Conditions générales du Service de remplacement express

Les conditions générales suivantes s’appliquent au  Service de remplacement express (« ERS ») offert conjointement avec les services qui ne sont pas couverts par la  garantie limitée d’Apple, l’AppleCare Protection Plan ou AppleCare+. Ce service ne porte pas autrement atteinte à vos droits prévus par la loi.
 
i.          Si Apple détermine que votre produit est admissible au service « ERS », et si vous optez pour ce service en fournissant à Apple les informations de votre carte de crédit, Apple vous enverra un produit de remplacement. Vous devrez envoyer votre produit en vous assurant qu’Apple le reçoive dans les dix (10) jours suivant la date d’envoi du produit de remplacement (la « période de retour »). Vous devez utiliser l’emballage du produit de remplacement afin d’envoyer votre produit d’origine conformément aux directives d’Apple. Apple conservera le produit d’origine et vous conserverez le produit de remplacement.
 
ii.         Apple prélèvera les frais du Service de remplacement express sur votre carte de crédit, tel qu’il est décrit dans la FAQ du service de réparation (« FAQ du service ») lors de l’envoi du produit de remplacement. Au moment de l’expédition du produit de remplacement, Apple émettra une autorisation de prélèvement sur votre carte de crédit égale à la valeur de remplacement d’un nouveau produit (« valeur de remplacement »), telle qu’il est décrit dans la FAQ du service. Cette autorisation de prélèvement sera conservée par Apple et sera utilisée pour couvrir tout dommage au produit d’origine non couvert pour les réparations hors garantie, la perte du produit d’origine ou d’autres sommes dues à Apple.
 
 
 
iii.        Si Apple reçoit le produit d’origine pendant la période de retour dans un état qui le rend inadmissible à une réparation hors garantie, un montant supplémentaire représentant la différence de la valeur de remplacement d’un nouveau produit (« valeur de remplacement ») et les frais de réparation hors garantie sera débité de votre carte de crédit, tel qu’il est décrit dans la FAQ du service. Un produit d’origine est inutilisable s’il a subi des modifications non autorisées ou des dommages catastrophiques, comme une mise en pièces, ce qui le rend inadmissible à une réparation hors garantie.
 
iv.         Si Apple ne reçoit pas le produit d’origine pendant la période de retour, la valeur de remplacement sera prélevée de votre carte de crédit. Toutefois, si le produit est retourné à Apple dans les dix (10) jours suivant la période de retour, des frais de retard seront prélevés sur votre carte de crédit, tel qu’il est décrit dans la FAQ du service. Tous les autres frais qui vous incombent et le reste de la valeur de remplacement seront crédités sur votre carte de crédit. Après confirmation du paiement de tous les frais, l’autorisation de prélèvement sur votre carte de crédit expirera. Tous les frais décrits aux présentes excluent toutes les taxes applicables.
 
v.          Conditions supplémentaires.  En plus des conditions décrites aux présentes, les conditions générales de réparation, comme décrit sur le site https://images.apple.com/legal/sales-support/terms/repair/generalservice/Service_Terms_French_Canadian.pdf s’appliquent.
 
031315 ERS OOW - FRCA