert ne peut pas être réparé dans le pays dans lequel la réparation est demandée. Si vous réclamez une réparation dans un pays qui n’est pas le pays d’achat d’origine, vous devrez respecter toutes les lois et tous les règlements régissant l’importation et l’exportation, et vous prendrez en charge tous les droits de douane, TVA, et autres taxes et frais connexes. Dans les endroits où le service international est disponible, Apple peut réparer ou échanger des produits Apple et des pièces défectueux par des produits et pièces Apple comparables qui sont conformes aux normes locales.
LIMITES DE RESPONSABILITÉ
SOUS RÉSERVE DE CE QUI EST PRÉVU DANS LA PRÉSENTE GARANTIE ET DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, APPLE N’EST PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES DIRECTS, SPÉCIAUX, INCIDENTS OU INDIRECTS RÉSULTANT D’UNE VIOLATION DE LA GARANTIE OU D’UNE CONDITION, OU EN VERTU DE TOUTE AUTRE DOCTRINE JURIDIQUE, Y COMPRIS, SANS EN EXCLURE D’AUTRES, TOUTE PERTE DE JOUISSANCE; TOUTE PERTE DE REVENUS; TOUTE PERTE DE PROFITS RÉELS OU ANTICIPÉS (Y COMPRIS TOUTE PERTE DE PROFITS LIÉS À DES CONTRATS); TOUTE PERTE DE DISPONIBILITÉ FINANCIÈRE; TOUTE PERTE D’ÉPARGNE PRÉVUE; TOUTE PERTE D’AFFAIRES; TOUTE PERTE D’OPPORTUNITÉS; TOUTE PERTE D’ACHALANDAGE; TOUTE PERTE DE RÉPUTATION; TOUTE PERTE, ALTÉRATION ET COMPROMISSION ET TOUT ENDOMMAGEMENT DE DONNÉES; OU TOUT DOMMAGE OU TOUTE PERTE INDIRECTS OU INCIDENTS, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, Y COMPRIS LE REMPLACEMENT DE MATÉRIEL OU DE BIENS, TOUS FRAIS DE RÉCUPÉRATION, DE PROGRAMMATION OU DE REPRODUCTION DE TOUT PROGRAMME OU DE TOUTE DONNÉE STOCKÉS OU UTILISÉS AVEC LE PRODUIT APPLE, ET TOUT DÉFAUT DE PRÉSERVER LA CONFIDENTIALITÉ DES INFORMATIONS STOCKÉES DANS LE PRODUIT APPLE.
LA LIMITE PRÉCÉDENTE NE S’APPLIQUE PAS À DES RÉCLAMATIONS EN CAS DE DÉCÈS, D’ATTEINTE À LA PERSONNE OU DE RESPONSABILITÉ PRÉVUE PAR LA LOI DÉCOULANT D’ACTES ET D’OMISSIONS INTENTIONNELS OU DE NÉGLIGENCE GROSSIÈRE. APPLE NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION QUANT À SA CAPACITÉ DE RÉPARER OU D’ÉCHANGER UN PRODUIT APPLE EN VERTU DE LA PRÉSENTE GARANTIE SANS RISQUE POUR LES PROGRAMMES OU DONNÉES STOCKÉS DANS LE PRODUIT APPLE OU SANS PERTE DE CEUX-CI.
CERTAINS ÉTATS (PAYS ET PROVINCES) N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION OU LA RESTRICTION DES DOMMAGES INDIRECTS OU INCIDENTS, DE SORTE QUE LES RESTRICTIONS MENTIONNÉES PRÉCÉDEMMENT PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS. Les résidents du Québec sont régis par la législation sur la protection du consommateur de cette province.
CONFIDENTIALITÉ
Apple conservera et utilisera les renseignements sur le client conformément à la Politique de confidentialité d’Apple vis-à-vis de sa clientèle qui est accessible au www.apple.com/legal/internet-services/privacy.
GÉNÉRALITÉS
Aucun revendeur, mandataire ou employé d’Apple n’est autorisé à apporter quelque modification, prorogation ou ajout que ce soit à la présente Garantie. Dans le cas où une disposition de la présente Garantie serait déclarée illégale ou non susceptible d’exécution, la légalité ou le caractère exécutoire du reste des dispositions ne seront ni affectés ni restreints. La présente garantie est régie par les lois du pays d’achat du produit Apple et elle est interprétée selon ces lois. Apple ou ses successeurs en titre sont le garant en vertu de la présente Garantie.
INFORMATION DISPONIBLE EN LIGNE
De l’information additionnelle est disponible en ligne :
GARANT DE LA GARANTIE POUR LA RÉGION OU LE PAYS D’ORIGINE DE L’ACHAT
Region/Country of Purchase Apple Address CanadaApple Canada Inc.7495 Birchmount Rd.; Markham, Ontario, Canada; L3R 5G2 Canada -
Garantie matérielle
-
Garantie limitée d’un (1) an Apple
Pour les produits de marque Apple uniquement -
DROITS DES CONSOMMATEURS ET RESTRICTIONS
POUR LES CONSOMMATEURS QUI BÉNÉFICIENT DE LOIS OU DE RÈGLEMENTS SUR LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR DANS LE PAYS D’ACHAT OU, S’IL DIFFÈRE, DANS LE PAYS DE RÉSIDENCE, LES AVANTAGES CONFÉRÉS PAR LA PRÉSENTE GARANTIE S’AJOUTENT À TOUS LES DROITS ET RECOURS OCTROYÉS PAR LESDITES LOIS ET LESDITS RÈGLEMENTS SUR LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR. LA PRÉSENTE GARANTIE N’EXCLUT, NE LIMITE ET NE SUSPENDE AUCUNS DROITS ET REMÈDES DU CONSOMMATEUR RÉSULTANTS DE LA NON-CONFORMITÉ AVEC UN CONTRAT DE VENTE. TOUTEFOIS, DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI ET COMME DÉCRIT CI-DESSOUS, APPLE EXCLUT TOUTE GARANTIE DES DOMMAGES PRÉVUE PAR LA LOI OU TACITE. DE PLUS, DANS LA MESURE QUE TELLES GARANTIES NE PEUVENT PAS ÊTRE EXCLUSES, TOUTES CES GARANTIES SONT LIMITÉES À LA DURÉE DE LA GARANTIE EXPRESSE DÉCRITE CI-DESSOUS ET À LA PRESTATION DU SERVICE DE RÉPARATION OU DE REMPLACEMENT QUI EST DÉFINI PAR APPLE À SON ENTIÈRE DISCRÈTION. CERTAINS ÉTATS (CERTAINS PAYS ET CERTAINES PROVINCES) NE PERMETTENT DE LIMITER LA DURÉE D’UNE GARANTIE OU CONDITION TACITE, DE SORTE QUE LES RESTRICTIONS MENTIONNÉES PRÉCÉDEMMENT PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS. LA PRÉSENTE GARANTIE VOUS CONFÈRE DES DROITS PARTICULIERS, ET VOUS POUVEZ ÉGALEMENT BÉNÉFICIER D’AUTRES DROITS POUVANT VARIER D’UN ÉTAT (D’UN PAYS OU D’UNE PROVINCE) À L’AUTRE. LA PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE EST RÉGIE PAR LES LOIS DU PAYS D’ACHAT DU PRODUIT ET ELLE EST INTERPRÉTÉE SELON CES LOIS. APPLE, LE GARANT EN VERTU DE LA PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE, EST IDENTIFIÉ À LA FIN DE CE DOCUMENT SELON LE PAYS OU LA RÉGION D’ACHAT DU PRODUIT.
GARANTIE
Les obligations d’Apple au titre de la garantie du présent matériel informatique se limitent à celles prévues aux présentes. Apple, telle que définie ci-après, garantit ce matériel informatique de marque Apple contre les vices de pièce et de main d’œuvre, s’il a été utilisé normalement, pour une durée de un (1) an à compter de la date de l’achat au détail par l’utilisateur final initial (« Période de garantie »). Si le matériel informatique présente un vice et qu’une réclamation valide est reçue au cours de la Période de garantie, Apple peut, à son choix et dans la mesure permise par la loi (1) réparer gratuitement le vice du matériel informatique en utilisant des pièces neuves ou des pièces équivalentes à neuf en terme de fonctionnement et fiabilité; (2) échanger le produit contre un produit neuf où équivalent à neuf en terme de fonctionnement et fiabilité, et qui fonctionne au moins de façon équivalente au produit d’origine; ou (3) rembourser le prix d’achat du produit. Apple peut vous demander de remplacer les pièces défectueuses par des pièces neuves ou remises à neuf et à installer par l’utilisateur qui seront fournies par elle dans le cadre de l’exécution de ses obligations découlant de la présente garantie. Un produit ou une pièce de remplacement, y compris une pièce à installer par l’utilisateur conformément aux instructions fournies par Apple, continuent d’être couverts par la garantie du produit d’origine restant à courir, ou pendant quatre-vingt dix (90) jours à partir de la date de remplacement ou de réparation, selon ce qui vous permettra de bénéficier de la garantie la plus longue. Lorsqu’un produit ou une pièce sont échangés, tout article de remplacement devient votre propriété et l’article remplacé devient la propriété d’Apple. Les pièces fournies par Apple aux fins d’exécution de ses obligations découlant de la garantie doivent être utilisées dans des produits pour lesquels le service de garantie est réclamé. En cas de remboursement, le produit faisant l’objet du remboursement doit être retourné à Apple et il devient la propriété d’Apple.
EXCLUSIONS ET LIMITES
DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LA PRÉSENTE GARANTIE ET LES RECOURS ÉNONCÉS CI-DESSUS SONT EXCLUSIFS ET REMPLACENT TOUTES LES AUTRES GARANTIES ET CONDITIONS, ET TOUS LES AUTRES RECOURS, QU’ILS SOIENT ORAUX OU ÉCRITS, PRÉVUS PAR LA LOI, EXPRÈS OU TACITES. DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, APPLE EXCLUT EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE PRÉVUE PAR LA LOI OU TACITE, Y COMPRIS, SANS EN EXCLURE D’AUTRES, LA GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, LA GARANTIE DE CONVENANCE PRÉCISE ET LA GARANTIE CONTRE LES VICES CACHÉS. SI APPLE NE PEUT PAS LÉGALEMENT EXCLURE TOUTES LES GARANTIES PRÉVUES PAR LA LOI OU TACITES, ALORS DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LA DURÉE DE TELLES GARANTIES SERA LIMITÉE À CELLE DE LA PRÉSENTE GARANTIE ET À LA PRESTATION DU SERVICE DE RÉPARATION OU DE REMPLACEMENT QUI EST DÉFINI PAR APPLE À SON ENTIÈRE DISCRÈTION. CERTAINS ÉTATS (CERTAINS PAYS ET CERTAINES PROVINCES) NE PERMETTENT DE LIMITER LA DURÉE D’UNE GARANTIE OU CONDITION TACITE, DE SORTE QUE LES RESTRICTIONS MENTIONNÉES PRÉCÉDEMMENT PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS. Aucun revendeur, mandataire ou employé Apple n’est autorisé à apporter quelque modification, prorogation ou ajout que ce soit à la présente garantie. Au cas où une disposition de la présente garantie serait déclarée illégale ou non susceptible d’exécution, la légalité ou le caractère exécutoire du reste des dispositions ne seront ni affectés ni restreints.
La présente garantie limitée s’applique uniquement au matériel informatique fabriqué par Apple ou pour Apple, qui peut être identifié par la marque de commerce, le nom commercial ou le logo « Apple » qui y est apposé. La garantie limitée ne s’applique pas au matériel informatique ne provenant pas d’Apple, ni aux logiciels, même s’ils sont emballés ou vendus avec du matériel informatique Apple. Les fabricants, fournisseurs ou éditeurs autres qu’Apple, peuvent offrir une garantie distincte à l’utilisateur final acheteur, mais Apple, dans la mesure permise par la loi, fournit leurs produits « tels quels ». Les logiciels distribués par Apple, que ce soit sous la marque Apple ou non (y compris, sans restriction, le logiciel de base), ne sont pas couverts par la présente garantie limitée. Veuillez vous reporter au contrat de licence accompagnant le logiciel pour obtenir des renseignements sur vos droits relativement à son utilisation.
Apple ne garantit pas que le fonctionnement du produit sera continu ou dépourvu d’erreur. Apple n’est pas responsable des dommages causés par le non-respect des instructions sur l’utilisation du produit.
La présente garantie ne s’applique pas : (a) aux pièces consommables telles que les piles, à moins que le dommage ne soit dû à un défaut de pièce ou de main d’œuvre; (b) aux dommages esthétiques, notamment, les égratignures, le bossellement et le bris des pièces en plastique des ports; (c) aux dommages imputables à une utilisation avec un produit ne provenant pas d’Apple; (d) aux dommages imputables à un accident, à un abus, à une mauvaise utilisation, à l’exposition à un liquide, à un incendie, à un tremblement de terre ou à tout autre cause externe; (e) aux dommages imputables à une utilisation à des fins autres que celles qui ont été permises ou prévues par Apple; (f) aux dommages imputables à l’entretien (y compris la mise à niveau et l’extension) réalisé par toute personne qui n’est pas un représentant d’Apple ou un Fournisseur de services agréé Apple (« FSAA »); (g) à un produit ou à une pièce qui a été modifiée pour changer la fonctionnalité ou la capacité sans l’autorisation écrite d’Apple; ou (h) lorsque le numéro de série Apple a été retiré ou dégradé.
SOUS RÉSERVE DE CE QUI EST PRÉVU DANS LA PRÉSENTE GARANTIE ET DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, APPLE N’EST PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES DIRECTS, SPÉCIAUX, INCIDENTS OU INDIRECTS RÉSULTANT D’UNE VIOLATION DE LA GARANTIE OU D’UNE CONDITION, OU EN VERTU DE TOUTE AUTRE DOCTRINE JURIDIQUE, Y COMPRIS, SANS EN EXCLURE D’AUTRES, TOUTE PERTE DE JOUISSANCE; TOUTE PERTE DE REVENUS; TOUTE PERTE DE PROFITS RÉELS OU ANTICIPÉS (Y COMPRIS TOUTE PERTE DE PROFITS LIÉS À DES CONTRATS); TOUTE PERTE DE DISPONIBILITÉ FINANCIÈRE; TOUTE PERTE D’ÉPARGNE PRÉVUE; TOUTE PERTE D’AFFAIRES; TOUTE PERTE D’OPPORTUNITÉS; TOUTE PERTE D’ACHALANDAGE; TOUTE PERTE DE RÉPUTATION; TOUTE PERTE ET ALTÉRATION ET TOUT ENDOMMAGEMENT DE DONNÉES; OU TOUT DOMMAGE OU TOUTE PERTE INDIRECTS OU INCIDENTS, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, Y COMPRIS LE REMPLACEMENT DE MATÉRIEL OU DE BIENS, TOUS FRAIS DE RÉCUPÉRATION, DE PROGRAMMATION OU DE REPRODUCTION DE TOUT PROGRAMME OU DE TOUTES DONNÉES STOCKÉS OU UTILISÉS AVEC LES PRODUITS APPLE, ET TOUT DÉFAUT DE PRÉSERVER LA CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES STOCKÉES DANS LE PRODUIT. LA LIMITE PRÉCÉDENTE NE S’APPLIQUE PAS À DES RÉCLAMATIONS EN CAS DE DÉCÈS, D’ATTEINTE À LA PERSONNE OU DE RESPONSABILITÉ PRÉVUE PAR LA LOI DÉCOULANT D’ACTES ET D’OMISSIONS INTENTIONNELS OU DE NÉGLIGENCE GROSSIÈRE. APPLE NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION QUANT À SA CAPACITÉ DE RÉPARER OU D’ÉCHANGER UN PRODUIT EN VERTU DE LA PRÉSENTE GARANTIE SANS RISQUE POUR LES PROGRAMMES OU DONNÉES OU SANS PERTE DE CEUX-CI. CERTAINS ÉTATS (CERTAINS PAYS ET CERTAINES PROVINCES) NE PERMETTENT DE LIMITER LA DURÉE D’UNE GARANTIE OU CONDITION TACITE, DE SORTE QUE LES RESTRICTIONS MENTIONNÉES PRÉCÉDEMMENT PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.
OBTENTION D’UN SERVICE DE GARANTIE
Veuillez accéder et lire les ressources d’aide en ligne décrites ci-dessous avant de solliciter une prestation de garantie. Si après avoir utilisé ces ressources, le produit ne fonctionne toujours pas convenablement, veuillez communiquer avec un représentant Apple ou, si applicable, un magasin au détail appartenant à Apple (« détaillant Apple ») ou un FSAA à l’aide des informations fournies ci-dessous. Si vous communiquez avec Apple par téléphone, d’autres frais peuvent s’appliquer selon l’endroit d’où vous appelez. Lorsque vous appellerez, un représentant Apple ou FSAA vous aidera à déterminer si votre produit doit faire l’objet du service de garantie et, le cas échéant, il vous renseignera sur la manière dont le service de garantie Apple vous sera offert. Vous devez aider à déceler les problèmes relatifs à votre produit et suivre la procédure relative à la garantie définie par Apple.
Apple peut fournir le service de garantie (i) chez un détaillant Apple ou un FSAA et la prestation de service sera effectuée à cet endroit, ou le détaillant Apple ou le FSAA peut envoyer le produit à un centre de réparation Apple pour y effectuer la prestation de service, (ii) en vous faisant parvenir des connaissements prépayés (et si vous n’avez plus l’emballage original, Apple peut vous envoyer du matériel d’emballage) pour vous permettre d’expédier le produit à un centre de réparation Apple aux fins de la prestation du service de garantie, ou (iii) en vous faisant parvenir un nouveau produit ou une nouvelle pièce ou un produit ou une pièce de remplacement remis à neuf et à installer par le client, pour que vous fassiez vous-même la réparation ou procédiez vous-même à l’échange du produit (« Service effectué par le client »). Sur réception du produit ou de la pièce de remplacement, le produit ou la pièce originaux deviennent la propriété d’Apple et vous vous engagez à suivre les instructions, y compris, si nécessaire, à prendre les dispositions nécessaires pour retourner le produit ou la pièce originaux à Apple dans les meilleurs délais. Lorsque le Service effectué par le client exige le retour du produit ou de la pièce originaux, Apple peut exiger une autorisation de prélèvement sur votre carte de crédit pour couvrir le prix de détail du produit ou de la pièce de remplacement ainsi que les frais d’expédition applicables. Si vous respectez les instructions, Apple annulera l’autorisation de prélèvement sur votre carte de crédit, de sorte que votre compte ne sera pas facturé pour le produit ou la pièce ni les frais d’expédition. Si vous ne retournez pas le produit ou la pièce remplacés comme on vous l’a indiqué, Apple débitera votre compte de carte de crédit du montant autorisé.
Les options de service, la disponibilité des pièces et les temps de réponse peuvent varier selon le pays où le service est sollicité. Les options de service sont sujettes à changement en tout temps. Vous pouvez être responsable des frais de port et de manutention si le produit ne peut pas être réparé dans le pays dans lequel le service est demandé. Si vous réclamez un service dans un pays qui n’est pas le pays d’achat, vous devrez vous conformer à toutes les lois et à tous les règlements applicables en matière d’importation et d’exportation, et vous assumerez tous les droits de douane, TVA, et autre taxes et frais connexes. Pour le service international, Apple peut réparer ou échanger des produits et des pièces défectueux par des produits et pièces comparables qui sont conformes aux normes locales. Si la loi applicable le prévoit, Apple peut vous demander de fournir une preuve d’achat et/ou de vous conformer aux exigences d’enregistrement avant de recevoir le service de garantie. Des renseignements additionnels au sujet del’obtention du service de garantie sont disponibles en ligne comme décrit ci-dessous.
CONFIDENTIALITÉ
Apple conservera et utilisera les renseignements sur le client conformément à l’Engagement de confidentialité Apple vis-à-vis de sa clientèle qui est accessible à www.apple.com/ca/fr/legal/privacy ou www.apple.com/legal/internet-services/privacy.
SAUVEGARDE DES DONNÉES
Si votre produit a la capacité de stocker des programmes logiciels, des données et d’autres informations, vous devez faire des copies de sauvegarde de manière périodique de l’information contenue sur le disque dur du produit ou autres mémoires de stockage, afin de protéger les contenus et pour vous protéger contre les défaillances de système éventuelles. Avant de remettre votre produit aux fins de la prestation du service de garantie, vous avez la responsabilité de conserver une copie de sauvegarde séparée des contenus, d’enlever toute information personnelle et toutes les données que vous désirez protéger, et de désactiver tous les mots de passe. IL EST POSSIBLE QUE LES CONTENUS DE VOTRE DISQUE DUR SERONT PERDUS OU REFORMATÉS DURANT LA PRESTATION DU SERVICE DE GARANTIE, ET APPLE ET SES MANDATAIRES NE SERONT AUCUNEMENT RESPONSABLES DES DOMMAGES CAUSÉS AUX PROGRAMMES, AUX DONNÉES OU À L’INFORMATION CONTENUE DANS UN SUPPORT OU DANS UNE PARTIE DU PRODUIT RÉPARÉ, ET ILS NE SERONT PAS NON PLUS RESPONSABLES DES PERTES DE CEUX-CI. Votre produit vous sera retourné selon la configuration qui existait au moment de son achat, sous réserve des mises à jour applicables. Vous êtes responsable de la réinstallation des autres programmes logiciels, données et mots de passe. La récupération et la réinstallation des programmes logiciels et données de l’utilisateur ne sont pas couvertes par la présente garantie limitée.
INFORMATION DISPONIBLE EN LIGNE
D’information additionnelle est disponible en ligne visant :
GARANT DE LA GARANTIE POUR LE CANADA
Région/Pays d'achat Apple Adresse Amérique Brésil Apple Computer Brasil Ltda Av. Cidade Jardim 400, 2 Andar, Sao Paulo, SP Brasil 01454-901 Canada Apple Canada Inc. 7495 Birchmount Rd.; Markham, Ontario, Canada; L3R 5G2 Canada Mexique Apple Operations Mexico, S.A. de C.V. Prolongación Paseo de la Reforma #600, Suite 132, Colonia Peña Blanca, Santa Fé, Delegación Álvaro Obregón, México D. F., CP 01210, Mexico Etats-Unis et autres pays d'Amérique Apple Inc. 1 Infinite Loop; Cupertino, CA 95014, U.S.A. Europe, Moyen-Orient et Afrique Tous les pays Apple Distribution International Hollyhill Industrial Estate Hollyhill, Cork, Republic of Ireland Asie/Pacifique Australie ; Nouvelle Zélande, Fidji, Papouasie-Nouvelle- Guinée ; Vanuatu Apple Pty. Limited. PO Box A2629, Sydney South, NSW 1235, Australia Hong Kong Apple Asia Limited 2401 Tower One, Times Square, Causeway Bay; Hong Kong Inde Apple India Private Ltd. 19th Floor, Concorde Tower C, UB City No 24, Vittal Mallya Road, Bangalore 560-001, India Japan Apple Japan Inc. 3-20-2 Nishishinjuku, Shinjuku-ku, Tokyo, Japan Corée Apple Korea Ltd. 3201, ASEM Tower; 159, Samsung-dong, Gangnam-Gu; Seoul 135-798, Republic of Korea Afghanistan, Bangladesh, Bhoutan, Brunei, Cambodge Guam, Indonésie, Laos, Singapour, Malaisie, Népal, Pakistan, Philippines, Sri Lanka, Vietnam Apple South Asia Pte. Ltd. 7 Ang Mo Kio Street 64
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