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APPLICATION DES LOIS SUR LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR À LA PRÉSENTE GARANTIE

LA PRÉSENTE GARANTIE VOUS OCTROIE DES DROITS PARTICULIERS RECONNUS PAR LA LOI. VOUS POUVEZ ÉGALEMENT DISPOSER D’AUTRES DROITS EN FONCTION DE VOTRE ÉTAT, PROVINCE OU PAYS DE RÉSIDENCE. SAUF DANS LA MESURE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES, APPLE N’EXCLUT, NE LIMITE, NI NE SUSPEND LES AUTRES DROITS DONT VOUS POUVEZ DISPOSER, Y COMPRIS LES DROITS QUI PEUVENT DÉCOULER DE LA NON-CONFORMITÉ D’UN CONTRAT DE VENTE. IL VOUS INCOMBE DE CONSULTER LES LOIS DE VOTRE ÉTAT, DE VOTRE PROVINCE OU DE VOTRE PAYS AFIN DE BIEN COMPRENDRE VOS DROITS. Les résidents du Québec sont assujettis à la législation sur la protection du consommateur de cette province.

LIMITATIONS DE GARANTIE SOUS RÉSERVE DES LOIS SUR LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR

DANS LA MESURE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES, LA PRÉSENTE GARANTIE ET LES RECOURS QUI Y SONT DÉCRITS REMPLACENT LES AUTRES GARANTIES, RECOURS ET CONDITIONS DE TOUTE NATURE, QU’ILS SOIENT VERBAUX OU ÉCRITS, PRÉVUS PAR LA LOI, EXPRÈS OU IMPLICITES. APPLE REJETTE DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI TOUTE RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD DES GARANTIES PRÉVUES PAR LA LOI OU IMPLICITES, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER ET LES GARANTIES CONTRE LES VICES CACHÉS. DANS LA MESURE OÙ CES GARANTIES NE PEUVENT PAS ÊTRE REJETÉES, APPLE LIMITE LA DURÉE DE VALIDITÉ DESDITES GARANTIES ET LES RECOURS APPLICABLES À LA DURÉE DE LA PRÉSENTE GARANTIE EXPRESSE ET, À L’ENTIÈRE DISCRÉTION D’APPLE, AUX SERVICES DE RÉPARATION OU DE REMPLACEMENT DÉCRITS CI-DESSOUS. CERTAINS ÉTATS (PAYS OU PROVINCES) NE PERMETTANT PAS LA LIMITATION DE LA DURÉE DE VALIDITÉ DES GARANTIES (OU CONDITIONS) IMPLICITES, IL EST POSSIBLE QUE LA LIMITATION MENTIONNÉE CI-DESSUS NE S’APPLIQUE PAS À VOUS.

POUR TOUS LES CLIENTS DU CANADA, SAUF CEUX QUI RÉSIDENT AU QUÉBEC : DANS LA MESURE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES, LA PRÉSENTE GARANTIE ET LES RECOURS QUI Y SONT DÉCRITS REMPLACENT LES AUTRES GARANTIES, RECOURS ET CONDITIONS DE TOUTE NATURE, QU’ILS SOIENT VERBAUX OU ÉCRITS, PRÉVUS PAR LA LOI, EXPRÈS OU IMPLICITES. APPLE REJETTE DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI TOUTE RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD DES GARANTIES PRÉVUES PAR LA LOI OU IMPLICITES, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER ET LES GARANTIES CONTRE LES VICES CACHÉS. DANS LA MESURE OÙ CES GARANTIES NE PEUVENT PAS ÊTRE REJETÉES, APPLE LIMITE LA DURÉE DE VALIDITÉ DESDITES GARANTIES ET LES RECOURS APPLICABLES À LA DURÉE DE LA PRÉSENTE GARANTIE EXPRESSE ET, À L’ENTIÈRE DISCRÉTION D’APPLE, AUX SERVICES DE RÉPARATION OU DE REMPLACEMENT DÉCRITS CI-DESSOUS. CERTAINES PROVINCES NE PERMETTANT PAS LA LIMITATION DE LA DURÉE DE VALIDITÉ (OU DES CONDITIONS) DES GARANTIES IMPLICITES, IL EST POSSIBLE QUE LA LIMITATION MENTIONNÉE CI-DESSUS NE S’APPLIQUE PAS À VOUS.

COUVERTURE DE LA PRÉSENTE GARANTIE

Apple garantit le matériel informatique et les accessoires iPod de marque Apple contenus dans leur emballage d’origine (« produit Apple ») contre les défauts de matériel et de main-d’œuvre, s’ils ont été utilisés normalement et selon les directives publiées par Apple, pour une période d’UN (1) AN à compter de la date de l’achat au détail par l’utilisateur final initial (« période de garantie »). Les directives publiées par Apple comprennent notamment les informations contenues dans les caractéristiques techniques, les guides d’utilisation et les communications de service.

Remarque importante : Toutes les réclamations soumises en vertu de la garantie limitée de un an d’Apple sont assujetties aux conditions définies dans la présente garantie.

CE QUI N’EST PAS COUVERT PAR LA PRÉSENTE GARANTIE

La présente garantie ne s’applique pas aux produits logiciels ni aux produits matériels qui ne sont pas de marque Apple, même s’ils sont inclus dans l’emballage ou vendus avec des produits Apple. Les fabricants, fournisseurs ou éditeurs autres qu’Apple peuvent fournir leurs propres garanties. Communiquez avec eux pour de plus amples renseignements. Les logiciels distribués par Apple sous le nom commercial Apple ou un autre nom commercial (y compris, sans s’y limiter, les logiciels système) ne sont pas couverts par la présente garantie. Veuillez consulter le contrat de licence accompagnant le logiciel pour obtenir les détails de vos droits concernant son utilisation. Apple ne garantit pas que le fonctionnement du produit Apple sera ininterrompu ou sans erreur. Apple n’est pas responsable des dommages découlant du non-respect des instructions sur l’utilisation du produit Apple.

La présente garantie ne s’applique pas : (a) aux pièces consommables, comme les batteries ou les revêtements protecteurs destinés à se détériorer avec le temps, sauf si le défaut est survenu en raison d’un vice de matériel ou de fabrication; (b) aux dommages cosmétiques, y compris, mais sans s’y limiter, les égratignures, le bossellement et le bris des pièces en plastique des ports, sauf si le défaut est survenu en raison d’un vice de matériel ou de fabrication; (c) aux dommages imputables à une utilisation avec une composante ou un produit tiers qui ne satisfont pas aux caractéristiques techniques des produits Apple (accessibles sur www.apple.com/ca/fr/, dans les caractéristiques techniques de chaque produit, ainsi qu’en magasin); (d) aux dommages imputables à un accident, à un abus, à une mauvaise utilisation, à un incendie, au contact d’un liquide, à un tremblement de terre ou à toute autre cause externe; (e) aux dommages imputables à une utilisation du produit Apple non conforme aux directives publiées d’Apple; (f) aux dommages imputables à l’entretien (y compris la mise à niveau et l’extension) réalisé par toute personne qui n’est pas un représentant d’Apple ou un fournisseur de services agréé Apple (« FSAA »); (g) à un produit Apple qui a été modifié pour changer sensiblement la fonctionnalité ou la capacité sans l’autorisation écrite d’Apple; (h) aux défauts résultant d’une usure normale ou du vieillissement normal du produit Apple; (i) lorsque le numéro de série du produit Apple a été retiré ou dégradé; ou (j) lorsque Apple reçoit d’une autorité publique pertinente l’information selon laquelle le produit a été volé ou si vous êtes dans l’impossibilité de désactiver la mesure de sécurité activée par mot de passe ou toute autre mesure de sécurité destinée à prévenir l’accès non autorisé au produit Apple, et que vous êtes dans l’impossibilité de prouver que vous êtes l’utilisateur autorisé du produit (par exemple, en présentant une preuve d’achat).

VOS RESPONSABILITÉS

IL EST RECOMMANDÉ D’EFFECTUER DES SAUVEGARDES PÉRIODIQUES DES INFORMATIONS STOCKÉES SUR LE SUPPORT DE DONNÉES DES PRODUITS APPLE AFIN DE PROTÉGER LEUR CONTENU CONTRE LES DÉFECTUOSITÉS POTENTIELLES.

Avant de vous offrir le service de garantie, Apple ou ses mandataires peuvent exiger que vous fournissiez les détails de votre preuve d’achat, que vous répondiez à des questions conçues pour faciliter le diagnostic des problèmes potentiels et que vous suiviez les procédures établies par Apple pour bénéficier du service de garantie. Avant de remettre votre produit Apple au fournisseur pour obtenir le service de garantie, vous devez effectuer une sauvegarde séparée du contenu du support de données du produit, effacer tous les renseignements personnels que vous souhaitez protéger et désactiver les mots de passe de sécurité.

IL EST POSSIBLE QUE LES DONNÉES PRÉSENTES DANS LE DISPOSITIF DE STOCKAGE DE VOTRE PRODUIT APPLE SOIENT SUPPRIMÉES OU REFORMATÉES DURANT LA PRESTATION DU SERVICE DE GARANTIE. APPLE ET SES MANDATAIRES NE SONT PAS RESPONSABLES DE LA PERTE DES PROGRAMMES LOGICIELS, DES DONNÉES OU DES AUTRES INFORMATIONS CONTENUS SUR LE SUPPORT DE DONNÉES OU SUR TOUTE AUTRE COMPOSANTE DU PRODUIT APPLE EN RÉPARATION.

Après la prestation du service de garantie, votre produit Apple ou un produit de remplacement vous sera retourné avec la configuration d’origine du produit Apple au moment de son achat, sous réserve des mises à jour applicables. Apple pourrait installer des mises à jour logicielles dans le cadre de la prestation du service de garantie pour éviter que le produit Apple revienne à une ancienne version du logiciel système. Les applications tierces installées sur le produit Apple peuvent ne plus être compatibles avec le produit Apple à la suite de la mise à jour du logiciel système. Vous êtes responsable de la réinstallation de tous vos autres programmes logiciels et de la configuration de toutes vos données et informations. La récupération et la réinstallation des programmes logiciels, des données et des autres informations ne sont pas couvertes en vertu de la présente garantie.

Important : N’ouvrez pas le produit Apple. L’ouverture du produit Apple peut causer des dommages qui ne sont pas couverts par la présente garantie. Seuls Apple ou un FSAA sont autorisés à effectuer les services de réparation du produit Apple.

CE QU’APPLE FERA EN CAS DE VIOLATION DE LA PRÉSENTE GARANTIE

Si, durant la période de garantie, vous soumettez une réclamation valide à Apple ou à un FSAA, Apple peut à sa discrétion :

(i) réparer le produit Apple sans frais en utilisant des pièces authentiques Apple neuves ou des pièces authentiques Apple usagées qui ont été testées et répondent aux critères de fonctionnalité d’Apple,

(ii) remplacer le produit Apple par un appareil du même modèle (ou, avec votre consentement, par un produit doté de caractéristiques semblables à celles du produit d’origine ou des mêmes caractéristiques que ce dernier (par exemple, un modèle différent offrant les mêmes fonctionnalités que l’original ou encore le même modèle, mais d’une couleur différente)), que ce dernier soit neuf ou équipé de pièces authentiques Apple usagées qui ont été testées et répondent aux critères de fonctionnalité d’Apple,

(iii) reprendre le produit Apple et en rembourser le prix d’achat.

Apple pourra vous demander de remplacer certains produits Apple ou certaines pièces installables par l’utilisateur. Les pièces de remplacement ou les produits Apple de remplacement, y compris les pièces installables par l’utilisateur installées conformément aux directives fournies par Apple, sont couverts par la durée restante de la garantie ou pendant quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date de la réparation ou du remplacement si cette dernière période est d’une durée supérieure. Lors du remplacement d’une pièce ou d’un produit Apple ou lors d’un remboursement, le produit de remplacement devient votre propriété et le produit remplacé ou remboursé devient la propriété d’Apple.

MODALITÉS POUR SE PRÉVALOIR DU SERVICE DE GARANTIE

Veuillez consulter les ressources d’aide en ligne décrites ci-dessous avant de demander à bénéficier du service de garantie. Si le produit Apple ne fonctionne toujours pas correctement une fois que vous avez suivi les étapes applicables décrites dans ces ressources, communiquez avec un représentant Apple ou, le cas échéant, avec un magasin de détail appartenant à Apple (un « Apple Store ») ou un FSAA à l’aide des informations indiquées ci-dessous. Le représentant Apple ou le FSAA vous aidera à déterminer si votre produit Apple doit être soumis aux services de réparation ou de remplacement et, le cas échéant, vous indiquera la manière dont Apple prévoit effectuer la prestation de service. D’autres frais peuvent s’appliquer lorsque vous communiquez avec Apple par téléphone en fonction de votre emplacement.

Les informations en ligne détaillées indiquant la manière de bénéficier du service de garantie sont indiquées ci-dessous.

OPTIONS DU SERVICE DE GARANTIE

Apple fournira le service de garantie selon l’une des options suivantes :

i) Service de réparation en magasin. Vous pouvez apporter votre produit Apple à un Apple Store ou chez un FSAA offrant un service de réparation en magasin. Les réparations sur votre produit Apple seront effectuées sur place ou dans un centre de réparation Apple (un « CRA ») choisi par l’Apple Store ou le FSAA. Après avoir été avisé que les réparations ont été effectuées, vous pourrez récupérer promptement votre produit Apple à l’Apple Store ou chez le FSAA, à moins que votre produit Apple ne vous soit envoyé directement à partir du CRA.

(ii) Service de réparation par la poste. Si Apple détermine que votre produit Apple est admissible au service de réparation par la poste, Apple vous fera parvenir des bordereaux d’expédition prépayés et, s’il y a lieu, le nécessaire d’emballage et les instructions d’emballage et d’expédition appropriés pour votre produit Apple afin que vous puissiez l’expédier au CRA ou au FSAA selon les directives d’Apple. Les instructions pourraient vous être envoyées par courriel ou en copie papier avec le nécessaire d’emballage. Une fois les réparations effectuées, le CRA ou le FSAA vous retournera le produit Apple. Apple paiera les frais d’expédition à partir de votre emplacement et au retour à condition que les instructions d’emballage et d’expédition du produit Apple soient respectées.

(iii) Service de pièces pour remplacement par le client. Le service de pièces vous permet d’effectuer vous-même la réparation de votre produit Apple. Si la réparation par le client à l’aide du service de pièces est possible en fonction des circonstances, le processus suivant s’applique.

(a) Service exigeant le retour à Apple de la pièce ou du produit Apple remplacé. Apple peut demander une autorisation de carte de crédit à titre de garantie, au montant du prix de détail du produit Apple ou de la pièce de remplacement, auquel s’ajoutent les frais d’expédition applicables. Si vous n’êtes pas en mesure de fournir une autorisation de carte de crédit, il se peut que vous ne puissiez pas effectuer la réparation vous-même, auquel cas Apple vous offrira d’autres solutions de réparation. Apple vous fera parvenir un produit Apple ou une pièce de remplacement accompagnée des instructions pour son installation, selon le cas, ainsi que le nécessaire pour retourner la pièce ou le produit Apple remplacé. Si les directives d’Apple sont respectées, Apple annulera l’autorisation de carte de crédit et aucun montant ne vous sera facturé pour le produit Apple ou la pièce de remplacement et les frais d’expédition vers votre emplacement et à partir de ce dernier. Si vous ne retournez pas la pièce ou le produit Apple remplacé conformément aux directives d’Apple ou si vous retournez une pièce ou un produit Apple qui n’est pas couvert par ce service, Apple fera porter le montant autorisé sur votre carte de crédit.

(b) Service n’exigeant pas le retour à Apple de la pièce ou du produit Apple remplacé. Apple vous fera parvenir sans frais un produit Apple ou une pièce de remplacement accompagnée des instructions pour son installation, selon le cas, ainsi que les directives de mise au rebut de la pièce ou du produit Apple remplacé.

(c) Apple n’est pas responsable des coûts de main-d’œuvre engagés relativement à la réparation effectuée par le client à l’aide du service de pièces. Vous pouvez communiquer avec Apple au numéro indiqué ci-dessous pour obtenir de l’aide supplémentaire.

Apple se réserve le droit de modifier la méthode qu’Apple choisit d’utiliser pour vous fournir le service de garantie, ainsi que les conditions d’admissibilité de votre produit Apple à une méthode de service particulière. Les services offerts seront toutefois limités par les options offertes dans le pays en question. Les options de service, la disponibilité des pièces et les délais de traitement peuvent varier en fonction des pays. Pour effectuer les réparations, Apple peut utiliser des produits ou des pièces de remplacement provenant d’un pays autre que le pays où le produit Apple ou la pièce originale ont été obtenus. Il se peut que vous deviez assumer les frais de manutention et d’expédition du matériel couvert si ce dernier ne peut pas être réparé dans le pays dans lequel il se trouve. Si vous souhaitez vous prévaloir du service dans un pays autre que le pays d’achat, vous devez vous conformer à toutes les lois et à tous les règlements applicables en matière d’importation et d’exportation, et vous êtes responsable du paiement de tous les droits de douane, de la TVA, et des autres taxes et frais connexes. Apple peut réparer ou remplacer les produits ou les pièces Apple à l’aide de produits ou de pièces Apple comparables qui sont conformes aux normes locales là où les services de réparation ou de remplacement internationaux sont offerts.

LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ

SOUS RÉSERVE DES DISPOSITIONS DE LA PRÉSENTE GARANTIE ET DANS LA PLEINE MESURE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES, APPLE N’EST PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, PARTICULIERS OU ACCESSOIRES DÉCOULANT D’UNE VIOLATION DE GARANTIE OU DE CONDITION OU EN VERTU DE TOUTE AUTRE DISPOSITION LÉGALE, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LA PERTE D’UTILISATION, LA PERTE DE RECETTES, LA PERTE DE PROFITS RÉELS OU ANTICIPÉS (DONT LA PERTE DE BÉNÉFICES RÉALISÉS PAR L’ENTREPRISE), LA PERTE DE L’UTILISATION DE FONDS, LA PERTE D’ÉCONOMIES ANTICIPÉES, LA PERTE DE CLIENTS, LA PERTE D’OCCASIONS D’AFFAIRES, LA PERTE D’ACHALANDAGE, LA PERTE DE RÉPUTATION ET LA PERTE DE DONNÉES OU LEUR ENDOMMAGEMENT, COMPROMISSION OU CORRUPTION, NI DES PERTES OU DES DOMMAGES CONSÉCUTIFS CAUSÉS DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT, Y COMPRIS LE REMPLACEMENT D’ÉQUIPEMENT OU DE BIENS, LES FRAIS DE RÉCUPÉRATION, DE PROGRAMMATION OU DE REPRODUCTION DES PROGRAMMES OU DES DONNÉES STOCKÉS SUR LE PRODUIT APPLE OU UTILISÉS DE PAIR AVEC CELUI-CI ET LE DÉFAUT D’ASSURER LA CONFIDENTIALITÉ DES INFORMATIONS STOCKÉES SUR LE PRODUIT APPLE.

LA LIMITATION QUI PRÉCÈDE NE S’APPLIQUE PAS AUX RÉCLAMATIONS EN CAS DE DÉCÈS OU DE PRÉJUDICE CORPOREL NI À LA RESPONSABILITÉ PRÉVUE PAR LA LOI RELATIVE AUX ACTES INTENTIONNELS DE NÉGLIGENCE GROSSIÈRE OU AUX OMISSIONS. APPLE NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION QUANT À SA CAPACITÉ DE RÉPARER UN PRODUIT APPLE EN VERTU DE LA PRÉSENTE GARANTIE OU DE LE REMPLACER SANS RISQUE POUR LES DONNÉES STOCKÉES DANS LE PRODUIT APPLE OU SANS PERTE DE CELLES-CI.

CERTAINS ÉTATS (PAYS OU PROVINCES) NE PERMETTANT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS, IL EST POSSIBLE QUE LA PRÉCÉDENTE EXCLUSION OU LIMITATION NE S’APPLIQUE PAS À VOUS. Les résidents du Québec sont assujettis à la législation sur la protection du consommateur de cette province.

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Aucun revendeur, employé ou mandataire d’Apple n’est autorisé à apporter quelque modification, prorogation ou ajout que ce soit à la présente garantie. Si une quelconque disposition des présentes est jugée illégale ou non exécutoire, le caractère légal et exécutoire des dispositions restantes ne sera pas touché ni limité. La présente garantie sera régie et interprétée en vertu des lois du pays dans lequel le produit Apple a été acheté. Apple est identifiée à la fin de ce document selon le pays ou la région où le produit Apple a été acheté. Apple ou ses ayants droit sont les garants en vertu de la présente garantie.

INFORMATIONS EN LIGNE

Les informations supplémentaires suivantes sont accessibles en ligne :

Information sur l’assistance internationale

https://www.apple.com/support/country

Distributeurs agréés

https://www.apple.com/ca/fr/legal

Fournisseurs de services agréés Apple

https://support.apple.com/fr-ca/HT204039

https://www.apple.com/ca/fr/legal

Apple Store

https://www.apple.com/ca/fr/retail/storelist/

Assistance et service Apple

https://support.apple.com/fr-ca/HT201232

Assistance gratuite d’Apple

https://www.apple.com/ca/fr/support/

OBLIGATION DE GARANTIE SELON LA RÉGION OU LE PAYS D’ACHAT

Région ou pays d’achat : Amériques

Brésil

Apple Computer Brasil Ltda

Rua Leopoldo Couto Magalhães Júnior

Nº 700, 7º et 8º andares

São Paulo, SP, Brésil

04542-000

SAC 0800-761-0880

www.apple.com/br/support/

Colombie

Apple Colombia S.A.S.

Calle 93, Nº 13-45, Piso 8
Bogotá, Colombie

Chili

Apple Chile Comercial Ltda.

Cerro El Plomo, Nº 5630, Torre 8, Piso 20

Santiago, Chili

Mexique

Apple Operations Mexico, S.A. de C.V.

Av. Paseo de la Reforma 483, Piso 41

Col. Cuauhtémoc, Cuauhtémoc, 06500, México

États-Unis et autres pays d’Amérique

Apple Inc.
One Apple Park Way, Cupertino, CA 95014, États-Unis

Europe, Moyen-Orient et Afrique

Royaume d’Arabie saoudite

Apple Saudi Arabia Company

Level 30, Al Faisaliah Tower, King Fahad Highway, Olaya

P.O. Box 54995, Riad 11524, Royaume d’Arabie saoudite

Fédération de Russie

Limited Liability Company Apple Rus

bld. 2, 4 Romanov Lane, 6th floor, premises II, room 54, 125009, Moscow, Russian Federation

Turquie

Apple Teknoloji ve Satış Limited Şirketi

Büyükdere Caddesi, Nº:199, Levent 199, Kat: 22 ve 23, 34394 Şişli, Mecidiyeköy, Istamboul

Émirats arabes unis

Apple M E FZCO Dubai Branch

Emaar Square, Building 4, Unit 302, PO Box 116977

Ukraine

Apple Ukraine LLC
13-15 Bolsunovska, Kiev

01014, Ukraine

Autres pays

Apple Distribution International Ltd.

Hollyhill Industrial Estate

Hollyhill, Cork, République d’Irlande

Région ou pays d’achat : Asie-Pacifique

Australie; Fidji, Papouasie Nouvelle-Guinée; Vanuatu

Apple Pty. Limited.

PO Box A2629

Sydney South, NSW 1235

Australia Tel : 133 622

Hong Kong

Apple Asia Limited

2401 Tower One, Times Square, Causeway Bay

Hong Kong

Inde

Apple India Private Ltd.

19th Floor, Concorde Tower C

UB City Nº 24, Vittal Mallya Road

Bangalore 560-001, Inde

Japon

Apple Japan Inc.

6-10-1 Roppongi, Minato-ku Tokyo 106-6140, Japon

Japon

Malaisie

Apple Malaysia Sdn Bhd

Level 11 MENARA CIMB, Jalan Stesen Sentral 2 Kuala Lumpur Sentral 50470

Kuala Lumpur, Malaisie

Nouvelle-Zélande

Apple Sales New Zealand

C/o 88 Shortland Street

Auckland Central, Auckland, 1010

Nouvelle-Zélande

Afghanistan, Bangladesh, Bhoutan, Brunéi, Cambodge, Guam, Indonésie, Laos, Singapour, Népal, Pakistan, Philippines, Sri Lanka

Apple South Asia PTE Ltd.

7 Ang Mo Kio Street 64

Singapour 569086

République populaire de Chine

Apple Computer Trading (Shanghai) Co. Ltd.

Building 6, Block C, 88 Maji Road, Pilot Free Trade Zone

Shanghai 200131, Chine

Thaïlande

Apple South Asia (Thailand) Limited

The Offices at CentralWorld Building, 44th Floor, Room No. HH4401-6 and HH4408-9, 999/9 Rama 1 Road

Pathumwan Sub-district, Pathumwan District, Bangkok 10330 Thaïlande

Taïwan

Apple Asia LLC

32F., No.100, Songren Rd., Xinyi Dist.

Taipei City 11073, Taïwan

Vietnam
Apple Vietnam Limited Liability Company
Unit 901, Deutsches Haus Ho Chi Minh City. Nº 33, Le Duan Blv., Ben Nghe Ward, District 1

Ho Chi Minh City, Vietnam

Autres pays d’Asie-Pacifique

Apple Inc.
One Apple Park Way, Cupertino, CA 95014, États-Unis

© 2021 Apple Inc. Tous droits réservés. Apple et le logo Apple sont des marques de commerce d’Apple Inc., déposées aux États-Unis et dans d’autres pays.

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APPLICATION DES LOIS SUR LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR À LA PRÉSENTE GARANTIE

LA PRÉSENTE GARANTIE VOUS OCTROIE DES DROITS PARTICULIERS RECONNUS PAR LA LOI. VOUS POUVEZ ÉGALEMENT DISPOSER D’AUTRES DROITS EN FONCTION DE VOTRE ÉTAT, PROVINCE OU PAYS DE RÉSIDENCE. SAUF DANS LA MESURE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES, APPLE N’EXCLUT, NE LIMITE, NI NE SUSPEND LES AUTRES DROITS DONT VOUS POUVEZ DISPOSER, Y COMPRIS LES DROITS QUI PEUVENT DÉCOULER DE LA NON-CONFORMITÉ D’UN CONTRAT DE VENTE. IL VOUS INCOMBE DE CONSULTER LES LOIS DE VOTRE ÉTAT, DE VOTRE PROVINCE OU DE VOTRE PAYS AFIN DE BIEN COMPRENDRE VOS DROITS.  Les résidents du Québec sont assujettis à la législation sur la protection du consommateur de cette province.

LIMITATIONS DE GARANTIE SOUS RÉSERVE DES LOIS SUR LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR

DANS LA MESURE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES, LA PRÉSENTE GARANTIE ET LES RECOURS QUI Y SONT DÉCRITS REMPLACENT LES AUTRES GARANTIES, RECOURS ET CONDITIONS DE TOUTE NATURE, QU’ILS SOIENT VERBAUX OU ÉCRITS, PRÉVUS PAR LA LOI, EXPRÈS OU IMPLICITES. APPLE REJETTE DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI TOUTE RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD DES GARANTIES PRÉVUES PAR LA LOI OU IMPLICITES, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, ET LES GARANTIES CONTRE LES VICES CACHÉS. DANS LA MESURE OÙ CES GARANTIES NE PEUVENT PAS ÊTRE REJETÉES, APPLE LIMITE LA DURÉE DE VALIDITÉ DESDITES GARANTIES ET LES RECOURS APPLICABLES À LA DURÉE DE LA PRÉSENTE GARANTIE EXPRESSE ET, À L’ENTIÈRE DISCRÉTION D’APPLE, AUX SERVICES DE RÉPARATION OU DE REMPLACEMENT DÉCRITS CI-DESSOUS. CERTAINS ÉTATS (PAYS OU PROVINCES) NE PERMETTANT PAS LA LIMITATION DE LA DURÉE DE VALIDITÉ DES GARANTIES (OU CONDITIONS) IMPLICITES, IL EST POSSIBLE QUE LA LIMITATION MENTIONNÉE CI-DESSUS NE S’APPLIQUE PAS À VOUS.

POUR TOUS LES CLIENTS DU CANADA, SAUF CEUX QUI RÉSIDENT AU QUÉBEC : DANS LA MESURE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES, LA PRÉSENTE GARANTIE ET LES RECOURS QUI Y SONT DÉCRITS REMPLACENT LES AUTRES GARANTIES, RECOURS ET CONDITIONS DE TOUTE NATURE, QU’ILS SOIENT VERBAUX OU ÉCRITS, PRÉVUS PAR LA LOI, EXPRÈS OU IMPLICITES. APPLE REJETTE DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI TOUTE RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD DES GARANTIES PRÉVUES PAR LA LOI OU IMPLICITES, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, ET LES GARANTIES CONTRE LES VICES CACHÉS. DANS LA MESURE OÙ CES GARANTIES NE PEUVENT PAS ÊTRE REJETÉES, APPLE LIMITE LA DURÉE DE VALIDITÉ DESDITES GARANTIES ET LES RECOURS APPLICABLES À LA DURÉE DE LA PRÉSENTE GARANTIE EXPRESSE ET, À L’ENTIÈRE DISCRÉTION D’APPLE, AUX SERVICES DE RÉPARATION OU DE REMPLACEMENT DÉCRITS CI-DESSOUS. CERTAINES PROVINCES NE PERMETTANT PAS LA LIMITATION DE LA DURÉE DE VALIDITÉ (OU DES CONDITIONS) DES GARANTIES IMPLICITES, IL EST POSSIBLE QUE LA LIMITATION MENTIONNÉE CI-DESSUS NE S’APPLIQUE PAS À VOUS.

COUVERTURE DE LA PRÉSENTE GARANTIE

Apple garantit le matériel informatique et les accessoires iPod de marque Apple contenus dans leur emballage d’origine (les « produits Apple ») contre les défauts matériels et de main d’œuvre, s’ils ont été utilisés normalement et selon les directives publiées par Apple, pour une période d’UN (1) AN à compter de la date de l’achat au détail par l’utilisateur final (la « période de garantie »). Les directives publiées par Apple comprennent notamment les informations contenues dans les caractéristiques techniques, les guides d’utilisation et les communications de service.

Remarque importante :  Toutes les réclamations soumises en vertu de la garantie limitée d’un an d’Apple sont assujetties aux conditions définies dans la présente garantie.

CE QUI N’EST PAS COUVERT PAR LA PRÉSENTE GARANTIE

La présente garantie ne s’applique pas aux produits logiciels ni aux produits matériels qui ne sont pas de marque Apple, même s’ils sont inclus dans l’emballage ou vendus avec des produits Apple. Les fabricants, fournisseurs ou éditeurs autres qu’Apple peuvent fournir leurs propres garanties. Communiquez avec eux pour de plus amples renseignements. Les logiciels distribués par Apple sous le nom commercial Apple ou sous un autre nom commercial (y compris, sans s’y limiter, les logiciels système) ne sont pas couverts par la présente garantie. Veuillez consulter le contrat de licence accompagnant le logiciel pour obtenir les détails de vos droits concernant son utilisation. Apple ne garantit pas que le fonctionnement du produit Apple sera ininterrompu ou sans erreur. Apple n’est pas responsable des dommages découlant du non-respect des instructions sur l’utilisation du produit Apple.

La présente garantie ne s’applique pas : a) aux pièces consommables, comme les batteries ou les revêtements protecteurs destinés à se détériorer avec le temps, sauf si le défaut est survenu en raison d’un vice matériel ou de main-d’œuvre; b) aux dommages cosmétiques, notamment les égratignures, le bossellement et le bris des pièces en plastique des ports, sauf si le défaut est survenu en raison d’un vice matériel ou de main-d’œuvre; c) aux dommages imputables à une utilisation avec une composante ou un produit tiers qui ne satisfont pas aux caractéristiques techniques des produits Apple (disponibles à www.apple.com/ca/fr/, dans les caractéristiques techniques de chaque produit, ainsi qu’en magasin); d) aux dommages imputables à un accident, à un abus, à une mauvaise utilisation, à un incendie, au contact d’un liquide, à un tremblement de terre ou à toute autre cause externe; e) aux dommages imputables à une utilisation du produit Apple non conforme aux directives d’Apple; f) aux dommages imputables à l’entretien (y compris la mise à niveau et l’extension) réalisé par toute personne qui n’est pas un représentant d’Apple ou un fournisseur de services agréé Apple (« FSAA »); g) à un produit Apple qui a été modifié pour changer sensiblement la fonctionnalité ou la capacité sans l’autorisation écrite d’Apple; h) aux défauts résultant d’une usure normale ou du vieillissement normal du produit Apple; i) lorsque le numéro de série du produit Apple a été retiré ou dégradé; ou j) si Apple reçoit d’une autorité publique concernée l’information que le produit a été volé ou si vous êtes dans l’impossibilité de désactiver la mesure de sécurité activée par mot de passe ou toute autre mesure de sécurité destinée à prévenir l’accès non autorisé au produit Apple et que vous êtes dans l’impossibilité de prouver que vous êtes l’utilisateur autorisé du produit.

VOS RESPONSABILITÉS

IL EST RECOMMANDÉ D’EFFECTUER DES SAUVEGARDES PÉRIODIQUES DES INFORMATIONS STOCKÉES SUR LE SUPPORT DE DONNÉES DES PRODUITS APPLE AFIN DE PROTÉGER LEUR CONTENU CONTRE LES DÉFECTUOSITÉS POTENTIELLES. 

Avant de vous offrir le service de garantie, Apple ou ses mandataires peuvent exiger que vous fournissiez les détails de votre preuve d’achat, que vous répondiez à des questions conçues pour faciliter le diagnostic des problèmes potentiels et que vous suiviez les procédures établies par Apple pour bénéficier du service de garantie. Avant de remettre votre produit Apple au fournisseur pour obtenir le service de garantie, vous devez effectuer une sauvegarde séparée du contenu du support de données du produit, effacer tous les renseignements personnels que vous souhaitez protéger et désactiver les mots de passe de sécurité.

IL EST POSSIBLE QUE LES DONNÉES PRÉSENTES DANS LE DISPOSITIF DE STOCKAGE DE VOTRE PRODUIT APPLE SOIENT SUPPRIMÉES OU REFORMATÉES DURANT LA PRESTATION DU SERVICE DE GARANTIE. APPLE ET SES MANDATAIRES NE SONT PAS RESPONSABLES DE LA PERTE DES PROGRAMMES LOGICIELS, DES DONNÉES OU DES AUTRES INFORMATIONS CONTENUS SUR LE SUPPORT DE DONNÉES OU SUR TOUTE AUTRE COMPOSANTE DU PRODUIT APPLE EN RÉPARATION.

Après la prestation du service de garantie, votre produit Apple ou un produit de remplacement vous sera retourné avec la configuration d’origine du produit Apple au moment de son achat, sous réserve des mises à jour applicables. Apple pourrait installer des mises à jour logicielles dans le cadre de la prestation du service de garantie pour éviter que le produit Apple revienne à une ancienne version du logiciel système. Les applications tierces installées sur le produit Apple peuvent ne plus être compatibles avec le produit Apple à la suite de la mise à jour du logiciel système. Vous êtes responsable de la réinstallation de tous vos autres programmes logiciels et de la configuration de toutes vos données et informations. La récupération et la réinstallation des programmes logiciels, des données et des autres informations ne sont pas couvertes par la présente garantie.

Important : N’ouvrez pas le produit Apple. L’ouverture du produit Apple peut causer des dommages qui ne sont pas couverts par la présente garantie. Seuls Apple ou un FSAA sont autorisés à effectuer les services de réparation du produit Apple.

CE QU’APPLE FERA EN CAS DE VIOLATION DE LA PRÉSENTE GARANTIE

Si, durant la période de garantie, vous soumettez une réclamation valide à Apple ou à un FSAA, Apple peut à sa discrétion :

(i) réparer le produit Apple en utilisant des pièces neuves ou des pièces équivalentes à neuf en matière de fonctionnement et de fiabilité;

(ii) remplacer le produit Apple par un appareil du même modèle (ou, avec votre accord, un appareil qui fonctionne au moins de façon équivalente au produit Apple d’origine) qui contient des pièces neuves ou des pièces équivalentes à neuf en matière de fonctionnement et de fiabilité; ou 

(iii) reprendre le produit Apple et en rembourser le prix d’achat.

Apple pourra vous demander de remplacer certains produits Apple ou certaines pièces installables par l’utilisateur. Les pièces de remplacement ou les produits Apple de remplacement, y compris les pièces installables par l’utilisateur installées conformément aux directives fournies par Apple, sont couverts par la durée restante de la garantie ou pendant quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date de la réparation ou du remplacement, si cette dernière période est d’une durée supérieure. Lors du remplacement d’une pièce ou d’un produit Apple ou lors d’un remboursement, le produit de remplacement devient votre propriété et le produit remplacé ou remboursé devient la propriété d’Apple.

MODALITÉS POUR SE PRÉVALOIR DU SERVICE DE GARANTIE

Veuillez consulter les ressources d’aide en ligne décrites ci-dessous avant de demander à bénéficier du service de garantie. Si le produit Apple ne fonctionne toujours pas correctement une fois que vous avez suivi les étapes applicables décrites dans ces ressources, communiquez avec un représentant Apple ou, le cas échéant, avec un magasin de détail appartenant à Apple (un « Apple Store ») ou un FSAA à l’aide des informations indiquées ci-dessous. Un représentant Apple ou le FSAA vous aidera à déterminer si votre produit Apple doit être soumis aux services de réparation ou de remplacement et, le cas échéant, vous indiquera la manière dont Apple prévoit effectuer la prestation de service. D’autres frais peuvent s’appliquer lorsque vous communiquez avec Apple par téléphone en fonction de votre emplacement.

Les informations en ligne détaillées indiquant la manière de bénéficier du service de garantie sont indiquées ci-dessous.

OPTIONS DU SERVICE DE GARANTIE

Apple fournira le service de garantie selon l’une des options suivantes :

i) Service de réparation en magasin. Vous pouvez apporter votre produit Apple à un Apple Store ou chez un FSAA offrant un service de réparation en magasin. Les réparations sur votre produit Apple seront effectuées sur place ou dans un centre de réparation Apple (un « CRA ») choisi par l’Apple Store ou le FSAA. Après avoir été avisé que les réparations ont été effectuées, vous pourrez récupérer promptement votre produit Apple à l’Apple Store ou chez le FSAA, à moins que votre produit Apple ne vous soit envoyé directement à partir du CRA.

(ii) Service de réparation par la poste. Si Apple détermine que votre produit Apple est admissible au service de réparation par la poste, Apple vous fera parvenir des bordereaux d’expédition prépayés et, s’il y a lieu, le nécessaire d’emballage et les instructions d’emballage et d’expédition appropriés pour votre produit Apple afin que vous puissiez l’expédier au CRA ou au FSAA selon les directives d’Apple. Les instructions pourraient vous être envoyées par courriel ou en copie papier avec le nécessaire d’emballage. Une fois les réparations effectuées, le CRA ou le FSAA vous retournera le produit Apple. Apple paiera les frais d’expédition à partir de votre emplacement et au retour à condition que les instructions d’emballage et d’expédition du produit Apple soient respectées.

(iii) Service de pièces pour remplacement par le client. Le service de pièces vous permet d’effectuer vous-même la réparation de votre produit Apple. Si la réparation par le client à l’aide du service de pièces est possible en fonction des circonstances, le processus suivant s’applique. 

(a) Service exigeant le retour à Apple de la pièce ou du produit Apple remplacé. Apple peut demander une autorisation de carte de crédit à titre de garantie, au montant du prix de détail du produit Apple ou de la pièce de remplacement, auquel s’ajoutent les frais d’expédition applicables. Si vous n’êtes pas en mesure de fournir une autorisation de carte de crédit, il se peut que vous ne puissiez pas effectuer la réparation vous-même, auquel cas Apple vous offrira d’autres solutions de réparation. Apple vous fera parvenir un produit Apple ou une pièce de remplacement accompagnée des instructions pour son installation, selon le cas, ainsi que le nécessaire pour retourner la pièce ou le produit Apple remplacé. Si les directives d’Apple sont respectées, Apple annulera l’autorisation de carte de crédit et aucun montant ne vous sera facturé pour le produit Apple (ou la pièce de remplacement) ni pour l’expédition vers votre emplacement et à partir de ce dernier. Si vous ne retournez pas la pièce ou le produit Apple remplacé conformément aux directives d’Apple ou si vous retournez une pièce ou un produit Apple qui n’est pas couvert par ce service, Apple fera porter le montant autorisé sur votre carte de crédit.

(b) Service n’exigeant pas le retour à Apple de la pièce ou du produit Apple remplacé. Apple vous fera parvenir sans frais un produit Apple ou une pièce de remplacement accompagnée des instructions pour son installation, selon le cas, ainsi que les directives de mise au rebut de la pièce ou du produit Apple remplacé. 

(c) Apple n’est pas responsable des coûts de main-d’œuvre engagés relativement à la réparation effectuée par le client à l’aide du service de pièces. Vous pouvez communiquer avec Apple au numéro indiqué ci-dessous pour obtenir de l’aide supplémentaire.

Apple se réserve le droit de modifier la méthode qu’Apple choisit d’utiliser pour vous fournir le service de garantie, ainsi que les conditions d’admissibilité de votre produit Apple à une méthode de service particulière. Les services offerts seront toutefois limités par les options offertes dans le pays en question. Les options de service, la disponibilité des pièces et les délais de traitement peuvent varier en fonction des pays. Il se peut que vous deviez assumer les frais de manutention et d’expédition du matériel couvert si ce dernier ne peut pas être réparé dans le pays dans lequel il se trouve. Si vous souhaitez vous prévaloir du service dans un pays autre que le pays d’achat, vous devez vous conformer à toutes les lois et à tous les règlements applicables en matière d’importation et d’exportation, et vous êtes responsable du paiement de tous les droits de douane, de la TVA, et des autres taxes et frais connexes. Apple peut réparer ou remplacer les produits ou les pièces Apple à l’aide de produits ou de pièces Apple comparables qui sont conformes aux normes locales là où les services de réparation ou de remplacement internationaux sont offerts.

LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ

SOUS RÉSERVE DES DISPOSITIONS DE LA PRÉSENTE GARANTIE ET DANS LA PLEINE MESURE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES, APPLE N’EST PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, PARTICULIERS OU ACCESSOIRES DÉCOULANT D’UNE VIOLATION DE GARANTIE OU DE CONDITION OU EN VERTU DE TOUTE AUTRE DISPOSITION LÉGALE, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LA PERTE D’UTILISATION, LA PERTE DE RECETTES, LA PERTE DE PROFITS RÉELS OU ANTICIPÉS (DONT LA PERTE DE BÉNÉFICES RÉALISÉS PAR L’ENTREPRISE), LA PERTE DE L’UTILISATION DE FONDS, LA PERTE D’ÉCONOMIES ANTICIPÉES, LA PERTE DE CLIENTS, LA PERTE D’OCCASIONS D’AFFAIRES, LA PERTE D’ACHALANDAGE, LA PERTE DE RÉPUTATION ET LA PERTE DE DONNÉES OU LEUR ENDOMMAGEMENT, COMPROMISSION OU CORRUPTION, NI DES PERTES OU DES DOMMAGES CONSÉCUTIFS CAUSÉS DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT, Y COMPRIS LE REMPLACEMENT D’ÉQUIPEMENT OU DE BIENS, LES FRAIS DE RÉCUPÉRATION, DE PROGRAMMATION OU DE REPRODUCTION DES PROGRAMMES OU DES DONNÉES STOCKÉS SUR LE PRODUIT APPLE OU UTILISÉS DE PAIR AVEC CELUI-CI ET LE DÉFAUT D’ASSURER LA CONFIDENTIALITÉ DES INFORMATIONS STOCKÉES SUR LE PRODUIT APPLE.

LA LIMITATION QUI PRÉCÈDE NE S’APPLIQUE PAS AUX RÉCLAMATIONS EN CAS DE DÉCÈS OU DE PRÉJUDICE CORPOREL NI À LA RESPONSABILITÉ PRÉVUE PAR LA LOI RELATIVE AUX ACTES INTENTIONNELS DE NÉGLIGENCE GROSSIÈRE OU AUX OMISSIONS. APPLE NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION QUANT À SA CAPACITÉ DE RÉPARER UN PRODUIT APPLE EN VERTU DE LA PRÉSENTE GARANTIE OU DE LE REMPLACER SANS RISQUE POUR LES DONNÉES STOCKÉES DANS LE PRODUIT APPLE OU SANS PERTE DE CELLES-CI.

CERTAINS ÉTATS (PAYS OU PROVINCES) NE PERMETTANT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS, IL EST POSSIBLE QUE LA PRÉCÉDENTE EXCLUSION OU LIMITATION NE S’APPLIQUE PAS À VOUS.  Les résidents du Québec sont assujettis à la législation sur la protection du consommateur de cette province.

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Aucun revendeur, employé ou mandataire d’Apple n’est autorisé à apporter quelque modification, prorogation ou ajout que ce soit à la présente garantie. Si une quelconque disposition des présentes est jugée illégale ou non exécutoire, le caractère légal et exécutoire des dispositions restantes ne sera pas touché ni limité. La présente garantie sera régie et interprétée en vertu des lois du pays dans lequel le produit Apple a été acheté. Apple est identifiée à la fin de ce document selon le pays ou la région où le produit Apple a été acheté. Apple ou ses ayants droit sont les garants en vertu de la présente garantie.

INFORMATIONS EN LIGNE

Les informations supplémentaires suivantes sont accessibles en ligne :

Information sur l’assistance internationale

https://www.apple.com/support/country

Distributeurs agréés 

https://www.apple.com/ca/fr/legal

Fournisseurs de services agréés Apple

https://support.apple.com/fr-ca/HT204039

https://www.apple.com/ca/fr/legal

Apple Store

https://www.apple.com/ca/fr/retail/storelist/

Assistance et service Apple

https://support.apple.com/fr-ca/HT201232

Assistance gratuite d’Apple

https://www.apple.com/ca/fr/support/

OBLIGATION DE GARANTIE SELON LA RÉGION OU LE PAYS D’ACHAT

Région ou pays d’achat : Amériques

Brésil

Apple Computer Brasil Ltda

Rua Leopoldo Couto Magalhães Júnior

Nº 700, 7º et 8º andares

São Paulo, SP, Brésil 

04542-000

SAC 0800-761-0880

www.apple.com/br/support/

Colombie

Apple Colombia S.A.S.

Calle 93, Nº 13-45, Piso 8
Bogotá, Colombie

Chili

Apple Chile Comercial Ltda.

Cerro El Plomo, Nº 5630, Torre 8, Piso 20

Santiago, Chili

Mexique

Apple Operations Mexico, S.A. de C.V.

Av. Paseo de la Reforma 483, Piso 41

Col. Cuauhtémoc, Cuauhtémoc, 06500, Ciudad de México

États-Unis et autres pays d’Amérique

One Apple Park Way, Cupertino, CA 95014, États-Unis

Europe, Moyen-Orient et Afrique

Royaume d’Arabie saoudite

Apple Saudi Arabia Company

Level 30, Al Faisaliah Tower, King Fahad Highway, Olaya

P.O. Box 54995, Riad 11524, Royaume d’Arabie saoudite

Fédération de Russie

Limited Liability Company Apple Rus

bld. 2, 4 Romanov Lane, 6th floor, premises II, room 54, 125009, Moscow, Russian Federation

Turquie

Apple Teknoloji ve Satış Limited Şirketi

Büyükdere Caddesi, Nº:199, Levent 199, Kat: 22 ve 23, 34394 Şişli, Mecidiyeköy, Istamboul

Émirats arabes unis

Apple M E FZCO Dubai Branch

Emaar Square, Building 4, Unit 302, PO Box 116977

Autres pays

Apple Distribution International Ltd.

Hollyhill Industrial Estate

Hollyhill, Cork, République d’Irlande

Région ou pays d’achat : Asie-Pacifique

Australie; Fidji, Papouasie Nouvelle-Guinée; Vanuatu

Apple Pty. Limited.

PO Box A2629

Sydney South, NSW 1235

Australia Tel 133 622

Hong Kong

Apple Asia Limited

2401 Tower One, Times Square, Causeway Bay

Hong Kong

Inde

Apple India Private Ltd.

19th Floor, Concorde Tower C

UB City Nº 24, Vittal Mallya Road

Bangalore 560-001, India

Japon

Apple Japan Inc.

6-10-1 Roppongi, Minato-ku Tokyo 106-6140, Japon

Japon

Malaisie

Apple Malaysia Sdn Bhd

Level 11 MENARA CIMB, Jalan Stesen Sentral 2 Kuala Lumpur Sentral 50470

Kuala Lumpur, Malaisie

Nouvelle-Zélande

Apple Sales New Zealand

C/o 88 Shortland Street

Auckland Central, Auckland, 1010

Nouvelle-Zélande

Afghanistan, Bangladesh, Bhoutan, Brunéi, Cambodge, Guam, Indonésie, Laos, Singapour, Népal, Pakistan, Philippines, Sri Lanka

Apple South Asia PTE Ltd.

7 Ang Mo Kio Street 64

Singapour 569086

République populaire de Chine

Apple Computer Trading (Shanghai) Co. Ltd. 

Building 6, Block C, 88 Maji Road, Pilot Free Trade Zone

Shanghai 200131, China

Thaïlande

Apple South Asia (Thailand) Limited

999/9 The Offices at Central World, HH4401-6 and HH4408-9, 44th Floor, Rama 1 Road

Pathumwan, Pathumwan, Bangkok

Taïwan

Apple Asia LLC

32F., No. 100, Songren Rd., Xinyi Dist.

Taipei City 11073, Taiwan

Vietnam
Apple Vietnam Limited Liability Company
Unit 901, Deutsches Haus Ho Chi Minh City.  Nº 33, Le Duan Blv., Ben Nghe Ward, District 1

Ho Chi Minh City, Vietnam

Autres pays d’Asie-Pacifique

One Apple Park Way, Cupertino, CA 95014, États-Unis

© 2020 Apple Inc. All rights reserved. Apple et le logo Apple sont des marques de commerce d’Apple Inc., déposées aux États-Unis et dans d’autres pays.

062620-Non-iOS-iPod-Warranty-Canada-French-v1.4

APPLICATION DES LOIS SUR LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR À LA PRÉSENTE GARANTIE

LA PRÉSENTE GARANTIE VOUS OCTROIE DES DROITS PARTICULIERS RECONNUS PAR LA LOI. VOUS POUVEZ ÉGALEMENT DISPOSER D’AUTRES DROITS EN FONCTION DE VOTRE ÉTAT, PROVINCE OU PAYS DE RÉSIDENCE. SAUF DANS LA MESURE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES, APPLE N’EXCLUT, NE LIMITE, NI NE SUSPEND LES AUTRES DROITS DONT VOUS POUVEZ DISPOSER, Y COMPRIS LES DROITS QUI PEUVENT DÉCOULER DE LA NON-CONFORMITÉ D’UN CONTRAT DE VENTE. IL VOUS INCOMBE DE CONSULTER LES LOIS DE VOTRE ÉTAT, DE VOTRE PROVINCE OU DE VOTRE PAYS AFIN DE BIEN COMPRENDRE VOS DROITS.  Les résidents du Québec sont assujettis à la législation sur la protection du consommateur de cette province.

LIMITATIONS DE GARANTIE SOUS RÉSERVE DES LOIS SUR LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR

DANS LA MESURE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES, LA PRÉSENTE GARANTIE ET LES RECOURS QUI Y SONT DÉCRITS REMPLACENT LES AUTRES GARANTIES, RECOURS ET CONDITIONS DE TOUTE NATURE, QU’ILS SOIENT VERBAUX OU ÉCRITS, PRÉVUS PAR LA LOI, EXPRÈS OU IMPLICITES. APPLE REJETTE DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI TOUTE RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD DES GARANTIES PRÉVUES PAR LA LOI OU IMPLICITES, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER ET LES GARANTIES CONTRE LES VICES CACHÉS. DANS LA MESURE OÙ CES GARANTIES NE PEUVENT PAS ÊTRE REJETÉES, APPLE LIMITE LA DURÉE DE VALIDITÉ DESDITES GARANTIES ET LES RECOURS APPLICABLES À LA DURÉE DE LA PRÉSENTE GARANTIE EXPRESSE ET, À L’ENTIÈRE DISCRÉTION D’APPLE, AUX SERVICES DE RÉPARATION OU DE REMPLACEMENT DÉCRITS CI-DESSOUS. CERTAINS ÉTATS (PAYS OU PROVINCES) NE PERMETTANT PAS LA LIMITATION DE LA DURÉE DE VALIDITÉ DES GARANTIES (OU CONDITIONS) IMPLICITES, IL EST POSSIBLE QUE LA LIMITATION MENTIONNÉE CI-DESSUS NE S’APPLIQUE PAS À VOUS.

POUR TOUS LES CLIENTS CANADIENS À L'EXCEPTION DES RÉSIDENTS DU QUÉBEC : DANS LA MESURE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES, LA PRÉSENTE GARANTIE ET LES RECOURS QUI Y SONT DÉCRITS REMPLACENT LES AUTRES GARANTIES, RECOURS ET CONDITIONS DE TOUTE NATURE, QU’ILS SOIENT VERBAUX OU ÉCRITS, PRÉVUS PAR LA LOI, EXPRÈS OU IMPLICITES. APPLE REJETTE DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI TOUTE RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD DES GARANTIES PRÉVUES PAR LA LOI OU IMPLICITES, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER ET LES GARANTIES CONTRE LES VICES CACHÉS. DANS LA MESURE OÙ CES GARANTIES NE PEUVENT PAS ÊTRE REJETÉES, APPLE LIMITE LA DURÉE DE VALIDITÉ DESDITES GARANTIES ET LES RECOURS APPLICABLES À LA DURÉE DE LA PRÉSENTE GARANTIE EXPRESSE ET, À L’ENTIÈRE DISCRÉTION D’APPLE, AUX SERVICES DE RÉPARATION OU DE REMPLACEMENT DÉCRITS CI-DESSOUS. CERTAINES PROVINCES NE PERMETTANT PAS LA LIMITATION DE LA DURÉE DE VALIDITÉ (OU DES CONDITIONS) DES GARANTIES IMPLICITES, IL EST POSSIBLE QUE LA LIMITATION MENTIONNÉE CI-DESSUS NE S’APPLIQUE PAS À VOUS.

COUVERTURE DE LA PRÉSENTE GARANTIE

Apple garantit le matériel informatique et les accessoires iPod de marque Apple contenus dans leur emballage d’origine (« produit Apple ») contre les défauts de matériaux et de main d’œuvre, s’ils ont été utilisés normalement et selon les directives publiées par Apple, pour une période d’UN (1) AN à compter de la date de l’achat au détail par l’utilisateur final initial (« période de garantie »). Les directives publiées par Apple comprennent notamment les informations contenues dans les caractéristiques techniques, les guides d’utilisation et les communications de service.

Remarque importante : toutes les réclamations soumises en vertu de la garantie limitée d’un an d’Apple sont assujetties aux conditions définies dans la présente garantie.

CE QUI N’EST PAS COUVERT PAR LA PRÉSENTE GARANTIE

La présente garantie ne s’applique pas aux produits logiciels ni aux produits matériels qui ne sont pas de marque Apple, même s’ils sont inclus dans l’emballage ou vendus avec des produits Apple. Les fabricants, fournisseurs ou éditeurs autres qu’Apple peuvent fournir leurs propres garanties. Communiquez avec eux pour de plus amples renseignements. Les logiciels distribués par Apple sous le nom commercial Apple ou un autre nom commercial (y compris, sans s’y limiter, les logiciels système) ne sont pas couverts par la présente garantie. Veuillez consulter le contrat de licence accompagnant le logiciel pour obtenir les détails de vos droits concernant son utilisation. Apple ne garantit pas que le fonctionnement du produit Apple sera ininterrompu ou sans erreur. Apple n’est pas responsable des dommages découlant du non-respect des instructions sur l’utilisation du produit Apple.

La présente garantie ne s’applique pas : (a) aux consommables comme les piles ou les revêtements protecteurs destinés à se détériorer avec le temps, sauf si le défaut est survenu en raison d’un vice de matériau ou de main d’œuvre; (b) aux dommages cosmétiques, notamment, les égratignures, le bossellement et le bris des pièces en plastique des ports, sauf si le défaut est survenu en raison d’un vice de matériau ou de main d’œuvre; (c) aux dommages imputables à une utilisation avec une composante ou un produit tiers qui ne satisfont pas aux caractéristiques techniques des produits Apple (les caractéristiques techniques des produits Apple sont disponibles à www.apple.com/ca/fr sous l'onglet Caractéristiques techniques pour chaque produit ainsi qu'en magasin); (d) aux dommages imputables à un accident, à un abus, à une mauvaise utilisation, à un incendie, à l’exposition à un liquide, à un tremblement de terre ou à toute autre cause externe; (e) aux dommages imputables à une utilisation du produit Apple non conforme aux directives d’Apple; (f) aux dommages imputables à l’entretien (y compris la mise à niveau et l’extension) réalisé par toute personne qui n’est pas un représentant d’Apple ou un fournisseur de services agréé Apple (« FSAA »); (g) à un produit Apple qui a été modifié pour changer sensiblement la fonctionnalité ou la capacité sans l’autorisation écrite d’Apple; (h) aux défauts résultant d’usure normale ou du vieillissement normal du produit Apple; (i) lorsque le numéro de série du produit Apple a été retiré ou dégradé; ou (j) si Apple reçoit d'une autorité publique concernée l'information que le produit a été volé ou si vous êtes dans l'impossibilité de désactiver la mesure de sécurité activée par mot de passe ou toute autre mesure de sécurité destinée à prévenir l'accès non autorisé au produit Apple, et que vous êtes dans l'impossibilité de prouver que vous êtes l'utilisateur autorisé du produit (p. ex., en fournissant une preuve d'achat).

VOS RESPONSABILITÉS

IL EST RECOMMANDÉ D’EFFECTUER DES SAUVEGARDES PÉRIODIQUES DES INFORMATIONS STOCKÉES SUR LE SUPPORT DE DONNÉES DES PRODUITS APPLE AFIN DE PROTÉGER LEUR CONTENU CONTRE LES DÉFECTUOSITÉS POTENTIELLES. 

Avant de vous offrir le service de garantie, Apple ou ses mandataires peuvent exiger que vous fournissiez les détails de votre preuve d’achat, que vous répondiez à des questions conçues pour faciliter le diagnostic des problèmes potentiels et que vous suiviez les procédures établies par Apple pour bénéficier du service de garantie. Avant de remettre votre produit Apple au fournisseur pour obtenir le service de garantie, vous devez effectuer une sauvegarde séparée du contenu du support de données du produit, effacer tous les renseignements personnels que vous souhaitez protéger et désactiver les mots de passe de sécurité.

IL EST POSSIBLE QUE LES DONNÉES PRÉSENTES DANS LE DISPOSITIF DE STOCKAGE DE VOTRE PRODUIT APPLE SOIENT SUPPRIMÉES OU REFORMATÉES DURANT LA PRESTATION DU SERVICE DE GARANTIE. APPLE ET SES MANDATAIRES NE SONT PAS RESPONSABLES DE LA PERTE DES PROGRAMMES LOGICIELS, DES DONNÉES OU DES AUTRES INFORMATIONS CONTENUS SUR LE SUPPORT DE DONNÉES OU SUR TOUTE AUTRE COMPOSANTE DU PRODUIT APPLE EN RÉPARATION.

Après la prestation du service de garantie, votre produit Apple ou un produit de remplacement vous sera retourné avec la configuration d’origine du produit Apple au moment de son achat, sous réserve des mises à jour applicables. Apple pourrait installer des mises à jour logicielles dans le cadre de la prestation du service de garantie pour éviter que le produit Apple revienne à une ancienne version du logiciel système. Les applications tierces installées sur le produit Apple peuvent ne plus être compatibles avec le produit Apple à la suite de la mise à jour du logiciel système. Vous êtes responsable de la réinstallation de tous vos autres programmes logiciels et de la configuration de toutes vos données et informations. La récupération et la réinstallation des programmes logiciels, des données et des autres informations ne sont pas couvertes en vertu de la présente garantie.

Important : n’ouvrez pas le produit Apple. L’ouverture du produit Apple peut causer des dommages qui ne sont pas couverts par la présente garantie. Seuls Apple ou un FSAA sont autorisés à effectuer les services de réparation du produit Apple.

CE QU’APPLE FERA EN CAS DE VIOLATION DE LA PRÉSENTE GARANTIE

Si, durant la période de garantie, vous soumettez une réclamation valide à Apple ou à un FSAA, Apple peut à sa discrétion :

(i) réparer le produit Apple en utilisant des pièces neuves ou des pièces équivalentes à neuf en matière de fonctionnement et de fiabilité;

(ii) remplacer le produit Apple par un appareil du même modèle (ou, avec votre accord, un appareil qui fonctionne au moins de façon équivalente au produit Apple d’origine)qui contient des pièces neuves ou des pièces équivalentes à neuf en matière de fonctionnement et de fiabilité; 

(iii) reprendre le produit Apple et en rembourser le prix d’achat.

Apple pourra vous demander de remplacer certains produits Apple ou certaines pièces installables par l’utilisateur. Les pièces de remplacement ou les produits Apple de remplacement, y compris les pièces installables par l’utilisateur installées conformément aux directives fournies par Apple, sont couverts par la durée restante de la garantie ou pendant quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date de la réparation ou du remplacement si cette dernière période est d’une durée supérieure. Lors du remplacement d’une pièce ou d’un produit Apple ou lors d’un remboursement, le produit de remplacement devient votre propriété et le produit remplacé ou remboursé devient la propriété d’Apple.

MODALITÉS POUR SE PRÉVALOIR DU SERVICE DE GARANTIE

Veuillez consulter les ressources d’aide en ligne décrites ci-dessous avant de demander à bénéficier du service de garantie. Si le produit Apple ne fonctionne toujours pas correctement une fois que vous avez suivi les étapes applicables décrites dans ces ressources, communiquez avec un représentant Apple ou, le cas échéant, avec un magasin de détail appartenant à Apple (un « Apple Store ») ou un FSAA à l’aide des informations indiquées ci-dessous. Le représentant Apple ou le FSAA vous aidera à déterminer si votre produit Apple doit être soumis aux services de réparation ou de remplacement et, le cas échéant, vous indiquera la manière dont Apple prévoit effectuer la prestation de service. D’autres frais peuvent s’appliquer lorsque vous communiquez avec Apple par téléphone en fonction de votre emplacement.

Les informations en ligne détaillées indiquant la manière de bénéficier du service de garantie sont indiquées ci-dessous.

OPTIONS DU SERVICE DE GARANTIE

Apple fournira le service de garantie selon l’une des options suivantes :

(i) Service de réparation en magasin. Vous pouvez apporter votre produit Apple à un Apple Store ou chez un FSAA offrant un service de réparation en magasin. Les réparations sur votre produit Apple seront effectuées sur place ou dans un centre de réparation Apple (un « CRA ») choisi par l’Apple Store ou le FSAA. Après avoir été avisé que les réparations ont été effectuées, vous pourrez récupérer promptement votre produit Apple à l’Apple Store ou chez le FSAA, à moins que votre produit Apple ne vous soit envoyé directement à partir du CRA.

(ii) Service de réparation par la poste. Si Apple détermine que votre produit Apple est admissible au service de réparation par la poste, Apple vous fera parvenir des bordereaux d’expédition prépayés et, s'il y a lieu, le nécessaire d’emballage et les instructions d'emballage et d'expédition appropriés pour votre produit Apple afin que vous puissiez expédier votre produit Apple au CRA ou au FSAA selon les directives d’Apple. Les instructions pourraient vous être envoyées par courriel ou en copie papier avec le nécessaire d'emballage. Une fois les réparations effectuées, le CRA ou le FSAA vous retournera le produit Apple. Apple paiera les frais d’expédition à partir de votre emplacement et au retour à condition que les instructions d’emballage et d’expédition du produit soient respectées.

(iii) Service de pièces pour remplacement par le client. Le service de pièces vous permet d’effectuer vous-même la réparation de votre produit Apple. Si la réparation par le client à l’aide du service de pièces est possible en fonction des circonstances, le processus suivant s’applique. 

(a) Service exigeant le retour à Apple de la pièce ou du produit Apple remplacé. Apple peut demander une autorisation de carte de crédit à titre de garantie, au montant du prix de détail du produit Apple ou de la pièce de remplacement, auquel s’ajoutent les frais d’expédition applicables. Si vous n’êtes pas en mesure de fournir une autorisation de carte de crédit, il se peut que vous ne puissiez pas effectuer la réparation vous-même, auquel cas Apple vous offrira d’autres solutions de réparation. Apple vous fera parvenir un produit Apple ou une pièce de remplacement accompagnée des instructions pour son installation, selon le cas, ainsi que le nécessaire pour retourner la pièce ou le produit Apple remplacé. Si les directives d’Apple sont respectées, Apple annulera l’autorisation de carte de crédit et aucun montant ne vous sera facturé pour le produit Apple ou la pièce de remplacement et les frais d’expédition vers votre emplacement et à partir de ce dernier. Si vous ne retournez pas la pièce ou le produit Apple remplacé conformément aux directives d’Apple ou si vous retournez une pièce ou un produit Apple qui n’est pas couvert par ce service, Apple fera porter le montant autorisé sur votre carte de crédit.

(b) Service n’exigeant pas le retour à Apple de la pièce ou du produit Apple remplacé. Apple vous fera parvenir sans frais un produit Apple ou une pièce de remplacement accompagnée des instructions pour son installation, selon le cas, ainsi que les directives de mise au rebut de la pièce ou du produit Apple remplacé. 

(c) Apple n’est pas responsable des coûts de main-d’œuvre engagés relativement à la réparation effectuée par le client à l’aide du service de pièces. Vous pouvez communiquer avec Apple au numéro indiqué ci-dessous pour obtenir de l'aide supplémentaire.

Apple se réserve le droit de modifier la méthode qu’Apple choisit d’utiliser pour vous fournir le service de garantie, ainsi que les conditions d’admissibilité de votre produit Apple à une méthode de service particulière. Les services offerts seront toutefois limités par les options offertes dans le pays en question. Les options de service, la disponibilité des pièces et les délais de traitement peuvent varier en fonction des pays. Il se peut que vous deviez assumer les frais de manutention et d’expédition du produit Apple si ce dernier ne peut pas être réparé dans le pays dans lequel il se trouve. Si vous souhaitez vous prévaloir du service dans un pays autre que celui dans lequel le produit a été acheté, vous devez vous conformer à toutes les lois et à tous les règlements applicables en matière d’importation et d’exportation et vous êtes responsable du paiement de tous les droits de douane, de la TVA et des autres taxes et frais connexes. Apple peut réparer ou remplacer les produits ou les pièces Apple à l’aide de produits ou de pièces Apple comparables qui sont conformes aux normes locales là où les services de réparation ou de remplacement internationaux sont offerts.

LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ

SOUS RÉSERVE DES DISPOSITIONS DE LA PRÉSENTE GARANTIE ET DANS LA PLEINE MESURE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES, APPLE N’EST PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, PARTICULIERS OU ACCESSOIRES DÉCOULANT D’UNE VIOLATION DE GARANTIE OU DE CONDITION OU EN VERTU DE TOUTE AUTRE DISPOSITION LÉGALE, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LA PERTE D’UTILISATION, LA PERTE DE RECETTES, LA PERTE DE PROFITS RÉELS OU ANTICIPÉS (DONT LA PERTE DE BÉNÉFICES RÉALISÉS PAR L’ENTREPRISE), LA PERTE DE L’UTILISATION DE FONDS, LA PERTE D’ÉCONOMIES ANTICIPÉES, LA PERTE DE CLIENTS, LA PERTE D’OCCASIONS D’AFFAIRES, LA PERTE D’ACHALANDAGE, LA PERTE DE RÉPUTATION ET LA PERTE DE DONNÉES OU LEUR ENDOMMAGEMENT, COMPROMISSION OU CORRUPTION, NI DES PERTES OU DES DOMMAGES CONSÉCUTIFS CAUSÉS DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT, Y COMPRIS LE REMPLACEMENT D’ÉQUIPEMENT OU DE BIENS, LES FRAIS DE RÉCUPÉRATION, DE PROGRAMMATION OU DE REPRODUCTION DES PROGRAMMES OU DES DONNÉES STOCKÉS SUR LE PRODUIT APPLE OU UTILISÉS DE PAIR AVEC CELUI-CI ET LE DÉFAUT D’ASSURER LA CONFIDENTIALITÉ DES INFORMATIONS STOCKÉES SUR LE PRODUIT APPLE.

LA LIMITATION QUI PRÉCÈDE NE S’APPLIQUE PAS AUX RÉCLAMATIONS EN CAS DE DÉCÈS OU DE PRÉJUDICE CORPOREL NI À LA RESPONSABILITÉ PRÉVUE PAR LA LOI RELATIVE AUX ACTES INTENTIONNELS DE NÉGLIGENCE GROSSIÈRE OU AUX OMISSIONS. APPLE NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION QUANT À SA CAPACITÉ DE RÉPARER UN PRODUIT APPLE EN VERTU DE LA PRÉSENTE GARANTIE OU DE LE REMPLACER SANS RISQUE POUR LES DONNÉES STOCKÉES DANS LE PRODUIT APPLE OU SANS PERTE DE CELLES-CI.

CERTAINS ÉTATS (PAYS OU PROVINCES) NE PERMETTANT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS, IL EST POSSIBLE QUE LA PRÉCÉDENTE EXCLUSION OU LIMITATION NE S’APPLIQUE PAS À VOUS.  Les résidents du Québec sont assujettis à la législation sur la protection du consommateur de cette province.

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Aucun revendeur, employé ou mandataire d’Apple n’est autorisé à apporter quelque modification, prorogation ou ajout que ce soit à la présente garantie. Si une quelconque disposition des présentes est jugée illégale ou non exécutoire, le caractère légal et exécutoire des dispositions restantes ne sera pas touché ni limité. La présente garantie sera régie et interprétée en vertu des lois du pays dans lequel le produit Apple a été acheté. Apple est identifiée à la fin de ce document selon le pays ou la région où le produit Apple a été acheté. Apple ou ses ayants droit sont les garants en vertu de la présente garantie.

INFORMATIONS EN LIGNE

Les informations supplémentaires suivantes sont accessibles en ligne :

OBLIGATION DE GARANTIE SELON LA RÉGION OU LE PAYS D’ACHAT

© 2018 Apple Inc. Tous droits réservés. Apple et le logo Apple sont des marques de commerce d’Apple Inc., déposées aux États-Unis et dans d’autres pays.

043018-Non-iOS-iPod-Warranty-Canada-French-v1.3

APPLICATION DES LOIS SUR LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR À LA PRÉSENTE GARANTIE

LA PRÉSENTE GARANTIE VOUS OCTROIE DES DROITS PARTICULIERS RECONNUS PAR LA LOI. VOUS POUVEZ ÉGALEMENT DISPOSER D’AUTRES DROITS EN FONCTION DE VOTRE ÉTAT, PROVINCE OU PAYS DE RÉSIDENCE. SAUF DANS LA MESURE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES, APPLE N’EXCLUT, NE LIMITE, NI NE SUSPEND LES AUTRES DROITS DONT VOUS POUVEZ DISPOSER, Y COMPRIS LES DROITS QUI PEUVENT DÉCOULER DE LA NON-CONFORMITÉ D’UN CONTRAT DE VENTE. IL VOUS INCOMBE DE CONSULTER LES LOIS DE VOTRE ÉTAT, DE VOTRE PROVINCE OU DE VOTRE PAYS AFIN DE BIEN COMPRENDRE VOS DROITS. Les résidents du Québec sont assujettis à la législation sur la protection du consommateur de cette province.

LIMITATIONS DE GARANTIE SOUS RÉSERVE DES LOIS SUR LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR

DANS LA MESURE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES, LA PRÉSENTE GARANTIE ET LES RECOURS QUI Y SONT DÉCRITS REMPLACENT LES AUTRES GARANTIES, RECOURS ET CONDITIONS DE TOUTE NATURE, QU’ILS SOIENT VERBAUX OU ÉCRITS, PRÉVUS PAR LA LOI, EXPRÈS OU IMPLICITES. APPLE REJETTE DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI TOUTE RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD DES GARANTIES PRÉVUES PAR LA LOI OU IMPLICITES, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER ET LES GARANTIES CONTRE LES VICES CACHÉS. DANS LA MESURE OÙ CES GARANTIES NE PEUVENT PAS ÊTRE REJETÉES, APPLE LIMITE LA DURÉE DE VALIDITÉ DESDITES GARANTIES ET LES RECOURS APPLICABLES À LA DURÉE DE LA PRÉSENTE GARANTIE EXPRESSE ET, À L’ENTIÈRE DISCRÉTION D’APPLE, AUX SERVICES DE RÉPARATION OU DE REMPLACEMENT DÉCRITS CI-DESSOUS. CERTAINS ÉTATS (PAYS OU PROVINCES) NE PERMETTANT PAS LA LIMITATION DE LA DURÉE DE VALIDITÉ DES GARANTIES (OU CONDITIONS) IMPLICITES, IL EST POSSIBLE QUE LA LIMITATION MENTIONNÉE CI-DESSUS NE S’APPLIQUE PAS À VOUS.

POUR TOUS LES CLIENTS CANADIENS À L'EXCEPTION DES RÉSIDENTS DU QUÉBEC : DANS LA MESURE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES, LA PRÉSENTE GARANTIE ET LES RECOURS QUI Y SONT DÉCRITS REMPLACENT LES AUTRES GARANTIES, RECOURS ET CONDITIONS DE TOUTE NATURE, QU’ILS SOIENT VERBAUX OU ÉCRITS, PRÉVUS PAR LA LOI, EXPRÈS OU IMPLICITES. APPLE REJETTE DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI TOUTE RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD DES GARANTIES PRÉVUES PAR LA LOI OU IMPLICITES, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER ET LES GARANTIES CONTRE LES VICES CACHÉS. DANS LA MESURE OÙ CES GARANTIES NE PEUVENT PAS ÊTRE REJETÉES, APPLE LIMITE LA DURÉE DE VALIDITÉ DESDITES GARANTIES ET LES RECOURS APPLICABLES À LA DURÉE DE LA PRÉSENTE GARANTIE EXPRESSE ET, À L’ENTIÈRE DISCRÉTION D’APPLE, AUX SERVICES DE RÉPARATION OU DE REMPLACEMENT DÉCRITS CI-DESSOUS. CERTAINES PROVINCES NE PERMETTANT PAS LA LIMITATION DE LA DURÉE DE VALIDITÉ (OU DES CONDITIONS) DES GARANTIES IMPLICITES, IL EST POSSIBLE QUE LA LIMITATION MENTIONNÉE CI-DESSUS NE S’APPLIQUE PAS À VOUS.

COUVERTURE DE LA PRÉSENTE GARANTIE

Apple garantit le matériel informatique et les accessoires iPod de marque Apple contenus dans leur emballage d’origine (« produit Apple ») contre les défauts de matériaux et de main d’œuvre, s’ils ont été utilisés normalement et selon les directives publiées par Apple, pour une période d’UN (1) AN à compter de la date de l’achat au détail par l’utilisateur final initial (« période de garantie »). Les directives publiées par Apple comprennent notamment les informations contenues dans les caractéristiques techniques, les guides d’utilisation et les communications de service.

Remarque importante : toutes les réclamations soumises en vertu de la garantie limitée d’un an d’Apple sont assujetties aux conditions définies dans la présente garantie.

CE QUI N’EST PAS COUVERT PAR LA PRÉSENTE GARANTIE

La présente garantie ne s’applique pas aux produits logiciels ni aux produits matériels qui ne sont pas de marque Apple, même s’ils sont inclus dans l’emballage ou vendus avec des produits Apple. Les fabricants, fournisseurs ou éditeurs autres qu’Apple peuvent fournir leurs propres garanties. Communiquez avec eux pour de plus amples renseignements. Les logiciels distribués par Apple sous le nom commercial Apple ou un autre nom commercial (y compris, sans s’y limiter, les logiciels système) ne sont pas couverts par la présente garantie. Veuillez consulter le contrat de licence accompagnant le logiciel pour obtenir les détails de vos droits concernant son utilisation. Apple ne garantit pas que le fonctionnement du produit Apple sera ininterrompu ou sans erreur. Apple n’est pas responsable des dommages découlant du non-respect des instructions sur l’utilisation du produit Apple.

La présente garantie ne s’applique pas : (a) aux consommables comme les piles ou les revêtements protecteurs destinés à se détériorer avec le temps, sauf si le défaut est survenu en raison d’un vice de matériau ou de main d’œuvre; (b) aux dommages cosmétiques, notamment, les égratignures, le bossellement et le bris des pièces en plastique des ports, sauf si le défaut est survenu en raison d’un vice de matériau ou de main d’œuvre; (c) aux dommages imputables à une utilisation avec une composante ou un produit tiers qui ne satisfont pas aux caractéristiques techniques des produits Apple (les caractéristiques techniques des produits Apple sont disponibles à www.apple.com/ca/fr sous l'onglet Caractéristiques techniques pour chaque produit ainsi qu'en magasin); (d) aux dommages imputables à un accident, à un abus, à une mauvaise utilisation, à un incendie, à l’exposition à un liquide, à un tremblement de terre ou à toute autre cause externe; (e) aux dommages imputables à une utilisation du produit Apple non conforme aux directives d’Apple; (f) aux dommages imputables à l’entretien (y compris la mise à niveau et l’extension) réalisé par toute personne qui n’est pas un représentant d’Apple ou un fournisseur de services agréé Apple (« FSAA »); (g) à un produit Apple qui a été modifié pour changer sensiblement la fonctionnalité ou la capacité sans l’autorisation écrite d’Apple; (h) aux défauts résultant d’usure normale ou du vieillissement normal du produit Apple; (i) lorsque le numéro de série du produit Apple a été retiré ou dégradé; ou (j) si Apple reçoit d'une autorité publique concernée l'information que le produit a été volé ou si vous êtes dans l'impossibilité de désactiver la mesure de sécurité activée par mot de passe ou toute autre mesure de sécurité destinée à prévenir l'accès non autorisé au produit Apple, et que vous êtes dans l'impossibilité de prouver que vous êtes l'utilisateur autorisé du produit (p. ex., en fournissant une preuve d'achat).

VOS RESPONSABILITÉS

IL EST RECOMMANDÉ D’EFFECTUER DES SAUVEGARDES PÉRIODIQUES DES INFORMATIONS STOCKÉES SUR LE SUPPORT DE DONNÉES DES PRODUITS APPLE AFIN DE PROTÉGER LEUR CONTENU CONTRE LES DÉFECTUOSITÉS POTENTIELLES.

Avant de vous offrir le service de garantie, Apple ou ses mandataires peuvent exiger que vous fournissiez les détails de votre preuve d’achat, que vous répondiez à des questions conçues pour faciliter le diagnostic des problèmes potentiels et que vous suiviez les procédures établies par Apple pour bénéficier du service de garantie. Avant de remettre votre produit Apple au fournisseur pour obtenir le service de garantie, vous devez effectuer une sauvegarde séparée du contenu du support de données du produit, effacer tous les renseignements personnels que vous souhaitez protéger et désactiver les mots de passe de sécurité.

IL EST POSSIBLE QUE LES DONNÉES PRÉSENTES DANS LE DISPOSITIF DE STOCKAGE DE VOTRE PRODUIT APPLE SOIENT SUPPRIMÉES OU REFORMATÉES DURANT LA PRESTATION DU SERVICE DE GARANTIE. APPLE ET SES MANDATAIRES NE SONT PAS RESPONSABLES DE LA PERTE DES PROGRAMMES LOGICIELS, DES DONNÉES OU DES AUTRES INFORMATIONS CONTENUS SUR LE SUPPORT DE DONNÉES OU SUR TOUTE AUTRE COMPOSANTE DU PRODUIT APPLE EN RÉPARATION.

Après la prestation du service de garantie, votre produit Apple ou un produit de remplacement vous sera retourné avec la configuration d’origine du produit Apple au moment de son achat, sous réserve des mises à jour applicables. Apple pourrait installer des mises à jour logicielles dans le cadre de la prestation du service de garantie pour éviter que le produit Apple revienne à une ancienne version du logiciel système. Les applications tierces installées sur le produit Apple peuvent ne plus être compatibles avec le produit Apple à la suite de la mise à jour du logiciel système. Vous êtes responsable de la réinstallation de tous vos autres programmes logiciels et de la configuration de toutes vos données et informations. La récupération et la réinstallation des programmes logiciels, des données et des autres informations ne sont pas couvertes en vertu de la présente garantie.

Important : n’ouvrez pas le produit Apple. L’ouverture du produit Apple peut causer des dommages qui ne sont pas couverts par la présente garantie. Seuls Apple ou un FSAA sont autorisés à effectuer les services de réparation du produit Apple.

CE QU’APPLE FERA EN CAS DE VIOLATION DE LA PRÉSENTE GARANTIE

Si, durant la période de garantie, vous soumettez une réclamation valide à Apple ou à un FSAA, Apple peut à sa discrétion :

(i) réparer le produit Apple en utilisant des pièces neuves ou des pièces équivalentes à neuf en matière de fonctionnement et de fiabilité;

(ii) remplacer le produit Apple par un appareil du même modèle (ou, avec votre accord, un appareil qui fonctionne au moins de façon équivalente au produit Apple d’origine)qui contient des pièces neuves ou des pièces équivalentes à neuf en matière de fonctionnement et de fiabilité;

(iii) reprendre le produit Apple et en rembourser le prix d’achat.

Apple pourra vous demander de remplacer certains produits Apple ou certaines pièces installables par l’utilisateur. Les pièces de remplacement ou les produits Apple de remplacement, y compris les pièces installables par l’utilisateur installées conformément aux directives fournies par Apple, sont couverts par la durée restante de la garantie ou pendant quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date de la réparation ou du remplacement si cette dernière période est d’une durée supérieure. Lors du remplacement d’une pièce ou d’un produit Apple ou lors d’un remboursement, le produit de remplacement devient votre propriété et le produit remplacé ou remboursé devient la propriété d’Apple.

MODALITÉS POUR SE PRÉVALOIR DU SERVICE DE GARANTIE

Veuillez consulter les ressources d’aide en ligne décrites ci-dessous avant de demander à bénéficier du service de garantie. Si le produit Apple ne fonctionne toujours pas correctement une fois que vous avez suivi les étapes applicables décrites dans ces ressources, communiquez avec un représentant Apple ou, le cas échéant, avec un magasin de détail appartenant à Apple (un « Apple Store ») ou un FSAA à l’aide des informations indiquées ci-dessous. Le représentant Apple ou le FSAA vous aidera à déterminer si votre produit Apple doit être soumis aux services de réparation ou de remplacement et, le cas échéant, vous indiquera la manière dont Apple prévoit effectuer la prestation de service. D’autres frais peuvent s’appliquer lorsque vous communiquez avec Apple par téléphone en fonction de votre emplacement.

Les informations en ligne détaillées indiquant la manière de bénéficier du service de garantie sont indiquées ci-dessous.

OPTIONS DU SERVICE DE GARANTIE

Apple fournira le service de garantie selon l’une des options suivantes :

(i) Service de réparation en magasin. Vous pouvez apporter votre produit Apple à un Apple Store ou chez un FSAA offrant un service de réparation en magasin. Les réparations sur votre produit Apple seront effectuées sur place ou dans un centre de réparation Apple (un « CRA ») choisi par l’Apple Store ou le FSAA. Après avoir été avisé que les réparations ont été effectuées, vous pourrez récupérer promptement votre produit Apple à l’Apple Store ou chez le FSAA, à moins que votre produit Apple ne vous soit envoyé directement à partir du CRA.

(ii) Service de réparation par la poste. Si Apple détermine que votre produit Apple est admissible au service de réparation par la poste, Apple vous fera parvenir des bordereaux d’expédition prépayés et, s'il y a lieu, le nécessaire d’emballage et les instructions d'emballage et d'expédition appropriés pour votre produit Apple afin que vous puissiez expédier votre produit Apple au CRA ou au FSAA selon les directives d’Apple. Les instructions pourraient vous être envoyées par courriel ou en copie papier avec le nécessaire d'emballage. Une fois les réparations effectuées, le CRA ou le FSAA vous retournera le produit Apple. Apple paiera les frais d’expédition à partir de votre emplacement et au retour à condition que les instructions d’emballage et d’expédition du produit soient respectées.

(iii) Service de pièces pour remplacement par le client. Le service de pièces vous permet d’effectuer vous-même la réparation de votre produit Apple. Si la réparation par le client à l’aide du service de pièces est possible en fonction des circonstances, le processus suivant s’applique.

(a) Service exigeant le retour à Apple de la pièce ou du produit Apple remplacé. Apple peut demander une autorisation de carte de crédit à titre de garantie, au montant du prix de détail du produit Apple ou de la pièce de remplacement, auquel s’ajoutent les frais d’expédition applicables. Si vous n’êtes pas en mesure de fournir une autorisation de carte de crédit, il se peut que vous ne puissiez pas effectuer la réparation vous-même, auquel cas Apple vous offrira d’autres solutions de réparation. Apple vous fera parvenir un produit Apple ou une pièce de remplacement accompagnée des instructions pour son installation, selon le cas, ainsi que le nécessaire pour retourner la pièce ou le produit Apple remplacé. Si les directives d’Apple sont respectées, Apple annulera l’autorisation de carte de crédit et aucun montant ne vous sera facturé pour le produit Apple ou la pièce de remplacement et les frais d’expédition vers votre emplacement et à partir de ce dernier. Si vous ne retournez pas la pièce ou le produit Apple remplacé conformément aux directives d’Apple ou si vous retournez une pièce ou un produit Apple qui n’est pas couvert par ce service, Apple fera porter le montant autorisé sur votre carte de crédit.

(b) Service n’exigeant pas le retour à Apple de la pièce ou du produit Apple remplacé. Apple vous fera parvenir sans frais un produit Apple ou une pièce de remplacement accompagnée des instructions pour son installation, selon le cas, ainsi que les directives de mise au rebut de la pièce ou du produit Apple remplacé.

(c) Apple n’est pas responsable des coûts de main-d’œuvre engagés relativement à la réparation effectuée par le client à l’aide du service de pièces. Vous pouvez communiquer avec Apple au numéro indiqué ci-dessous pour obtenir de l'aide supplémentaire.

Apple se réserve le droit de modifier la méthode qu’Apple choisit d’utiliser pour vous fournir le service de garantie, ainsi que les conditions d’admissibilité de votre produit Apple à une méthode de service particulière. Les services offerts seront toutefois limités par les options offertes dans le pays en question. Les options de service, la disponibilité des pièces et les délais de traitement peuvent varier en fonction des pays. Il se peut que vous deviez assumer les frais de manutention et d’expédition du produit Apple si ce dernier ne peut pas être réparé dans le pays dans lequel il se trouve. Si vous souhaitez vous prévaloir du service dans un pays autre que celui dans lequel le produit a été acheté, vous devez vous conformer à toutes les lois et à tous les règlements applicables en matière d’importation et d’exportation et vous êtes responsable du paiement de tous les droits de douane, de la TVA et des autres taxes et frais connexes. Apple peut réparer ou remplacer les produits ou les pièces Apple à l’aide de produits ou de pièces Apple comparables qui sont conformes aux normes locales là où les services de réparation ou de remplacement internationaux sont offerts.

LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ

SOUS RÉSERVE DES DISPOSITIONS DE LA PRÉSENTE GARANTIE ET DANS LA PLEINE MESURE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES, APPLE N’EST PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, PARTICULIERS OU ACCESSOIRES DÉCOULANT D’UNE VIOLATION DE GARANTIE OU DE CONDITION OU EN VERTU DE TOUTE AUTRE DISPOSITION LÉGALE, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LA PERTE D’UTILISATION, LA PERTE DE RECETTES, LA PERTE DE PROFITS RÉELS OU ANTICIPÉS (DONT LA PERTE DE BÉNÉFICES RÉALISÉS PAR L’ENTREPRISE), LA PERTE DE L’UTILISATION DE FONDS, LA PERTE D’ÉCONOMIES ANTICIPÉES, LA PERTE DE CLIENTS, LA PERTE D’OCCASIONS D’AFFAIRES, LA PERTE D’ACHALANDAGE, LA PERTE DE RÉPUTATION ET LA PERTE DE DONNÉES OU LEUR ENDOMMAGEMENT, COMPROMISSION OU CORRUPTION, NI DES PERTES OU DES DOMMAGES CONSÉCUTIFS CAUSÉS DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT, Y COMPRIS LE REMPLACEMENT D’ÉQUIPEMENT OU DE BIENS, LES FRAIS DE RÉCUPÉRATION, DE PROGRAMMATION OU DE REPRODUCTION DES PROGRAMMES OU DES DONNÉES STOCKÉS SUR LE PRODUIT APPLE OU UTILISÉS DE PAIR AVEC CELUI-CI ET LE DÉFAUT D’ASSURER LA CONFIDENTIALITÉ DES INFORMATIONS STOCKÉES SUR LE PRODUIT APPLE.

LA LIMITATION QUI PRÉCÈDE NE S’APPLIQUE PAS AUX RÉCLAMATIONS EN CAS DE DÉCÈS OU DE PRÉJUDICE CORPOREL NI À LA RESPONSABILITÉ PRÉVUE PAR LA LOI RELATIVE AUX ACTES INTENTIONNELS DE NÉGLIGENCE GROSSIÈRE OU AUX OMISSIONS. APPLE NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION QUANT À SA CAPACITÉ DE RÉPARER UN PRODUIT APPLE EN VERTU DE LA PRÉSENTE GARANTIE OU DE LE REMPLACER SANS RISQUE POUR LES DONNÉES STOCKÉES DANS LE PRODUIT APPLE OU SANS PERTE DE CELLES-CI.

CERTAINS ÉTATS (PAYS OU PROVINCES) NE PERMETTANT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS, IL EST POSSIBLE QUE LA PRÉCÉDENTE EXCLUSION OU LIMITATION NE S’APPLIQUE PAS À VOUS. Les résidents du Québec sont assujettis à la législation sur la protection du consommateur de cette province.

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Aucun revendeur, employé ou mandataire d’Apple n’est autorisé à apporter quelque modification, prorogation ou ajout que ce soit à la présente garantie. Si une quelconque disposition des présentes est jugée illégale ou non exécutoire, le caractère légal et exécutoire des dispositions restantes ne sera pas touché ni limité. La présente garantie sera régie et interprétée en vertu des lois du pays dans lequel le produit Apple a été acheté. Apple est identifiée à la fin de ce document selon le pays ou la région où le produit Apple a été acheté. Apple ou ses ayants droit sont les garants en vertu de la présente garantie.

INFORMATIONS EN LIGNE

Les informations supplémentaires suivantes sont accessibles en ligne :

Information sur l’assistance internationale

Distributeurs agréés

Fournisseurs de services agréés Apple support.apple.com/fr-ca/HT204039 | www.apple.com/ca/fr/legal

Apple Store

Assistance et service Apple

Assistance gratuite d’Apple

OBLIGATION DE GARANTIE SELON LA RÉGION OU LE PAYS D’ACHAT

© 2016 Apple Inc. Tous droits réservés. Apple et le logo Apple sont des marques de commerce d’Apple Inc., déposées aux États-Unis et dans d’autres pays.

071816-Non-iOS-iPod-Warranty-Canada-French-v1.2

APPLICATION DES LOIS SUR LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR À LA PRÉSENTE GARANTIE

LA PRÉSENTE GARANTIE VOUS OCTROIE DES DROITS PARTICULIERS RECONNUS PAR LA LOI. VOUS POUVEZ ÉGALEMENT DISPOSER D’AUTRES DROITS EN FONCTION DE VOTRE ÉTAT, PROVINCE OU PAYS DE RÉSIDENCE. SAUF DANS LA MESURE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES, APPLE N’EXCLUT, NE LIMITE, NI NE SUSPEND LES AUTRES DROITS DONT VOUS POUVEZ DISPOSER, Y COMPRIS LES DROITS QUI PEUVENT DÉCOULER DE LA NON-CONFORMITÉ D’UN CONTRAT DE VENTE. IL VOUS INCOMBE DE CONSULTER LES LOIS DE VOTRE ÉTAT, DE VOTRE PROVINCE OU DE VOTRE PAYS AFIN DE BIEN COMPRENDRE VOS DROITS. Les résidents du Québec sont assujettis à la législation sur la protection du consommateur de cette province.

LIMITATIONS DE GARANTIE SOUS RÉSERVE DES LOIS SUR LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR

DANS LA MESURE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES, LA PRÉSENTE GARANTIE ET LES RECOURS QUI Y SONT DÉCRITS REMPLACENT LES AUTRES GARANTIES, RECOURS ET CONDITIONS DE TOUTE NATURE, QU’ILS SOIENT VERBAUX OU ÉCRITS, PRÉVUS PAR LA LOI, EXPRÈS OU IMPLICITES. APPLE REJETTE DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI TOUTE RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD DES GARANTIES PRÉVUES PAR LA LOI OU IMPLICITES, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER ET LES GARANTIES CONTRE LES VICES CACHÉS. DANS LA MESURE OÙ CES GARANTIES NE PEUVENT PAS ÊTRE REJETÉES, APPLE LIMITE LA DURÉE DE VALIDITÉ DESDITES GARANTIES ET LES RECOURS APPLICABLES À LA DURÉE DE LA PRÉSENTE GARANTIE EXPRESSE ET, À L’ENTIÈRE DISCRÉTION D’APPLE, AUX SERVICES DE RÉPARATION OU DE REMPLACEMENT DÉCRITS CI-DESSOUS. CERTAINS ÉTATS (PAYS OU PROVINCES) NE PERMETTANT PAS LA LIMITATION DE LA DURÉE DE VALIDITÉ DES GARANTIES (OU CONDITIONS) IMPLICITES, IL EST POSSIBLE QUE LA LIMITATION MENTIONNÉE CI-DESSUS NE S’APPLIQUE PAS À VOUS.

POUR TOUS LES CLIENTS CANADIENS À L'EXCEPTION DES RÉSIDENTS DU QUÉBEC : DANS LA MESURE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES, LA PRÉSENTE GARANTIE ET LES RECOURS QUI Y SONT DÉCRITS REMPLACENT LES AUTRES GARANTIES, RECOURS ET CONDITIONS DE TOUTE NATURE, QU’ILS SOIENT VERBAUX OU ÉCRITS, PRÉVUS PAR LA LOI, EXPRÈS OU IMPLICITES. APPLE REJETTE DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI TOUTE RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD DES GARANTIES PRÉVUES PAR LA LOI OU IMPLICITES, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER ET LES GARANTIES CONTRE LES VICES CACHÉS. DANS LA MESURE OÙ CES GARANTIES NE PEUVENT PAS ÊTRE REJETÉES, APPLE LIMITE LA DURÉE DE VALIDITÉ DESDITES GARANTIES ET LES RECOURS APPLICABLES À LA DURÉE DE LA PRÉSENTE GARANTIE EXPRESSE ET, À L’ENTIÈRE DISCRÉTION D’APPLE, AUX SERVICES DE RÉPARATION OU DE REMPLACEMENT DÉCRITS CI-DESSOUS. CERTAINES PROVINCES NE PERMETTANT PAS LA LIMITATION DE LA DURÉE DE VALIDITÉ (OU DES CONDITIONS) DES GARANTIES IMPLICITES, IL EST POSSIBLE QUE LA LIMITATION MENTIONNÉE CI-DESSUS NE S’APPLIQUE PAS À VOUS.

COUVERTURE DE LA PRÉSENTE GARANTIE

Apple garantit le matériel informatique et les accessoires iPod de marque Apple contenus dans leur emballage d’origine (« produit Apple ») contre les défauts de matériaux et de main d’œuvre, s’ils ont été utilisés normalement et selon les directives publiées par Apple, pour une période d’UN (1) AN à compter de la date de l’achat au détail par l’utilisateur final initial (« période de garantie »). Les directives publiées par Apple comprennent notamment les informations contenues dans les caractéristiques techniques, les guides d’utilisation et les communications de service.

Remarque importante : toutes les réclamations soumises en vertu de la garantie limitée d’un an d’Apple sont assujetties aux conditions définies dans la présente garantie.

CE QUI N’EST PAS COUVERT PAR LA PRÉSENTE GARANTIE

La présente garantie ne s’applique pas aux produits logiciels ni aux produits matériels qui ne sont pas de marque Apple, même s’ils sont inclus dans l’emballage ou vendus avec des produits Apple. Les fabricants, fournisseurs ou éditeurs autres qu’Apple peuvent fournir leurs propres garanties. Communiquez avec eux pour de plus amples renseignements. Les logiciels distribués par Apple sous le nom commercial Apple ou un autre nom commercial (y compris, sans s’y limiter, les logiciels système) ne sont pas couverts par la présente garantie. Veuillez consulter le contrat de licence accompagnant le logiciel pour obtenir les détails de vos droits concernant son utilisation. Apple ne garantit pas que le fonctionnement du produit Apple sera ininterrompu ou sans erreur. Apple n’est pas responsable des dommages découlant du non-respect des instructions sur l’utilisation du produit Apple.

La présente garantie ne s’applique pas : (a) aux consommables comme les piles ou les revêtements protecteurs destinés à se détériorer avec le temps, sauf si le défaut est survenu en raison d’un vice de matériau ou de main d’œuvre; (b) aux dommages cosmétiques, notamment, les égratignures, le bossellement et le bris des pièces en plastique des ports, sauf si le défaut est survenu en raison d’un vice de matériau ou de main d’œuvre; (c) aux dommages imputables à une utilisation avec une composante ou un produit tiers qui ne satisfont pas aux caractéristiques techniques des produits Apple (les caractéristiques techniques des produits Apple sont disponibles à www.apple.com/ca/fr sous l'onglet Caractéristiques techniques pour chaque produit ainsi qu'en magasin); (d) aux dommages imputables à un accident, à un abus, à une mauvaise utilisation, à un incendie, à un tremblement de terre ou à toute autre cause externe; (e) aux dommages imputables à une utilisation du produit Apple non conforme aux directives d’Apple; (f) aux dommages imputables à l’entretien (y compris la mise à niveau et l’extension) réalisé par toute personne qui n’est pas un représentant d’Apple ou un fournisseur de services agréé Apple (« FSAA »); (g) à un produit Apple qui a été modifié pour changer sensiblement la fonctionnalité ou la capacité sans l’autorisation écrite d’Apple; (h) aux défauts résultant d’usure normale ou du vieillissement normal du produit Apple; (i) lorsque le numéro de série du produit Apple a été retiré ou dégradé; ou (j) si Apple reçoit d'une autorité publique concernée l'information que le produit a été volé ou si vous êtes dans l'impossibilité de désactiver la mesure de sécurité activée par mot de passe ou toute autre mesure de sécurité destinée à prévenir l'accès non autorisé au produit Apple, et que vous êtes dans l'impossibilité de prouver que vous êtes l'utilisateur autorisé du produit (p. ex., en fournissant une preuve d'achat).

VOS RESPONSABILITÉS

IL EST RECOMMANDÉ D’EFFECTUER DES SAUVEGARDES PÉRIODIQUES DES INFORMATIONS STOCKÉES SUR LE SUPPORT DE DONNÉES DES PRODUITS APPLE AFIN DE PROTÉGER LEUR CONTENU CONTRE LES DÉFECTUOSITÉS POTENTIELLES.

Avant de vous offrir le service de garantie, Apple ou ses mandataires peuvent exiger que vous fournissiez les détails de votre preuve d’achat, que vous répondiez à des questions conçues pour faciliter le diagnostic des problèmes potentiels et que vous suiviez les procédures établies par Apple pour bénéficier du service de garantie. Avant de remettre votre produit Apple au fournisseur pour obtenir le service de garantie, vous devez effectuer une sauvegarde séparée du contenu du support de données du produit, effacer tous les renseignements personnels que vous souhaitez protéger et désactiver les mots de passe de sécurité.

IL EST POSSIBLE QUE LES DONNÉES PRÉSENTES DANS LE DISPOSITIF DE STOCKAGE DE VOTRE PRODUIT APPLE SOIENT SUPPRIMÉES OU REFORMATÉES DURANT LA PRESTATION DU SERVICE DE GARANTIE. APPLE ET SES MANDATAIRES NE SONT PAS RESPONSABLES DE LA PERTE DES PROGRAMMES LOGICIELS, DES DONNÉES OU DES AUTRES INFORMATIONS CONTENUS SUR LE SUPPORT DE DONNÉES OU SUR TOUTE AUTRE COMPOSANTE DU PRODUIT APPLE EN RÉPARATION.

Après la prestation du service de garantie, votre produit Apple ou un produit de remplacement vous sera retourné avec la configuration d’origine du produit Apple au moment de son achat, sous réserve des mises à jour applicables. Apple pourrait installer des mises à jour logicielles dans le cadre de la prestation du service de garantie pour éviter que le produit Apple revienne à une ancienne version du logiciel système. Les applications tierces installées sur le produit Apple peuvent ne plus être compatibles avec le produit Apple à la suite de la mise à jour du logiciel système. Vous êtes responsable de la réinstallation de tous vos autres programmes logiciels et de la configuration de toutes vos données et informations. La récupération et la réinstallation des programmes logiciels, des données et des autres informations ne sont pas couvertes en vertu de la présente garantie.

Important : n’ouvrez pas le produit Apple. L’ouverture du produit Apple peut causer des dommages qui ne sont pas couverts par la présente garantie. Seuls Apple ou un FSAA sont autorisés à effectuer les services de réparation du produit Apple.

CE QU’APPLE FERA EN CAS DE VIOLATION DE LA PRÉSENTE GARANTIE

Si, durant la période de garantie, vous soumettez une réclamation valide à Apple ou à un FSAA, Apple peut à sa discrétion :

(i) réparer le produit Apple en utilisant des pièces neuves ou des pièces équivalentes à neuf en matière de fonctionnement et de fiabilité;

(ii) remplacer le produit Apple par un appareil du même modèle (ou, avec votre accord, un appareil qui fonctionne au moins de façon équivalente au produit Apple d’origine)qui contient des pièces neuves ou des pièces équivalentes à neuf en matière de fonctionnement et de fiabilité;

(iii) reprendre le produit Apple et en rembourser le prix d’achat.

Apple pourra vous demander de remplacer certains produits Apple ou certaines pièces installables par l’utilisateur. Les pièces de remplacement ou les produits Apple de remplacement, y compris les pièces installables par l’utilisateur installées conformément aux directives fournies par Apple, sont couverts par la durée restante de la garantie ou pendant quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date de la réparation ou du remplacement si cette dernière période est d’une durée supérieure. Lors du remplacement d’une pièce ou d’un produit Apple ou lors d’un remboursement, le produit de remplacement devient votre propriété et le produit remplacé ou remboursé devient la propriété d’Apple.

MODALITÉS POUR SE PRÉVALOIR DU SERVICE DE GARANTIE

Veuillez consulter les ressources d’aide en ligne décrites ci-dessous avant de demander à bénéficier du service de garantie. Si le produit Apple ne fonctionne toujours pas correctement une fois que vous avez suivi les étapes applicables décrites dans ces ressources, communiquez avec un représentant Apple ou, le cas échéant, avec un magasin de détail appartenant à Apple (un « Apple Store ») ou un FSAA à l’aide des informations indiquées ci-dessous. Le représentant Apple ou le FSAA vous aidera à déterminer si votre produit Apple doit être soumis aux services de réparation ou de remplacement et, le cas échéant, vous indiquera la manière dont Apple prévoit effectuer la prestation de service. D’autres frais peuvent s’appliquer lorsque vous communiquez avec Apple par téléphone en fonction de votre emplacement.

Les informations en ligne détaillées indiquant la manière de bénéficier du service de garantie sont indiquées ci-dessous.

OPTIONS DU SERVICE DE GARANTIE

Apple fournira le service de garantie selon l’une des options suivantes :

(i) Service de réparation en magasin. Vous pouvez apporter votre produit Apple à un Apple Store ou chez un FSAA offrant un service de réparation en magasin. Les réparations sur votre produit Apple seront effectuées sur place ou dans un centre de réparation Apple (un « CRA ») choisi par l’Apple Store ou le FSAA. Après avoir été avisé que les réparations ont été effectuées, vous pourrez récupérer promptement votre produit Apple à l’Apple Store ou chez le FSAA, à moins que votre produit Apple ne vous soit envoyé directement à partir du CRA.

(ii) Service de réparation par la poste. Si Apple détermine que votre produit Apple est admissible au service de réparation par la poste, Apple vous fera parvenir des bordereaux d’expédition prépayés et, s'il y a lieu, le nécessaire d’emballage et les instructions d'emballage et d'expédition appropriés pour votre produit Apple afin que vous puissiez expédier votre produit Apple au CRA ou au FSAA selon les directives d’Apple. Les instructions pourraient vous être envoyées par courriel ou en copie papier avec le nécessaire d'emballage. Une fois les réparations effectuées, le CRA ou le FSAA vous retournera le produit Apple. Apple paiera les frais d’expédition à partir de votre emplacement et au retour à condition que les instructions d’emballage et d’expédition du produit soient respectées.

(iii) Service de pièces pour remplacement par le client. Le service de pièces vous permet d’effectuer vous-même la réparation de votre produit Apple. Si la réparation par le client à l’aide du service de pièces est possible en fonction des circonstances, le processus suivant s’applique.

(a) Service exigeant le retour à Apple de la pièce ou du produit Apple remplacé. Apple peut demander une autorisation de carte de crédit à titre de garantie, au montant du prix de détail du produit Apple ou de la pièce de remplacement, auquel s’ajoutent les frais d’expédition applicables. Si vous n’êtes pas en mesure de fournir une autorisation de carte de crédit, il se peut que vous ne puissiez pas effectuer la réparation vous-même, auquel cas Apple vous offrira d’autres solutions de réparation. Apple vous fera parvenir un produit Apple ou une pièce de remplacement accompagnée des instructions pour son installation, selon le cas, ainsi que le nécessaire pour retourner la pièce ou le produit Apple remplacé. Si les directives d’Apple sont respectées, Apple annulera l’autorisation de carte de crédit et aucun montant ne vous sera facturé pour le produit Apple ou la pièce de remplacement et les frais d’expédition vers votre emplacement et à partir de ce dernier. Si vous ne retournez pas la pièce ou le produit Apple remplacé conformément aux directives d’Apple ou si vous retournez une pièce ou un produit Apple qui n’est pas couvert par ce service, Apple fera porter le montant autorisé sur votre carte de crédit.

(b) Service n’exigeant pas le retour à Apple de la pièce ou du produit Apple remplacé. Apple vous fera parvenir sans frais un produit Apple ou une pièce de remplacement accompagnée des instructions pour son installation, selon le cas, ainsi que les directives de mise au rebut de la pièce ou du produit Apple remplacé.

(c) Apple n’est pas responsable des coûts de main-d’œuvre engagés relativement à la réparation effectuée par le client à l’aide du service de pièces. Vous pouvez communiquer avec Apple au numéro indiqué ci-dessous pour obtenir de l'aide supplémentaire.

Apple se réserve le droit de modifier la méthode qu’Apple choisit d’utiliser pour vous fournir le service de garantie, ainsi que les conditions d’admissibilité de votre produit Apple à une méthode de service particulière. Les services offerts seront toutefois limités par les options offertes dans le pays en question. Les options de service, la disponibilité des pièces et les délais de traitement peuvent varier en fonction des pays. Il se peut que vous deviez assumer les frais de manutention et d’expédition du produit Apple si ce dernier ne peut pas être réparé dans le pays dans lequel il se trouve. Si vous souhaitez vous prévaloir du service dans un pays autre que celui dans lequel le produit a été acheté, vous devez vous conformer à toutes les lois et à tous les règlements applicables en matière d’importation et d’exportation et vous êtes responsable du paiement de tous les droits de douane, de la TVA et des autres taxes et frais connexes. Apple peut réparer ou remplacer les produits ou les pièces Apple à l’aide de produits ou de pièces Apple comparables qui sont conformes aux normes locales là où les services de réparation ou de remplacement internationaux sont offerts.

LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ

SOUS RÉSERVE DES DISPOSITIONS DE LA PRÉSENTE GARANTIE ET DANS LA PLEINE MESURE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES, APPLE N’EST PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, PARTICULIERS OU ACCESSOIRES DÉCOULANT D’UNE VIOLATION DE GARANTIE OU DE CONDITION OU EN VERTU DE TOUTE AUTRE DISPOSITION LÉGALE, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LA PERTE D’UTILISATION, LA PERTE DE RECETTES, LA PERTE DE PROFITS RÉELS OU ANTICIPÉS (DONT LA PERTE DE BÉNÉFICES RÉALISÉS PAR L’ENTREPRISE), LA PERTE DE L’UTILISATION DE FONDS, LA PERTE D’ÉCONOMIES ANTICIPÉES, LA PERTE DE CLIENTS, LA PERTE D’OCCASIONS D’AFFAIRES, LA PERTE D’ACHALANDAGE, LA PERTE DE RÉPUTATION ET LA PERTE DE DONNÉES OU LEUR ENDOMMAGEMENT, COMPROMISSION OU CORRUPTION, NI DES PERTES OU DES DOMMAGES CONSÉCUTIFS CAUSÉS DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT, Y COMPRIS LE REMPLACEMENT D’ÉQUIPEMENT OU DE BIENS, LES FRAIS DE RÉCUPÉRATION, DE PROGRAMMATION OU DE REPRODUCTION DES PROGRAMMES OU DES DONNÉES STOCKÉS SUR LE PRODUIT APPLE OU UTILISÉS DE PAIR AVEC CELUI-CI ET LE DÉFAUT D’ASSURER LA CONFIDENTIALITÉ DES INFORMATIONS STOCKÉES SUR LE PRODUIT APPLE.

LA LIMITATION QUI PRÉCÈDE NE S’APPLIQUE PAS AUX RÉCLAMATIONS EN CAS DE DÉCÈS OU DE PRÉJUDICE CORPOREL NI À LA RESPONSABILITÉ PRÉVUE PAR LA LOI RELATIVE AUX ACTES INTENTIONNELS DE NÉGLIGENCE GROSSIÈRE OU AUX OMISSIONS. APPLE NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION QUANT À SA CAPACITÉ DE RÉPARER UN PRODUIT APPLE EN VERTU DE LA PRÉSENTE GARANTIE OU DE LE REMPLACER SANS RISQUE POUR LES DONNÉES STOCKÉES DANS LE PRODUIT APPLE OU SANS PERTE DE CELLES-CI.

CERTAINS ÉTATS (PAYS OU PROVINCES) NE PERMETTANT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS, IL EST POSSIBLE QUE LA PRÉCÉDENTE EXCLUSION OU LIMITATION NE S’APPLIQUE PAS À VOUS. Les résidents du Québec sont assujettis à la législation sur la protection du consommateur de cette province.

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Aucun revendeur, employé ou mandataire d’Apple n’est autorisé à apporter quelque modification, prorogation ou ajout que ce soit à la présente garantie. Si une quelconque disposition des présentes est jugée illégale ou non exécutoire, le caractère légal et exécutoire des dispositions restantes ne sera pas touché ni limité. La présente garantie sera régie et interprétée en vertu des lois du pays dans lequel le produit Apple a été acheté. Apple est identifiée à la fin de ce document selon le pays ou la région où le produit Apple a été acheté. Apple ou ses ayants droit sont les garants en vertu de la présente garantie.

INFORMATIONS EN LIGNE

Les informations supplémentaires suivantes sont accessibles en ligne :

Information sur l’assistance internationale

Distributeurs agréés

Fournisseurs de services agréés Apple support.apple.com/fr-ca/HT204039 | www.apple.com/ca/fr/legal

Apple Store

Assistance et service Apple

Assistance gratuite d’Apple

OBLIGATION DE GARANTIE SELON LA RÉGION OU LE PAYS D’ACHAT

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