Conditions générales du service de remplacement express

Les conditions générales ci-après s’appliquent au remplacement express (« ERS ») fourni conjointement avec tout service offert dans le cadre de la garantie limitée d’Apple. Le présent service s’ajoute aux options de service offertes gratuitement dans le cadre de la garantie d’Apple et il ne limite pas autrement les droits que vous accorde la loi.
 
i.         Si vous souhaitez rester le moins longtemps possible sans votre produit Apple et si Apple détermine que votre produit est admissible au remplacement express, vous pourrez demander un remplacement express en fournissant à Apple les renseignements de votre carte de crédit et Apple enverra un produit de remplacement à l’endroit que vous lui indiquez. Vous devrez retourner votre produit afin qu’Apple le reçoive dans les dix (10) jours suivant la date à laquelle Apple a envoyé le produit de remplacement (« période de retour »). Vous devez retourner le produit d’origine dans l’emballage du produit de remplacement conformément aux instructions d’Apple. Apple conservera le produit d’origine et vous conserverez le produit de remplacement.
 
ii.         Pour le remplacement express, Apple fera porter à votre carte de crédit les frais du remplacement express, lesquels sont décrits aux pages Web FAQ sur la réparation des produits ci-dessous (« FAQ sur les réparations »), au moment de l’envoi du produit de remplacement. Le remplacement express est gratuit pour les clients ayant souscrit aux plans de service AppleCare, s’il y a lieu. De plus, au moment de l’envoi du produit de remplacement, Apple demandera une autorisation sur votre carte de crédit correspondant à la valeur de remplacement du nouveau produit (« valeur de remplacement »), laquelle est décrite à la FAQ sur les réparations. Cette autorisation sera conservée par Apple et sera utilisée pour couvrir tout dommage du produit d’origine qui n’est pas couvert par la garantie d’Apple ou le plan de service AppleCare applicable, la perte du produit d’origine ou d’autres sommes dues à Apple.
 

 
 
iii.        Si Apple reçoit le produit d’origine pendant la période de retour dans un état : (i) admissible à une réparation sous garantie, l’autorisation sur votre carte de crédit sera annulée; (ii) non admissible à une réparation sous garantie, mais admissible à une réparation hors garantie, les frais de réparation hors garantie, lesquels sont décrits à la FAQ sur les réparations, seront portés à votre carte de crédit; (iii) non admissible à une réparation sous garantie ni à une réparation hors garantie, la valeur de remplacement sera portée à votre carte de crédit. Un produit d’origine qui est inutilisable en raison de modifications non autorisées ou qui est défaillant en raison de dommages catastrophiques, comme un appareil séparé en plusieurs pièces, sont des exemples de produits non admissibles à une réparation hors garantie.
 
iv.         Si Apple ne reçoit pas le produit d’origine pendant la période de retour, la valeur de remplacement sera portée à votre carte de crédit. Néanmoins, si le produit d’origine est retourné à Apple dans les dix (10) jours suivant la fin de la période de retour, les frais de retard, lesquels sont décrits à la FAQ sur les réparations, seront portés à votre carte de crédit, en plus des autres frais qui vous incombent, et le montant restant de la valeur de remplacement sera crédité sur votre carte de crédit. À la suite d’une confirmation de paiement de tous les frais, l’autorisation portée à votre carte de crédit sera annulée. Tous les frais mentionnés dans ce document excluent toutes les taxes applicables.
 
031315 ERS IW - FRCA