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DÉCLARATION D'APPLE 04 mars 2024

L’App Store, Spotify et le marché florissant de la musique numérique en Europe

TORONTO (ONTARIO) La Commission européenne a annoncé aujourd’hui une décision stipulant que l’App Store constitue un obstacle à la concurrence sur le marché de la musique numérique. Cette décision a été prise malgré l’incapacité de la Commission à avancer des preuves tangibles de l’existence d’un préjudice pour la clientèle, et ne reflète pas les réalités d’un marché florissant, concurrentiel et en rapide expansion.
La principale avocate de cette décision – et celle qui en tire le plus de bénéfices – est Spotify, société basée à Stockholm, en Suède. Spotify, qui possède la plus importante app de diffusion musicale en continu au monde, a rencontré les membres de la Commission européenne à plus de 65 reprises durant l’enquête.
À ce jour, Spotify possède 56 % des parts du marché de la diffusion musicale en continu en Europe – soit plus du double de sa plus proche concurrente – et ne verse aucune redevance à Apple pour les services qui l’ont aidée à devenir l’une des marques les plus reconnues au monde. L’entreprise doit une grande partie de sa réussite à l’App Store, de même qu’aux outils et technologies qu’elle utilise pour développer, mettre à jour et partager son app avec les utilisateurs et utilisatrices des produits Apple partout sur la planète.
Nous nous réjouissons de jouer un rôle prépondérant dans la réussite de Spotify – et dans le succès des développeuses et développeurs de toutes envergures que nous soutenons depuis le lancement de l’App Store.

Le chemin parcouru par l’App Store

Depuis le lancement de l’App Store il y a plus de 15 ans, Apple vise deux objectifs simples : créer une boutique sécuritaire et fiable pour sa clientèle, et offrir des occasions d’affaires incroyables aux entreprises de développement. L’approche peut paraître simple, mais le marché des apps qui en a émergé connaît l’une des courbes de croissance les plus rapides de l’histoire des technologies.
L’App Store offre un terrain de jeux équitable à quiconque crée des apps. Les apps sont examinées selon un ensemble de règles exhaustives qui visent à protéger leurs destinataires. Les entreprises de développement de toutes tailles qui respectent ces règles ont alors l’occasion de toucher plus d’un milliard d’appareils dans le monde.
L’App Store offre encore bien d’autres avantages aux développeuses et développeurs. Cependant, la très grande majorité d’entre elles et eux – environ 86 % – ne versent pas la moindre commission à Apple.
Actuellement, il n’y a que deux situations dans lesquelles Apple perçoit une commission sur une app, soit lorsqu’une personne achète une app payante sur l’App Store, ou lorsqu’elle achète un bien ou service numérique intégré à une app, comme un abonnement ou un supplément dans un jeu.
Si une entreprise vend des biens physiques ou diffuse des publicités dans son app, ou si elle offre son app gratuitement, elle ne verse aucune commission découlant de ces activités à Apple. Il en va de même lorsqu’elle vend un abonnement sur un site web, dont les gens se prévalent par la suite dans une app sur un appareil. Les développeurs d’apps musicales peuvent même inclure de l’information sur les offres accessibles en dehors de leur app, ainsi qu’ajouter un lien menant vers un site web pour la création et la gestion d’un compte.
L’App Store aide depuis longtemps les entreprises de développement de toutes envergures à faire prospérer leurs affaires et à atteindre les utilisateurs et utilisatrices partout dans le monde. Et Spotify illustre parfaitement ce processus.

Spotify domine le marché

D’entreprise émergente fondée à Stockholm, en Suède, Spotify est devenue la plus grande société de musique numérique au monde. Elle possède plus de 50 % des parts de marché en Europe, et détient encore plus de parts de marché sur iOS que sur Android.
Mais ce n’est là qu’une partie de la réalité, vu l’explosion qu’a connue le marché de la musique numérique en Europe. Les entreprises se battent pour l’acquisition de la clientèle. Les consommateurs et consommatrices ont l’embarras du choix. L’an dernier, il y a eu près de 160 millions d’abonnements – comparativement à 25 millions en 2015 – soit une hausse vertigineuse de 27 % par an.
Des entreprises telles que Google, Amazon, Deezer, SoundCloud et Apple se concurrencent chaque jour pour conquérir des parts de marché, mais Spotify trône toujours en tête.

Spotify ne paie rien à Apple

Malgré son énorme succès, et le rôle prépondérant qu’a joué l’App Store dans son ascension, Spotify ne paie rien à Apple. Si tel est le cas, c’est que Spotify, comme bon nombre d’entreprises sur l’App Store, a fait le choix de vendre des abonnements sur son site web plutôt que dans son app. Et Apple ne touche pas de commissions sur ces achats.
En tout et partout, l’app Spotify a été téléchargée, retéléchargée ou mise à jour plus de 119 milliards de fois sur des appareils Apple. Elle est offerte sur l’App Store dans plus de 160 pays à travers le monde. Et Apple offre encore bien d’autres avantages à Spotify, sans que cela coûte le moindre centime à l’entreprise :
  • Grâce à notre travail d’ingénierie, l’app Spotify est parfaitement compatible avec Siri, CarPlay, Apple Watch, AirPlay, les widgets, etc.
  • Comme toutes les entreprises de développement, Spotify a accès à plus de 250 000 API – et utilise 60 de nos cadres – pour que son app puisse se connecter via Bluetooth, envoyer des notifications, diffuser de la musique en arrière-plan, et bien d’autres fonctionnalités.
  • Spotify a utilisé TestFlight, notre outil de test de version bêta, pour mettre à l’essai les nouvelles fonctionnalités et capacités de plus de 500 versions de son app.
  • Notre équipe d’examen des apps a évalué et approuvé 421 versions de l’app Spotify, en général en moins d’une journée, et a souvent traité ces révisions en urgence à la demande de Spotify.
Apple consacre beaucoup d’efforts et d’investissements pour créer les outils, les technologies et la boutique dont Spotify tire parti jour après jour. Nous avons même dépêché une équipe d’ingénierie à Stockholm pour soutenir le personnel de Spotify en personne. Le résultat de ces efforts, c’est que lorsqu’une personne ouvre l’app Spotify, écoute de la musique pendant ses déplacements, ou demande à Siri de faire jouer un morceau de sa bibliothèque, tout fonctionne à merveille. Et ce, encore une fois, sans que Spotify verse le moindre centime à Apple.
Quand on fait des affaires, tout le monde ne s’entend pas toujours sur ce qui est le plus avantageux. Mais la gratuité est difficile à battre.

Spotify en veut plus

Et apparemment, la gratuité n’est pas suffisante pour Spotify. L’entreprise souhaite aussi réécrire les règles de l’App Store pour qu’elles lui soient encore plus favorables.
À l’instar de nombreuses autres entreprises, Spotify communique avec sa clientèle potentielle par différents moyens, tels que courriels, médias sociaux, messages texte et publicités en ligne. En vertu des règles de l’App Store concernant les apps de lecture, Spotify peut inclure dans son app un lien menant à une page web pour la création ou la gestion de compte.
Nous avons ajouté la règle concernant les apps de lecture il y a des années, en réponse aux commentaires d’entreprises de développement telles que Spotify. De nombreuses apps de lecture, comme des répertoires de livres électroniques et des services diffusion vidéo en continu, utilisent cette option pour diriger les gens vers une page web. Spotify pourrait procéder ainsi, mais a choisi de ne pas le faire.
Spotify tente plutôt de modifier les règles en sa faveur en intégrant les prix des abonnements à son app sans avoir recours au système d’achat intégré de l’App Store. L’entreprise souhaite se servir des outils et des technologies d’Apple, distribuer son app sur l’App Store et tirer profit de la relation de confiance que nous avons établie avec les utilisateurs et utilisatrices – sans verser quoique ce soit à Apple.
En bref, Spotify en veut plus.

Spotify et la Commission européenne

Dès 2015, Spotify a commencé à collaborer avec la Commission européenne sur une enquête sans véritable fondement. Les deux parties affirmaient que le marché de la musique numérique stagnait et qu’Apple freinait la concurrence. Malheureusement pour elles, Spotify a continué de se développer, en partie grâce à l’App Store, et a éclipsé toutes ses concurrentes sur le marché.
Au cours des 8 années qui ont suivi, et après plus de 65 rencontres avec Spotify, la Commission européenne a tenté de constituer trois dossiers différents. Chaque fois, elle a dû réduire la portée de ses allégations, mais toutes ses théories ont quelques points en commun :
  • Aucune preuve de préjudice subi par la clientèle : les consommateurs et consommatrices en Europe ont plus de choix que jamais sur un marché de la musique qui a connu une croissance exponentielle. En 8 ans à peine, le nombre d’abonnements a bondi de 25 millions à près de 160 millions – avec plus de 300 millions de comptes actifs – et c’est Spotify qui a la plus grosse part du gâteau.
  • Aucune preuve de comportement anticoncurrentiel : huit années d’enquête n’ont fait émerger aucune théorie plausible sur la façon dont Apple aurait contrecarré la concurrence sur un marché qui, visiblement, se porte à merveille.
La Commission européenne rend sa décision juste avant l’entrée en vigueur de son nouveau règlement, la législation sur les marchés numériques (DMA, pour Digital Markets Act). Apple n’a que quelques jours pour s’y conformer, et nos plans incluent une modification des règles contestées ici. De toute évidence, la décision de la Commission ne s’appuie sur aucune loi existante en matière de concurrence. La Commission européenne veut tout simplement appliquer la législation avant son entrée en vigueur officielle.
En réalité, les consommateurs et consommatrices en Europe ont plus de choix que jamais. Et ironiquement, sous prétexte de favoriser la concurrence, la décision rendue aujourd’hui consolide la position dominante d’une entreprise européenne florissante, chef de file mondial du marché de la musique numérique.

Que va-t-il se passer?

Apple est présente en Europe depuis plus de 40 ans, et soutient à l’heure actuelle plus de 2,5 millions d’emplois sur le continent. Nous avons contribué à la prospérité des marchés, favorisé sans relâche la concurrence et l’innovation – et l’App Store a joué un rôle prépondérant à cet égard. Bien que nous respections la Commission européenne, force est de constater que la décision rendue ne s’appuie pas sur des faits tangibles. C’est pour cette raison que nous ferons appel.
Le marché de la musique numérique illustre à merveille le fonctionnement du secteur des apps. Au fil des 15 ans d’existence de l’App Store, la simple expression il y a une app pour ça est devenue une vérité universelle. Aujourd’hui, derrière chaque app se trouve une entreprise au succès retentissant ou une personne aspirant à concrétiser sa vision.
Les équipes d’Apple travaillent sans relâche pour que le rêve se poursuive. Elles veillent à ce que l’App Store continue d’offrir l’expérience la plus sûre et agréable qui soit. Elles s’efforcent de donner aux développeurs et développeuses les moyens de concevoir des apps incroyables. Tout ça, parce que les apps ont le pouvoir extraordinaire de favoriser des innovations qui enrichissent la vie des gens et qui décuplent leur potentiel.

Personnes-ressources

Josh Zeliger

Apple

joshua_s_zeliger@apple.com

647 537-7244

Allie Page

Apple

a_page@apple.com

416 559-4365